CHAPITRE X l'i:ndemnit( des députés
CertaiDS publicistes, surtout en Angleterre, ont soutenu qu41 ne fallait pas rétribuer les fonctions de député, sous peine d*en faire un métier et non une mission désintéressée. Nul n'a mieux résumé ces objections que Benjamin Constant {Principes depolitiquey ch. v). « Lorsqu'un salaire est attaché aux fonctions représentatives, ce salaire devient bientôt l'objet principal. Les candidats n'aperçoivent, dans ces fonctions augustes, que des occasions d'augmenter ou d'arranger leur fortune, des facilités de déplacement, des avantages d'économie. Les électeurs eux-mêmes se laissent entraîner à une sorte de pitié de coterie, qui les engage à favoriser l'époux qui veut se mettre en ménage, le père malaisé qui veut élever ses fils ou marier ses filles dans la capitale. Les créanciers nommeront leurs débiteurs; les riches, ceux de leurs parents qu'ils aiment mieux secourir aux dépens de l'Ëtat qu'à leurs propres frais. La nomination faite, il faut conserver ce qu'on a obtenu et les moyens ressemblent au but. La spéculation s'achève par la flexibilité ou par le silence. Payer les représentants du peuple, ce n'est pas leur donner un intérêt à exercer leurs fonctions avec scrupule, c'est seulement les intéresser à. se conserver dans l'exercice de ces fonctions. D'autres considératiens me frappent. Je n'aime pas les fortes conditions de propriété pour l'exercice des fonctions politiques. L'indépendance est toute relative. Aussitôt qu'un homme a le nécessaire, il ne lui faut que de l'élévation dans l'àme pour se passer du superflu. Cependant, il est désirable que les fonctions représentatives
soient occupées, en général, par des hommes, sinon de la classe opulente, du moins dans Taisance. Leur point de départ est plus avantageux, leur éducation plus soignée, leur esprit plus libre, leur intelligence mieux préparée aux lumières. La pauvreté a ses préjugés comme Tignorance. Or,jsi vos représentants ne reçoivent aucun salaire, vous placez la puissance dans la propriété, et vous laissez une chance équitable aux exceptions légitimes. »
Ces objections ne seraient fondées que si l'indemnité accordée aux députés était assez élevée pour constituer un appÀt sérieux ; ainsi, elle est trop forte en France. Mais sous un régime démocratique, une certaine rémunération est indispensable si Ton veut pouvoir élire des hommes capables, mais sans autre revenu que leur travail.
Hello donne encore un autre motif : « Il faut que la loi indemnise ouvertement tous les députés pour éviter que quelques-uns acceptent clandestinement. Otez aux faibles le prétexte de la nécessité et la difQculté d'offrir et d'accepter augmentera. »
Aux Ëtats-Unis, les représentants reçoivent une indemnité tant au Congrès fédéral que dans les Ëtats particuliers. Il en est de même en Belgique, mais seulement pendant la durée des sessions.
Tous les frais d'une élection législative doivent être supportés par les pouvoirs publics et non par les candidats, comme en Angleterre. L'élection d'un représentant ou d'un conseiller municipal est, avant tout, un intérêt public; c'est donc le public qui doit faire face aux dépenses qu'elle exi^e. Si on les laisse à la charge des candidats, il semble résulter qu'il s'agit d'un intérêt particulier. En outre, ces dépenses étant parfois très élevées, il s'ensuit que les riches peuvent seuls se mettre sur les rangs, ce qui est contraire aux principes démocratiques.
