E. DB LAYBLBTB. — DÉMOCRATIE. — II

Ces causes d'inégalité et de domination des chefs ont été contenues, tant que s'est réunie rassemblée plénière des hommes libres armés et que le partage périodique des terres a maintenu une grande égalité des conditions.

Mais, plus tard, l'accroissement de la population et le développement de la propriété foncière individuelle ont modiûé cet état des choses.

Quand les membres d'une tribu ou d'une nation sont devenus plus nombreux, au lieu de former un petit groupe occupant un territoire restreint, ils se sont répandus dans toute une région, et alors, sauf en des circonstances exceptionnelles, en cas de guerre par exemple, les objets dont il fallait s'occuper en commun étant différents dans chaque localité, tous n'avaient plus le même intérêt à s'assembler régulièrement pour s'en occuper.

Les distances à franchir, le temps qu'il fallait perdre formaient aussi obstacle aux réunions fréquentes et contribuaient à accroître de plus en plus le nombre de ceux qui cessaient de se rendre aux assemblées nationales. Déjà du temps de Tacite, beaucoup arrivaient en retard. « Un des inconvénients de la liberté, dit-il, est qu'ils n'arrivent pas tous ensemble, suivant la convocation; de là un retard de deux à trois jours par leur lenteur à se réunir*. »

Ce qui prouve que telles ont bien été les causes qui ont fait tomber peu à peu ces assemblées en désuétude, c'est que presque partout, au sein de la commune, le gouvernement démocratique direct s'est maintenu, souvent jusqu'à nos jours.

Ainsi dans le tunscip-mot anglo-saxon, puis dans le township américain et dans le vestry en Angleterre, comme dans les villages de la Lombardie jusqu'en 1859 ou dans les communautés de la France jusqu'à la Révolution, les habitants se réunissaient tous sur la place du village ou dans l'église, pour régler les affaires publiques et élire les fonctionnaires.

Ce qui, en second lieu, a amené la perte de la liberté et de l'égalité politiques, c'est le développement de la grande propriété foncière, individuelle et héréditaire.

Partout où a existé la propriété collective du sol avec par-

(1) « Illud ex liberlate vilium, quod non simul, nec ui jussi, conveniunt, êed et aller et terlius dies cunclalione coeunlium absumitur, »

tages périodiques, il était admis que qui défrichait une partie de la forél commune en obtenait souvent la jouissance viagère et même héréditaire. La terre ainsi mise en valeur s'appelait en langue germanique bïfang, de bifâhan, saisir, enclore, en vieux français pourpris, avec le môme sens; en latin du moyen âge^ ager exsors « part soustraite au partage par la voie du sort ». Ces terres occupées d'une façon permanente étaient mieux cultivées que celles soumises à la répartition périodique. Elles étaient aux mains des principaux, qui avaient plus d'esclaves et de bétail pour en tirer parti.

Elles étaient exemptes de toutes charges, et ainsi elles donnaient à ceux qui les possédaient une prééminence, qui croissait à mesure que s'étendait le domaine. Cette prééminence, reposant sur une plus grande richesse, leur permit d'arrondir peu à peu ce domaine, aux dépens de la forêt commune.

C'est ainsi qu'est né, par une série d'usurpations, le seigneur féodal, même en Allemagne.

Les chefs de clan, les rois germains étaient des conducteurs d'hommes, et leur pouvoir ne s'appliquait pas au pays. Civilis était le chef des Bataves, non le souverain de la Batavie. Ce n'est qu'au moyen âge qu'est née l'idée de la souveraineté territoriale, empruntée aux traditions de la Rome impériale et aux notions du droit romain. Mais ces rois barbares obtenaient plus de butin et plus d'esclaves ; ils se créaient ainsi des manses, qu'ils faisaient cultiver par des serfs et des colons. Grâce à l'hérédité, ils finirent par en posséder un grand nombre, de différents côtés, et, au moyen du revenu qu'ils en tiraient, ils entretenaient des fidèles et des hommes d'armes ; ils acquéraient ainsi l'autorité que donne la force. Grâce à cette force, ils pouvaient se rendre maîtres d'une partie des forêts communes, où ils se livraient à la chasse comme leurs ancêtres- Ainsi grandit le pouvoir royal et naquit le seigneur féodal. D'autre part, la condition des hommes libres s'abaissait. A partir du moment oii les travaux agricoles se firent par des colons et des serfs, cultiver la terre fut bientôt considéré comme une œuvre servile. Les familles riches et puissantes s'en exemptèrent complètement, et les cultivateurs libres perdirent peu à peu en dignité et en considération, même à leurs propres yeux. Par suite de l'introduction du christianisme et

de rétablissement des monarchies, vers le iv* et le v* siècle, la façon de vivre des hommes libres se modifia profondément. Les guerres de tribu à tribu, incessantes autrefois, devinrent plus rares ; un certain ordre s'établit dans la société. Les habitants des villages ne vécurent plus constamment les armes à la main, et ainsi insensiblement le guerrier germanique se transforma en paysan allemand. Ceux qui avaient des terres cultivées par des colons pouvaient vivre sans travailler. Ils continuaient, eux, à s'exercer au maniement des armes; ils vivaient de chasse et de guerre, comme l'ancien Germain. Ils acquirent ainsi la prééminence qu'obtiennent les forts. Quoique TAllemagne n'eût pas été conquise, ils arrivèrent à posséder sur leurs compatriotes la même suprématie que les conquérants de la Gaule sur les Gallo-Romains. On ne sait pas très exactement comment le cultivateur libre du ii" siècle est devenu le serf du xiir siècle ; mais dès que les uns conservaient le maniement des armes, dont se déshabituaient ceux qui étaient exclusivement adonnés aux travaux agricoles, les premiers devaient finir par asservir les seconds. Néanmoins ce changement profond ne s'est pas accompli partout en même temps, ni de la même manière. Il est des cantons où l'antique liberté s'est conservée jusqu'à nos jours, par exemple chez les Ditmarschen, ce dont s'enorgueillissait Niebuhr, qui en était.

Les causes qui portaient atteinte à l'égalité et à la liberté des temps primitifs, même en Germanie, acquirent une force bien plus grande, quand les Germains se furent établis dans les provinces de l'empire romain. Les conquérants s'emparèrent d'une partie des terres, et ainsi les rois et les principaux acquirent de vastes domaines. S'appuyant sur les notions latines concernant les pouvoirs du souverain, les rois s'attribuèrent successivement la plupart des prérogatives de l'empereur. Il est consacré par l'Église et ainsi se trouve investi d'un caractère sacerdotal et d'une autorité religieuse ; il obtient le respect qu'inspirent les ministres de Dieu; il est le gardien de l'ordre, le défenseur du droit, le protecteur des faibles ; il prend l'initiative des lois; il représente l'État; il est resté le chef de l'armée, qu'il convoque et commande ; il s'enrichit des biens confisqués sur les coupables et de ceux qu'il usurpe, en cas de contestation.

qOMMENT L'É;GALITÉ a fait place a L'INÉGALITÉ «93

L'assemblée nationale qui garantissait les droits des hommes libres change de caractère. Maintenant que les Francs, les Burgondes, les Lombards, les Ostrogoths, les Visigoths occupaient toute une vaste contrée, il était impossible que tous les hommes libres continuassent à se réunir comme jadis.

Ces assemblées nationales eurent encore lieu de temps en temps sous le nom de champ de mars ou de mai, de malli^ de conciliiy deplaciti^ de gairathinx en Lombardie (de gaira, lance plantée en terre au milieu de la réunion, et thinx^ le thing Scandinave); mais n'y prenaient part que les hauts dignitaires de rÈglise, les évêques, quelques seigneurs et des conseillers des souverains. Le peuple était censé assister à la réunion et approuver les lois et les décisions prises; mais ce n'était plus qu'une formule : ctincto populo assistente ou consensu omnium^.

Nous voyons dans la lettre bien connue d'Hincmar ce qu'étaient devenues les assemblées nationales au temps de Charlemagne. Il y avait deux placita chaque année. Dans la première, au printemps, se réglaient les affaires générales. Y assistaient les grands, tant laïques qu'ecclésiastiques. « Les plus considérables {seniores) prenaient part aux délibérations et aux résolutions; les autres {minores) acceptaient, non par un consentement formel, mais par l'adhésion de leur intelligence '. » Dans la seconde, on recevait les dons géne'raux du royaume et on s'occupait des affaires de l'année suivante. Les plus considérables {senio7'es) seuls y assistaient avec les principaux conseillers royaux et on y préparait, pour ainsi dire le budget de l'année suivante '.

Comme le fait remarquer Fustel de Coulanges {Revue des

(1) Dans une loi de Luitprand, roi des Lombards, le préambule porte : c Una cum omnibus judicibns tant de Austrix et Neustrix parlibus, nec non de Tuscix fimbus vel cum reliquis fidelibus meis Longobardis et cuncto populo assislenlCy hxc nobis^ communi concilio^ justa ob Dei timoré atque amore ac sancta comparuerunt et placuerunt, » Padeletti, Fontes j'uris itat. medii œvi.

(2) tt Generalitas universorum maforum tam clericorum quam laicorum eonveniebet. Seniores proptcr concilium ordinandum^ minores propter idem $u3cipiendum, et interdum pariter tractandum, et non ex potestate, sed ex proprio mentis intellectu vel senlentia confirmandum,

(3) Aliud placitum cum senioriàus tantum et prxcipuis consiliaris hùbebatury in quo j'am futuri anni status tractari incipiebatur.

294 LKS KNSKIGNEMENTS DELMIISTOIRE

Deux Mondes^ 1"^ janv. 1876), il n'y a plus trace de la souveraineté nationale. Les hommes libres n'interviennent plus ni dans la confection des lois, ni dans Fadoption des mesures à prendre.

Les assemblées générales, les placita, dont parlent les chroniqueurs, ne sont que les réunions d'un petit nombre de magnats et de prélats que le souverain veut consulter. En fait, il a concentré en ses mains les trois pouvoirs, le législatif, Texéculif et le judiciaire; car les comtes qu'il nomme et qu'il envoie dans les provinces exercent le commandement militaire et en même temps rendent la justice.

Cependant, outre les assemblées nationales du Champ de mai, on peut constater, sous Charlemagne, Texistence de trois espèces d'assemblées locales : 1° les assemblées judiciaires, sous la présidence du comte ou de son lieutenant, centenierou vicaire, pour rendre la justice ; toute la population libre de la circonscription devait y assister ; 2** les ti^oh plaids généraux, c'est-à-dire les seules assemblées comtales auxquelles, à partir de la réforme de Charlemagne, toute la population libre du comté était tenue d'assister; aux autres ne devaient se rendre que les juges et ceux qui y étaient spécialement convoqués ou cités; 3° les assemblées convoquées par les missi dominici dans leurs ressorts d'inspection*.

Chacune de ces trois catégories d'assemblées avait une compétence, dont la partie essentielle consistait dans la juridiction, mais s'étendait, en somme, à presque tous les intérêts publics eoncernant la province '. Elles avaient notamment à faire connaître la loi nouvelle , à rappeler l'ancienne, en la faisant relire, à introduire des modifications aux usages locaux, à faire prêter les serments de fldélité au prince, à recueillir les plaintes et doléances du public, et à faire des enquêtes sur l'administration des autorités locales. Ce dernier objet est

(1) Les principaux textes qui nous font connaître cette réforme se Irouveot dans le» Capitulaires des 7*ois francs (édition Borelius), p. 210, no U; p. 214, no 4; p. 290, n» 14. V. G. Kurth, HisL de la Civ,

(2) Voir les Capitulaires, p. i 45, n* 5 ; p. 177, c. 8 ; p. 281 , c. 28 ; p. 308, c. 2 ; p. 310 suprd; un discours de Missus ouvrant une de ces assemblées est conservé ibid., p. 239; le procès-verbal d'une assemblée est reproduit, d'après L'ghelli, llalia sacra, par Wailz, Deutsche Verfassungsgeschichte^ 2« édit., Kiel, 1883, 111, p. 488.

(3) Voir Cap. Borelius, p. 92, c. 2-9; p. 100, c. 1; p. 116, c. 19.

spécialement de la compétence des missi. Il faut remarquer que les trois espèces d'assemblées locales pouvaient s'occuper, le cas échéant, des mêmes affaires.

Les assemblées de canton se maintinrent plus longtemps que les assemblées générales, mais elles tombèrent aussi en désuétude, à mesure que s'établit le régime féodal. Et il ne pouvait en être autrement, car le gouvernement populaire direct des temps primitifs était devenu impossible, et Tidée de faire représenter par des délégués élus une classe sociale, une corporation ou un municipe n'avait pas encore surgi.

C'est dans les conciles, là où ils s'occupèrent des lois et des intérêts généraux, comme en Espagne, que se conserva l'ombre de la souveraineté populaire. Lbs évêques étaient élus par le peuple et ils représentaient les différentes parties du pays. Ils délibéraient et prenaient leurs décisions à la majorité des voix. Ils constituaient donc une sorte de régime représentatif. Ils se rendaient à leurs assemblées nationales ou provinciales, tandis que les magnats laïques les laissèrent tomber en (fésuétude.

Sous le régime féodal, les derniers vestiges des droits politiques de l'homme libre dans la Germanie antique disparurent, en même temps que le fait et la notion de la souveraineté nationale du roi, que Charlemagne avait fait revivre, en imitation de la Rome impériale. Ce n'est que dans les communes, les provinces ou cantons et avec plus de retentissement dans les cités, que se maintint ou se développa le gouvernement populaire.

Cependant, les souverains du moyen âge ne tardèrent pas à convoquer auprès d'eux, dans les grandes circonstances, les chefs du clergé, les grands feudataires et, plus tard, les représentants des villes, en Espagne, en Portugal et en Sicile plus tôt qu'ailleurs.

Ainsi, Alphonse I", en 1143, dès le commencement de la monarchie portugaise, réunit en assemblée générale les évêques les seigneurs et les procuradores d'un grand nombre de communes. Aux Cortès de Huesca, en Aragon, en 1162, figurent les prélats, les ricos hombres, les caballeros et les procuradoi^es des villes; il en est de même aux Cortès de Saragosse en 1163, et dans les autres Cortès jusque sous Charles V et même encore sous Philippe II.

Dans les deux SicilesS les rois normands convoquèrent des parlements, mais ils n'y appelèrent que les prélats et les hauts barons {oplimates).

L'empereur Frédéric II, quand il leur succéda, chargea son chancelier Pier délie Vigne de réunir et de compléter les lois des rois normands; puis il les fit approuver par le Parlement de Melfî, sous le titre de « Constitution du royaume », en 1231. C'est Tannée suivante, au Parlement de Foggia, que furent appelés, pour la première fois, deux des « meilleurs citoyens de la cité ». En 1234, il créa une institution excellente : des cours provinciales où assistaient les magnats laïques et ecclésiastiques, quatre « bons hommes >> pour chaque ville et deux pour chaque village; chacun de ces délégués avait le droit d'y présenter les plaintes et les doléances des habitants. Ce n*est qu'en 1240 que fut solennellement consacrée la représentation des communes à rassemblée générale, appelée d'abord colloquiumf puis en Sicile, />ar/amen(um.

Frédéric et ses successeurs ne se crurent pas tenus d'obtenir le consentement des représentants du pays pour lever des impôts. Ce droit essentiel de tout Parlement ne fut reconnu que par les rois de la dynastie aragonaise. Pierre III, quand il arriva au trône, jura au sein de l'assemblée générale réunie à Palerme en 1282, de gouverner conformément aux lois du royaume et, en 1286, il s'engagea à ne demander de contributions que dans quatre cas, ceux-là mêmes que stipule la Magna caria anglaise : invasion du royaume, rançon du souverain, mariage de la fille aînée, le fils aîné fait chevalier. Ce principe fut respecté en Sicile jusqu'en 1816.

Bientôt les droits du Parlement furent encore largement étendus. Les capitulas arrêtés par le parlement en 1296, sous le roi Frédéric II, décidaient : que le roi ne pouvait s'éloigner du royaume, faire la paix ou la guerre, et se faire dégager de ses serments par le pape, sans le consentement du Parlement; que celui-ci se réunirait, chaque année, le jour de la Toussaint; qu'y prendraient part, outre les barons, les syndics de toutes les communes; que le Parlement, d'accord avec le roi, s'occu-

(1) J*emprunte ces détails concernant l'Italie à l'excellent livre de M. Lui^i Palma Corso di diritto costituzionaU, I, 9}. ,

perait de tout ce qui concernait le bien du pays, de surveiller les justiciers et de les punir, en cas de faute ; que douze « nobles et prudents hommes » seraient choisis, qui, en présence du roi, puniraient tous les crimes des feudataires. Dans des sessions postérieures, les droits civils des citoyens et le libre commerce furent garantis.

Les pouvoirs delà royauté se trouvèrent ainsi plus limités en Sicile qu ils ne l'avaient été en Angleterre, peu de temps auparavant (1215). Seulement le Parlement sicilien, divisé en trois États, souvent opposés d'intérêts, n'eut jamais la puissance et l'autorité qu'obtint le Parlement anglais, après la révolution de 1648, et il se courba sous le despotisme de Charles-Quint et de Philippe II, à la môme époque où, grâce au soufile de liberté qu'engendra le protestantisme, les communes de venaien t toutespuissantes en Angleterre.

Néanmoins, en Sicile, le Parlement continua à se réunir d'abord irrégulièrement, puis environ tous les trois ans. Il concédait les subsides pour trois années. Dans le courant du xv"* siècle, il avait élu une députation qui siégeait dans l'intervalle des sessions et dont la mission était ad tuenda et defendenda capitula regni, Mongitore, qui en a fait compendieusement l'histoire et recueilli les actes, en des volumes publiés en 1748, compte, depuis l'origine jusqu'à cette date, 159 sessions. Voici quelle était la composition du Parlement sicilien en 1748 : Braccio baronale : 219 membres (59 princes, 27 ducs, 37 marquis, 27 comtes, 69 barons); Braccio ecclesiastico : 68 membres (3 archevêques, 6 évéques, 59 abbés et dignitaires) ; Braccio domaniale : 43 membres représentants des villes ou des terres domaniales.

En 1816, le roi Ferdinand supprima l'antique constitution, en même temps que celle de 1812 et leva, pour la première fois depuis les rois normands, des impôts non consentis parle Parlement.

Dans les Ëtats de la maison de Savoie, c*est en 1286 qu'on constate pour la première fois la présence des députés des villes et des campagnes au Coloquium, réuni dans une prairie, au bord du Sangone, sous Amédée Y. Les lettres du duc furent lues et il n'y eut ni vote, ni délibération.

Pendant les siècles suivants, des assemblées provinciales se

298 LES ENSEIGNEMENTS DE LHISTOiaE

réunirent assez souvent et parfois aussi quand le souverain avait besoin d'argent, des assemblées générales, où étaient convoqués les délégués des grandes communes. En Piémont, en 1490, sous la minorité du duc, les États généraux demandèrent en vain qu'on les réunît tous les ans. Au xvi* siècle, durant Toccupation française, ils réclamèrent de nouveau Tautorisation de se réunir une fois l'an, après Pâques ou plus tôt, si c'était nécessaire. Il leur fut répondu que Son Excellence aurait égard à la supplique suivant les occurrences et les besoins. Et, en effet, les États furent réunis assez fréquemment pendant le XV* et le xvr siècles, mais leurs droits étaient mal définis. Ils n'intervenaient pas ordinairement dans la confection des lois, pour lesquelles on ne demandait pas même leur approbation. Leur attribution principale était de voter des subsides et de faire connaître, à cette occasion, les griefs du pays, ce qui semblait impliquer le principe essentiel que les impôts devaient être consentis. Et, en effet, en diverses circonstances, ils les refusèrent, notamment en 1517 et en 1536; bien à tort cette fois, car il s'agissait d'organiser la défense du pays contre les invasions françaises. Emmanuel-Philibert cessa de les convoquer et, à partir de 1560, il n'en est plus question. L'absolutisme royal était désormais illimité et sans contrôle.

Le rôle du Parlement dans l'île de Sardaigne mérite d'être signalé. Quand Pierre IV d'Aragon en eut fait la conquête, il convoqua les notables du pays, conformément aux usages ara- ^onais, pour en obtenir le serment de fidélité. En 1421, le roi Alphonse V introduisit en Sardaigne le régime des Cortès de la Catalogne et convoqua à Cagliari les trois ordres des Slamenti: le Stainento ecclesiastico, composé des grands dignitaires de ÏÊg\ise;\e Slamentomilitarey oii figuraient les barons feudataires, et le 5iamen^o rea/e, formé des délégués des villes. Ils délibéraient et votaient à part. Ils étaient parfois consultés sur les lois et les règlements nouveaux. D'ordinaire, ils accordaient des dons au roi et exposaient les doléances et les vœux du pays.

Le Parlement de 1481, sous Ferdinand le Catholique, demanda que ses membres ne fussent jugés que par leurs pairs; celui de 1511, que le Stamento noble pût se réunir, même en l'absence des ministres ; celui de 1541, sous Charles-Quint, que le capitaine général respectât les privilèges du pays; celui de

1535, SOUS Philippe II, que l'assemblée fût réunie régulièrement tous les trois ou au moins tous les cinq ans, ce qui fut accordé, mais non mis à exécution ; celui de 1603, sous Philippe III, que les coutumes et la procédure judiciaires fussent publiées, que certaines mesures fussent prises pour garantir la sécurité publique et encourager Tagriculture et que l'Université fût fixée à Cagliari.

Sous la domination espagnole, les Slamenti sardes continuèrent à être convoqués de temps en temps, même après que ' ^ les Cortès de la Castille et de TAragon eurent été supprimés; mais sous le régime piémontais, ils perdirent de leur importance. Néanmoins ils reprirent quelque vie à l'époque de la révolution française, pour offrir les moyens de défendre l'île.

Gomme le remarque M. Luigi Palma, ce qui empêcha le Parlement sarde d'exercer une autorité réelle, ce fut le manque d'entente entre les trois ordres et ce fait qu'ils ne se réunissaient au plus que tous les dix ans et qu'ils votaient « les dons » ^'p pour tout ce temps. Si l'absolutisme espagnol et piémontais "* leur laissa l'existence, c'est parce que leur contrôle était devenu illusoire.