LES INCOMPATIBILITÉS PARLEMENTAIRES

En démocratie, le principe doit être de laisser aux électeurs la plus grande liberté possible de choisir comme leurs représentants ceux qui sont le plus capables de bien défendre leurs intérêts.

Cependant, dans tous les pays on trouve certaines personnes exclues du Parlement, pour mieux garantir Tindépendance et rimparlialité des députés et des fonctionnaires. Aux États-Unis, en Suisse, en Grèce et en Belgique, ne peut être élu membre, ni de Tune ni de Tautre chambre, quiconque touche un traitement de TÉtat. Dans d'autres pays, comme en France, en Hollande, en Hongrie, en Angleterre, en Italie, quelques exceptions sont admises en faveur de certaines hautes fonctions. Les motifs de ces exclusions sont faciles à. découvrir; elles sont de deux espèces.

Et d'abord, les fonctionnaires dont la situation et Tavancement dépendent du gouvernement ne peuvent exercer un contrôle indépendant sur ses actes. Ils lui sont hiérarchiquement soumis; il leur sera donc pénible de voter contre lui.

Pendant le règne de Louis-Philippe, la Chambre des députés, renfermant un trop grand nombre de fonctionnaires, avait cessé de représenter le pays. L'appui qu'elle continuait à donner au ministère le fH persévérer dans une voie contraire au sentiment public, ce qui finit par amener la révolution de février. Il y a là un enseignement à retenir.

Autres motifs d'exclusion, moins décisifs, il est vrai. Le même homme ne peut suffire à la fois au double travail qu'exigent la mission de député et d'autres fonctions rétribuées.

Il est essentiel que certains fonctionnaires restent entièrement en dehors et au-dessus des luttes politiques, les magistrats surtout. Quelque avantage que puisse présenter la présence à la Chambre de certains magistrats d'un rang élevé, apportant aux délibérations le concours de leur savoir et de

B. DB LAVELBTB. — DÉMOGRATIB. ~ II. 3

leur expérience, il est bien plus important que la magistrature ne soit pas envahie par Tesprit de parti, sinon toute confiance dans les décisions du corps judiciaire disparaîtrait et les jugements même pourraient être dictés par des préférences ou Jes vues politiques, ce qu'il faut éviter à tout prix.

Le député ne peut pas ne pas être un homme de parti, et le magistrat ne doit pas l'être.

Les militaires doivent être exclus de la Chambre pour le même motif. Il répugne de penser qu'un commandant de troupes se mêle aux orages des assemblées électorales, publie un programme et prenne part à un mouvement d'opposition contre le gouvernement qu'il doit défendre, ou bien qu'à la Chambre il vote contre le ministère de la guerre dont il dépend. C'est faire naître l'esprit de rébellion et d'indiscipline.

Répétons-le, ce qui menace partout les institutions populaires, c'est le sabre. Un général aimé à la fois par le peuple et par les troupes, s'il devient chef de parti, et que ce parti triomphe, n'a qu'un pas à faire pour proclamer la dictature et anéantir la liberté.

Dans beaucoup de pays, les ministres des cultes sont aussi déclarés inéligibles, parce qu'ils rempliraient moins bien leur mission de paix, s'ils se mêlaient aux Juttes politiques. Cela est vrai; seulement quand l'Église est séparée de l'État, il paraît difficile de déterminer ce qu'est un ministre des cultes. Aux États-Unis et jusque récemment en Norwège, les chefs des départements ministériels étaient aussi exclus du Parlement. Cette exclusion modifie si complètement le régime parlementaire, qu'il faut l'examiner à part.

En résumé, les deux systèmes ofl'rent des inconvénients. Admettez-vous les fonctionnaires au Parlement, son indépendance est amoindrie et le gouvernement peut exercer sur les décisions une influence factieuse. Supposez qu'une loi soit adoptée, grâce aux votes des députés fonctionnaires; quel grief I

Les excluez - vous, vous portez atteinte à la liberté des électeurs et vous privez le Parlement du concours d'hommes instruits et expérimentés.

A mon avis, le premier système doit être préféré, parce que l'indépendance complète du Parlement est l'intérêt essentiel.