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du a3 octobre dernier ,sur la Vente des biens des séminaires-collèges', -des collèges, des établisse-* mens d’étude ou de retraite , destinés à tous éta?blissemens de renseignement public, des biens des hôpitaux, maisons de charité, et autres établissemens destinés au soulagement des pauvres, ne s’entend que des maisons dans lesquelles l’hosr pitalité,! les études , retraites, et les autres destinations indiquées dans ledit décret, étoient publiquement et notoirement exercées à l’époque du a novembre 1789. Les biens des maisons qui n’ét oient pas en net état à ladite époque, seront vendue fans délai. *• .. 1 <•.»:>

Sanctionné le 10 du même mors, •

IY.

Décret relatif aux Recteurs , Professeurs et Agrégés de V Université de Paris.

' Du àa mars 1791.' *( Séance du soir. )

Art. Ier. La nomination dft JfâÇtçpréle l’uniyer* site de Paris est provisoirement suspendue jusqu’après l’organisation de l’instruction publique, IL Les chaires qui sont vacantes , ou qui viendront à vaquer jusqu’à cette époque, seront tem-» yîies provisoirement par vro des agrégés de Lnnjb

▼ersité, au choix dq directoire du département; et les agrégés qui seront ainsi appelés à exercer le* fonctions de professeurs, en toucheront les émolumens pour le temps où ils seront en place.

III. Nul agrégé, et en général nul individu ne sera appelé à exercer, et nul professeur ne pourra continuer aucune fonction, ou remplir aucune place dans les établisseuiens appartenans à l’instruction publique dans tout le royaume, qu’auparavant il n’ait prêté le serment civique; et, s’il est ecclésiastique , le serment des fonctionnaires publics ecclésiastiques.

Décret sur la suppression des Congrégations séculières et des Confrairics.

Du 18 août 179a.

* L’assemblée nationale décrète ce qui suit :