MODE DE RECRUTEMENT DES CHAMBES HAUTES ÉLECTIVES

1© ÉLECTION DIRECTE {Belgique , Principautés' Uni fis)

Belsiqne

• Le Sénat belge est élu à raison de la population, en nombre égal à la moitié des membres de l'autre Chambre.

L'élection a lieu pour huit ans avec renouvellement par moitié.

Les électeurs sont les mêmes que pour la Chambre des représentants (électeurs censitaires).

Mais nul n'est éligible s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye au moins 1,000 florins (2^116 francs) de contributions directes.

Prlneip»atés-Vnie0.

Le Sénat des Princlpautés-^Unies est élu pour huit ans et renouvelé par moitié tous les quatre ans.

L'élection est directe, mais le suffrage est plus restreint que pour la Chambre des députés.

En effet, pour l'élection à la Chambre des députés, le corps électoral est divisé en quatre collèges, procédant chacun à une élection séparée et comprenant :

Le premier : les propriétaires fonciers ayant un revenu de 300 ducats ;

Le second : les propriétaires d'immeubles urbains d'un revenu de 300 ducats;

Le troisième : les commerçants et industriels qui payent à l'État une contribution de 80 piastres;

, Le quatrième : tous les citoyens payant à l'État une contribution quelconque, si minime qu'elle soit, et non compris dans les trois premiers collèges.

Pour le Sénat, les deux premiers collèges sont seuls admis à voter.

En outre, nul n'est éligible s'il ne possède un revenu de 800 ducats.

« 2° SUFFBAGB A DEUX DioRÉs {Danemark, Brésil)

Danemark.

Le Landsthing (Chambre haute), "se compose de 66 membres, dont 12 sont nommés par le roi et 55 sont élus par le suffrage à deux degrés.

Sont électeurs du premier degré, les électeurs du Foîkething (Chambre basse). Ces électeurs choisissent des électeurs du second degré qui doivent être pris parmi les personnes possédant un revenu imposable de 2,000 rixdalers à Copenhague, et de 1,000 rixdalers dans les autres districts.

Les électeurs du second degré procèdent à l'élection des membres de la Chambre haute d'après le système du suffrage proportionnel.

Tout citoyen éligible au Foîkething est éligible au Landsthing,

Le Landsthing est élu pour huit ans et renouvelé par moitié tous les quatre ans.

Brésil.

Le Sénat est nommé à vie et recruté comme la Chambre des députés, par l'élection à deux degrés.

Seulement, pour le Sénat, l'élection est faiteen list e triple,et l'Empereur choisit sur l'ensemble de ces listes un tiers des noms.

Pour être éligible au Sénat, il faut être Agé de quarante ans et posséder un revenu de 800,000 reis (4,896 francs).

Le nombre des membres du Sénat est égal à la moitié de celui de la Chambre des députés.

30 ELECTION DE LA CHAMBRE HAUTE PAR LA CHAMBRE BASSE (Norwége)

Morwése.

Aussitôt que \e Sorthing (Parlement) est constitué, il choisit un quart de ses membres pour former le Lagthing (Chambre haute). Les trois autres quarts composent VOdehthing (Chambre basse).

Toute loi est proposée d'abord à YOdelsthing. Si le projet y est accepté il est envoyé ensuite au Lagthing qui l'approuve ou le rejette, et dans ce dernier cas le renvoie à VOdelsthing en y joignant ses objections.

Quand VOdelsthing a présenté deux fois au Lagthing un môme projet, et que celui-ci l'a rejeté les deux fois, le Sorthing se réunit en assemblée plénière et décide à la majorité des deux tiers des voix du sort du projet.

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4° Él«ECTION DE LA CHAMBRE HAUTE PAR LES ASSEMBLEES d'ÉTATS