V. Le palais national à Rome, destiné jusqu’ici

à des élèves français de peinture, sculpture et archi lecture f conservera cette destination. . ;

VI. Cet établissement sera dirigé par un peintre français ayant séjourné en Italie , lequel sera nommé par le directoire exécutif pour six ans.

VIL Les artistes français désignés à cet effet 'par l’institut, et nommés par le directoire exécutif, seront envoyés à Rome. Ils y résideront cinq ans dans le palais national, où ils seront logés et nourris aux frais de la république, comme par le passé : ils seront indemnisés de leurs frais de voyage.

VIII. La natiooi accorde à vingt élèves, dans • chacune des écoles mentionnées dans les titres II ' et III de la présente loi , des pensions temporaires, dont le maximum sera déterminé chaque année par le corps législatif.

Les élèves auxquels ces pensions devront être appliquées, seront nommés par le directoire exé- -cutif, snr la présentation des professeurs et des administrations de département.

“ IX. Les instituteurs et professeurs publics établis par la présente 1 loi , qui aüront rempli leurs fonctions durant vingt-cinq années, recevront une pension de retraite, égale à leur traitement Gxc.

X . L’institut national , dans ses séan ces publiques , distribuera chaque année plusieurs prix.

XI. Il sera , dans les fêtes publiques, décerné des récompenses aux élèves qui se seront distingués dans -les écoles nationales.