N° VIII

.Décret, sur l'organisation de V Instruction publique. •

. Du 29 frimaire an II.

ILa convention nationale, après avoir entendu son comité d’instfüction Sur l’organisation de l’instruction publique, déetête ce qui suit :

:.r::;k'inir ; ù SECTION P*.

,5° ' ï)e l’Enseignement en géhéral.

.rnovosio i' ' vr ? .

Aiî: :le'. ï/spf eignemept .est libre.

Il sera fait publiquement. *

Les citoyens*el citoyennes qui voudront user de la liberté d’enseigner seront tenus :

i°. De déclarer à la municipalité ou section de la commune , qu’ils sont dans l'intention d’ouvrir une école.

2°. De désigner l’espèce de science ou art qu’ils se proposent d’enseigner.

3°. De produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs , signé de la moitié des membres du conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence , et par deux membres au moins du comité de surveillance de la section ou du lieu de leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin.

Les citoyens et citoyennes qui se vouent à l’instruction ou à l’enseignement, de quelqu’art ou science que ce soit , seront désignés sous le nom d’instituteur ou d’institutrice.