N° VII

Décret relatif aux Filles attachées aux ci-devant Congrégations.

Du 3 octobre «793.

Art. I". Les filles attachées à des ci-devant con-

grégations de leur sexe, et employées au service des pauvres, au soiu des malades, à l’éducation ou à l’instruction, qui n'ont pas prêté dans le temps le serment, déterminé par 1?; loi , sont dès cet instaut définies de tputes fonctions relatives à ces objets.