N\ III

Décret explicatif de V ajournement prononcé

par le décret de V Assemblée , du z5 octobre dernier , sur la vente des biens des Séminaires-Colléges , des Collèges , Hôpitaux , et autres Etabltssémens. ’ : ! • I • ?

• . l'I , -il •.

<T x\ elaiîi Du 3 dccembrè 1790.

*« »*'> < :7 ; fl»

L’assemblée nationale décrète que l’ajournement prononcé par l'article ,ter du titre i*/de son décret