FONDATIONS DE GARANTIES

35. — L'habitation conçue comme un des éléments de la vie que la sollicitude de l'État doit rendre accessible à tous.

36. — Établissement de l'habitation humaine sur des plans nouveaux, ayant pour but non de réaliser quelques satisfactions individuelles, mais le bien-être et les satisfactions de la population entière.

37. — Réforme architecturale de la commune; remplacement des habitations en désordre, anti-économiques, incommodes, insalubres, sans ordre, sans nivellement, sans alignement, par des constructions unitaires, conçues d'après les données de la véritable économie sociale.

38. — Distribution et aménagement des ateliers, fermes, cultures, salles d'école, édifices publics, etc.,

enfin de tout ce qui est nécessaire à Texistence et à la vie sociale, de façon à mettre ces biens également à la portée de tous les citoyens, à les rendre utiles et commodes pour chacun.

39. — Encouragement par l'État à l'inauguration des bonnes dispositions architecturales, du meilleur aménagement du sol et des cultures, de l'exploitation agricole et industrielle la mieux entendue et la plus profitable.

40. — Disposition scientifique des constructions unitaires, en vue du bon emploi de toutes les forces sociales, du plus grand bien de l'enfance, de Tinstruction de la jeunesse, du bien-être, de la prospérité et de la satisfaction de tous les citoyens.