LA VÉRIFICATION DE L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS

Dans presque tous les pays constitutionnels, à l'exemple de ce qui s'est fait en Angleterre depuis 1586, ce sont les Chambres qui vérifient Télection de leurs membres.

En Belgique, les conseils provinciaux ont le même droit. Quant aux élections communales, c'est la députation permanente qui statue sur leur validité, sauf recours au roi par le gouverneur. En un mot, ce sont des corps essentiellement politiques, les Chambres, le conseil provincial, la députation permanente, le ministre de Tintérieur, qui décident ces questions, ou pour mieux dire ces procès politiques. Ils sont en réalité juges et parties, et Ton s'en aperçoit à leurs arrêts.

Par quelle aberration d'esprit art-on confié aux assemblées elles-mêmes, c'est-à-dire à la majorité, le droit d'augmenter à sa convenance le nombre de ses adhérents, en réduisant celui de ses adversaires ?

Les cas où la majorité a abusé de ce droit sont fréquents partout. En France, notamment, la vérification des pouvoirs donne lieu, à chaque renouvellement de la Chambre, à de longs débats et à des décisions scandaleuses.

Pour mieux faire ressortir ce que ce système a de détestable, je citerai ce qui se passe en Grèce d'après une correspondance récente d'Athènes (1890).

« La vérification des pouvoirs de la nouvelle Chambre^ conduite de la façon la plus arbitraire, ne touche pas encore à sa fin ; et avec les dispositions de la majorité, on ne sait vraiment pas quand elle sera achevée. C'est k cela que se borne l'œuvre

du gouvernement, depuis près de quatre mois que le nouveau ministère est arrivé au pouvoir. Dorénavant le chef d'un parti qui s'efforcera de s'assurer une forte majorité dans la Chambre, n'aura plus à lutter énergîquement aux élections ; il lui suffira de s'emparer du pouvoir à la faveur d'une seule voix de majorité ; puis il sera libre, à la vérification des pouvoirs, de chasser de la Chambre tous ses adversaires, et de nommer à leur place ceux de ses partisans qui ont obtenu le plus de suffrages ; il changera ainsi sa faible majorité en unanimité complète. M. Tricoupi est entré dans la Chambre avec quarante-^inq de ses adhérents : il n'en reste qu'une quinzaine aujourd'hui. Et même ces quinze auraient été également invalidés, s'il n'était pas de l'intérêt de M. Delijanni de laisser figurer M. Tricoupi dans la Chambre, afin que d'autres personnes ne prétendent pas aspirer à la direction de Topposition.

« Les scandales incroyables qui ont eu lieu au sujet de la représentation de l'Attique et de la Béotie ne peuvent être comparés à aucun autre acte arbitraire, inspiré par la passion et la démoralisation politique en Grèce ou en aucun autre pays. Tout d'abord on a validé, sur les treize députés de cette circonscription, trois députés seulement et encore parce que ces trois députés étaient les adversaires déclarés de M. Tricoupi. Pour les autres, la Chambre décida de nommer une commission pour faire une enquête. »

« Les commissaires enquêteurs ont cherché, non pas dans quelles communes avait été violée la;loi, où s'étaient passés des abus, mais seulement dans quelles communes, grâce aux moyens d'un gouvernement sans scrupule, les députés élus légalement pouvaient être mis en minorité dans une élection complémentaire. Ils ont, en conséquence, jeté leur dévolu sur les communes de Salamine etd'Egine ; c'est pourquoi la majorité a annulé l'élection des neuf amis de M* Tricoupi dans ces deux communes. M. Ralli, malgré l'esprit de parti et son animosité contre M. Tricoupi, a vivement ressenti cet abus de la force et ce grand déni de justice ; il a tenté de sauver tout au moins M. Zingros, populaire chez nous par sa générosité. Mais l'intérêt du parti a prévalu et il a été exclu de la Chambre comme ses autres collègues. Qui peut empêcher une majorité aveugle et passionnée d'annuler les élections à l'infini? Ce ne