LE SÉNAT ROMAIN

Le Sénat romain est, je pense, le modèle le plus parfait d'une première Chambre. Le rôle qu'il a joué dans les annales de Rome sous la république et même sous Tempire, pendant plus de mille ans, forme Tune des pages les plus instructives de l'histoire des institutions politiques. Il est donc utile de montrer comment il était constitué et quelles étaient ses attributions.

Le Sénat romain n'a jamais été un corps élu par le peuple, comme les assemblées parlementaires modernes.

Sous la royauté, le Sénat était une assemblée de patriarches, un conseil privé du roi ; celui-cî, selon la tradition, devait le consulter dans les affaires importantes. Les sénateurs étaient choisis par le roi parmi les seniores patres familicu.

Sous la république, les consuls, héritiers du pouvoir royal, eurent d'abord le droit de nommer les sénateurs. La dignité sénatoriale était conférée pour toute la vie, mais il appartenait aux consuls de pourvoir au remplacement des sénateurs décédés pendant Tannée. Ce droit resta longtemps illimité : les consuls pouvaient choisir qui ils voulaient parmi les patriciens. Cependant, une magistrature curule donna, de bonne heure, à celui qui en était investi, le droit d'entrer au Sénat et môme, à l'expiration du mandat, de continuer à y siéger et à y prendre la parole : jus sententix dicendœ.

Le plebiscitum Ovinium (iv* siècle avant notre ère) transféra aux censeurs le droit de nommer les sénateurs : la lectiosenatus. En m^me temps, il leur fit une obligation de les choisir

parmi tous les ordres de magistrats. La liberté de réviser la liste sénatoriale était donc limitée, et c'était le peuple, qui, dans ses comices centuriates et tributes, choisissait indirectement les futurs sénateurs, en élevant les citoyens aux honneurs.

La lectîo senatus se faisait à chaque recensement, tous les cinq ans. Le censeur prenait la liste des sénateurs, dressée par ses prédécesseurs, et commençait par en rayer ceux qui étaient décédés depuis la dernière lectio et ceux qui avaient encouru la mort civile ou une pénalité entraînant, de par la loi, la perte de la dignité sénatoriale. Il avait le même droit de rayer ceux qu'il jugeait indignes : « le libertinage, le mauvais exemple donné par le père à ses enfants, Tinfidélité à la parole donnée, le parjure, la lâcheté, la mauvaise administration de la fortune, la vénalité des juges, les concussions et les cruautés des magistrats à Tégard des alliés étaient autant de causes d'indignité ^ »

Après ces radiations, le censeur inscrivait sur la liste tous les citoyens qui, depuis la dernière lectio, avaient géré une magistrature : dictature, censure, consulat, tnagisterium equitum, préture et questure; vers la fin de la république, aussi le tribunal.

Le nombre des sénateurs fut de 300 jusqu'à Sylla ; après lui, il fut doublé. Les conditions requises pour être admis étaient : la possession 4e la cité romaine et du. jus honorum et la qualité d'ingénu, c'est-à-dire de fils d'homme libre. Du temps de la république, il n'existait pas, comme sous l'empire, de cens sénatorial. L'exercice de certaines professions, comme celle d'acteur, de gladiateur, celles pour lesquelles on recevait un salaire {mercenarii) était incompatible avec la dignité d^ sénateur. L'agriculture et le grand commerce, cependant, ne l'étaient pas.

On est parvenu à reconstituer la liste entière des sénateurs en l'an 55 avant notre ère ; elle comprend 43 patriciens et 372 plébéiens. On y trouve 7 anciens censeurs, 28 consulaires, 120 anciens préteurs, 7 anciens édiles curules, 53 anciens tribuns et 199 anciens questeurs.

Y. le s&vaot ouvrage de M. Willems, le Sénat l'omain, U I, p. 246.

LE SÉNAT ROMAIN Si

Le Sénat, sous la République, était donc formé de Télite de ceux que le peuple avait honorés d'un mandat public.

Ses attributions étaient multiples. Au point de vue législatif, il donnait aux lois votées par le peuple la sanction qui les rendait obligatoires. Vis-à-vis des magistrats, il était un corps consultatif, une sorte de Conseil d'Ëtat dépositaire des traditions de Tadministration qui, sur Tinvitation des magistrats, examinait toutes les affaires importantes de la République.

Jusqu'au iv* siècle avant Jésus-Christ, la sanction du Sénat, la/>a(rt/m a^xctoritas devait suivre toute élection et tout vote d'une loi par les comices; elle était nécessaire pour que ces décisions fussent valables. Mais les lois Publilia et Mœnia (339-338 av. J.-C.) rendirent cette sanction illusoire, en exigeant qu'elle fût préalable à la décision populaire. La loi Bortensia (286 av. J.-C.) vint encore diminuer l'influence du Sénat en matière législative, en déclarant que les décisions de la plèbe, les plébiscites, pour lesquelles la joafrum auctoritas n'était pas exigée, liaient le peuple tout entier. Pendant les trois derniers siècles de la République, le Sénat n'avait plus le droit de casser les élections ni de destituer les magistrats élus par le peuple, pas plus que celui d'annuler des lois votées par le peuple ou d'en suspendre l'exécution.

Les plus importantes attributions du Sénat étaient de l'ordre administratif. 11 avait d'abord le droit de prendre des mesures de salut public, en cas d'événement grave ; c'était le Sénat qui décidait quand il y avait lieu de nommer un dictateur, quand il convenait de décréter « l'état de siège » [tumultus, justitium).

Ensuite, il prenait des mesures d'administration générale ; il répartissait les provinces entre les différents magistrats qui étaient chargés 'de les administrer ; il déléguait certaines fonctions religieuses, financières, diplomatiques à certains magistrats ; il pouvait aussi prolonger, non la durée du mandat, mais les pouvoirs de certains magistrats. Il veillait encore à ce qu'il n'y eût pas d'interruption dans l'exercice du pouvoir consulaire. Il avait des attributions restreintes en matière judiciaire : il instruisait parfois des procès extraordinaires, comme le meurtre d'un magistrat ou le complot contre la sûreté de l'État.

C'est surtout en matière militaire et diplomatique que les pouvoirs du Sénat étaient étendus. C'était lui qui répartissait les commandements militaires, en désignant aux magistrats, consuls, préteurs, questeurs, les provinces où se trouvaient les armées. Il nommait les lieutenants des généraux, et surveillait de très près les opérations militaires. Il décernait les honneurs aux généraux vainqueurs et pouvait aussi infliger des punitions à ceux qui avaient failli à leur devoir.

Toute la politique étrangère de la République romaine était Tœuvre du Sénat. Il prenait des décisions sur la déclaration de guerre, la conclusion de la paix ; il donnait audience aux députalions étrangères, envoyait des. embassades et des missions diplomatiques.

Une chose digne de remarque, c'est que le Sénat n'avait pas le droit d'initiative et que ses décisions n'avaient pas de force obligatoire pour les magistrats qui les avaient provoquées. Les senaius consultes n'étaient exécutoires que par la volonté des magistrats. Le Sénat se bornait à « conseiller », à « inviter » un magistrat à agir dans tel ou tel sens. La puissance de la grande assemblée romaine, qui a laissé dans l'histoire des exemples de stoïcisme, de prudence et de sagesse extraordinaires, venait surtout de l'autorité morale de ses membres.