I. ■— BÉARN ET BRETAGNE

En voulant, autant que possible, appliquer aux élections de 1789 la forme de 1614, le gouvernement n'avait pu respecter ni le droit rationnel, ni le droit historique. Ce dernier se trouvait tellement outragé que presque partout où les traditions parlementaires ne s'étaient pas complètement perdues, les Lettres royales de convocation devinrent inexécutables. La plupart des pays d'États exigèrent, au nom de l'histoire et pour le maintien de leurs privilèges, des formes différentes de celles qui étaient prescrites. Le gouvernement, reconnaissant ses erreurs, se vit obligé de multiplier les exceptions à la loi commune, d'ajouter au règlement général cinq ou six règlements particuliers. Ceux-ci, je me hâte de le dire, n'étaient pas moins incohérents que l'autre. La lutte du Tiers- État contre les deux autres Ordres rendait impossible

ÉLECTIONS DE BÉARN ET DE BRETAGNE. lli

la nomination des députés par les oligarchies parlementaires de Bourgogne, de Provence, de Languedoc, deBéarn ou de Bretagne ; par conséquent il avait fallu corriger les coutumes que l'on prétendait respecter, et, sans réussir à satisfaire la logique, subir les exigences plus ou moins légitimes des circonstances et des localités.

La Bretagne et le Béarn avaient, en 1788, disputé au Bauphiné l'honneur de donner le signal de la résistance la plus énergique aux coups d'État du ministère Brienne. Au plus fort de la lutte, les trois provinces s'étaient déclarées solidaires et avaient entamé la Dégociation d'une ligue, qui devait comprendre peu à peu toutes les parties du royaume. Ce projet n'avait pas eu de suites parce que l'aristocratie, qui dominait en Béarn et en Bretagne, aurait voulu pousser l'hostilité contre le gouvernement central jusqu'à une séparation effective, et les trois Ordres dauphinois n'entendaient user des libertés, qu'ils avaient eux-mêmes conquises, que pour la conquête de la liberté nationale.

Quand donc eurent paru les Lettres de convocation et le Règlement du 24 janvier, les trois provinces alliées agirent chacune d'une façon différente.

Bans le Dauphiné, comme nous l'avons vu, les trois Ordres s'empressèrent de remercier le roi et le directeur général des finances d'avoir accordé le double- *»^ du Tiers-État, Mais, au lieu de recommencer, citant les formes imposées à la France entière, l'élection de leurs députés, ils maintinrent les nomîiiatioDs qu'ils avaient faites révolutionnairement dès Ittpfemiefrs joiirs de l'année.

Eu Béarn, la Noblesse et le Tiers-État réunis décla-

rèrent le Règlement illégal, parce qu'il prescrivait un mode d'élection contraire aux coutumes locales et violait les privilèges du royaume de Navarre. Ils s'obstinèrent à ne pas admettre quele Clergé formât, au moins chez eux, un Ordre isolé, et à réclamer la convocation régulière de leurs États particuliers, seuls capables légalement de rédiger leurs Cahiers et de choisir leurs députés. Cette convocation n'ayant pas été faite, les représentants des Béarnais se trouvèrent absents lors de l'ouverture des États-Généraux. Cependant, du 18 mai au 3 juillet, les habitants du pays de Seule finirent par se décider à exercer leurs droits, n'importe de quelle manière; leurs électeurs des trois Ordres tinrent ensemble trente-deux séances ^ .

Mais les États du royaume de Navarre, en d789 comme en 1614, persistèrent à ne pas se reconnaître soumis aux États-Généraux du royaume de France, les deux royaumes étant depuis Henri IV, distincts l'un de l'autre conformément au traité qui avait uni les deux couronnes sur une même tête, au serment que Louis XYI lui-même avait prêté et au titre que devaient porter tous les premiers-nés de la maison de Bourbon, rois de France et de Navarre.

Au sein des États particuliers de Bretagne, un conflit des plus violents avait éclaté entre le Tiers ré-

^ D'après les procès-verbaux manuscrits. — Les deux registres de la CoUection générale des actes relatifs aux élections de 1789, aux Archives nationales , ne contiennent ni procès-verbaux, ni Cahiers, mais un nombre considérable de Mémoires, sur la question de savoir si le Béam, la Navarre et le pays de SouIe, doivent et peuvent députer aux États- Généraux, ainsi que de Protestations contre le Règlement du 24 janvier. — Dans la liste officielle, imprimée, des députés présents à Touverture des États, ceux du Béarn sont absents.

ÉLEGTiONS DS BBDTiGNS. 113

damant l'égalité de représentation, le vote par tête, la répartition proportionnelle des impôts, etlesprililégiés qui, tout en résistant au despotisme ministériel, prétendaient maintenir leur domination sur le peuple ; et cela, sous prétexte de conserver intactes les libertés bretonnes, consacrées par le contrat de mariage de la duchesse Anne ! Déjà, en décembre et en janvier, la yille de Rennes avait été ensanglantée par de véritables batailles entre les gentilshommes et les étudiants, entre les valetè des nobles et les ouvriers; les municipalités s'étaient liguées contre les tyrans titrés ; les jeunes citoyens de Nantes, de Saint- Malo, de Sainlr-Brieuc, de Redon, de Morlaix, de Brest, devingt autres villes, s'étaient confédérés avec ceux de lacapitale ; les Angevins eux-mêmes, excités par leurs mères, leurs amantes et leurs sœurs, s'étaient élancés au secours de leurs frères, les Bretons *.

Quand donc ils arrivèrent en Bretagne, les actes royaux du 27 décembre et du 24 janvier, durent provoquer autant d'applaudissements parmi le peuple que de cris de rage dans l'aristocratie cléricale et laïque. Les élections primaires, secondaires et générales du Tiers -État s'effectuèrent, du 1" au 22 avril, aux chefs-lieux des sénéchaussées secondaires et principales, exactement selon les formes prescrites, avec le plus ardent enthousiasme et un ordre parfait ^. Mais la Noblesse tout entière dédai-

* Le récit de ces troubles D'entre pas dans mon sujet. — Rapprochez ^ yArrêU des mères, sceurs, épouses et amantes d'Angers, (donné dans rintroduetion au Moniteur], V Arrêté des dames et demoiselles de la «De de Guérande, in-S».

' D'après les rapports des officiers royaux reproduits parmi les Éclair^ ^ments et pièces justificatives de ce volume, n" 4.

fl4 LE GÉNIE DE U RÉVOLUTION. — LIY. I.

gna d'aller aux rendez-vous indiqués par le Règlement, et le ministère, effrayé de ses menaces, crut devoir lui accorder la faveur d'une assemblée unique, commune avec le haut Clergé. Cette assemblée se tint à Saint-Brieuc, du 16 au 20 avril, mais sans résultat \ Les évêques et les hobereaux s'obstinèrent à ne vouloir procéder à aucune élection, si ce n'est dans le sein des États de la province. Malgré l'exemple donné par leurs supérieurs, les recteurs des campagnes et les curés des villes consentirent à obéir aux ordres du roi ; il leur fut permis de nommer leurs députés, réunis en assemblées diocésaines ^.

Contre toutes les élections opérées en dépit du fameux contrat de mariage de la duchesse Anne, le Parlement de Rennes lança, le 12 mai, un arrêté fulminant. Après une chaleureuse approbation des protestations et remontrances faites, à Saint-Brieuc, par la Noblesse et le haut Clergé, il y était dit : « La réunion de la province en corps d'États pour former une délibération légale, est la base de la constitution bretonne ; c'est dans l'assemblée des trois États réunis, et ce n'est que daus cette assemblée, composée des trois Ordres, que réside essentiellement et exclusivement le droit d'obliger la province entière et de donner force de loi nationale à tout ce qui concerne son administration. » Par conséquent la Bretagne ne

* Quatre lettres de Tévéque de Rennes, dont M. Duchàtelier s'est déjà servi, remplacent le procès-verbal de cette assemblée. J*y ajoute une lettre de rintendant de Bretagne au garde des sceaux.

3 Les procès-verbaux ecclésiastiques manquent presque tous dans h Collection générale. Je n'y ai trouvé que ceux des diocèses de Nante» 4e Saint-Malo et de Rennes, sans Cahiers.