II. Tout instituteur ou institutrice qui ensei

( Si )

gneroit dans son école des préceptes ou maximes contraires aux lois et à la morale républicaine , sera dénoncé par le comité de surveillance , et puni selon la gravité du délit.

III. Tout instituteur ou institutrice qui outrage les mœurs publiques , est dénoncé par le comité de surveillance, et traduit devaut la police correctionnelle , ou tout autre tribunal compétent , pour y être j ugé suivant la loi.