DES REMÈDES AUX VICES DU PARLEMENTARISME

J'ai essayé de montrer quelques-uns des inconvénients et des dangers que rencontre le régime parlementaire dans les pays qui présentent cette fâcheuse anomalie d'être à la fois très démocratiques et très centralisés. Comment échapper aux conséquences qui résultent de ces situations contradictoires, c'est-à-dire comment concilier Tesprit de suite indispensable à la direction des affaires d'un grand pays avec la mobilité de résolutions propre aux assemblées délibérantes, surtout dans les démocraties? Minghetti consacre la dernière partie de son ouvrage cité plus haut k Texamen de cette importante et difficile question.

Je ne puis ici résumer et discuter les vues originales et profondes qu'il émet à ce sujet. 11 y aura grand profit à les étudier dans le livre même. Je dois me borner à dire brièvement ce qui me parait essentiel en celte matière.

Pour corriger les inconvénients du parlementarisme, deux ordres de réformes ont été indiqués : les premières s'appliquent à la nature des affaires que le Parlement doit régler, c'est-à-dire aux attributions de TÉtat ; les secondes se rapportent au mode de les régler, c'est-à-dire au mécanisme du gouvernement.

L'une de ces réformes, qui est souvent préconisée, porte un nom très populaire : c'est la décentralisation. Il est évident que, moins nombreux sont les intérêts que règle le pouvoir central, moindres sont les maux qui résultent de l'instabilité des ministres et de l'incompétence des chambres. On peut,

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même dire que la décentralisation est la forme propre de la démocratie. Si vous la poussez à bout, vous pouvez avoir, sans trop d'inconvénients, même la législation directe par le peuple, comme dans les démocraties de la Grèce antique et dans les cantons alpestres de la Suisse, ou bien le référendum^ c'est-àdire Tacceptation ou le rejet par le suffrage universel des lois votées par les députés. Le paysan, incapable de diriger la politique générale, peut très bien intervenir dans Tadministration des affaires de son village; aucune révolution générale n'est à craindre, car le gouvernement est pour ainsi dire acéphale. La vie politique est répandue partout, mais elle p'est concentrée nulle part. Chaque partie de TÉtat ayant ses {tendances particulières, jamais la même fièvre ne peut le saisir tout entier. Le rôle des assemblées nationales est si effacé, qu'on soupçonne à peine leur existence . Les radicaux ou les conservateurs dominent-ils dans les conseils fédéraux à Berne? On l'ignore dans le reste de TEurope, et même en Suisse, cela importe assez peu. En Norvège, autre pays démocratique, le Parlement est tout-puissant, car le pouvoir du souverain est presque nul : néanmoins Tactivité parlementaire est réduite et n'exerce qu'une influence très restreinte sur la vie nationale.

Dans les Ëtats où régnent à la fois la centralisation et la démocratie, tout le monde s'accorde à dire qu'il faudrait diminuer les attributions des autorités centrales, pour accroître celles des communes et des provinces. Il n'est pas jusqu'à Guizot qui ne regrette de ne pas l'avoir fait. « Pour guérir ce mal, dit-il dans ses Mémoires (t. I, p. 189), un double travail était à faire. Il fallait, d'une part, faire pénétrer la liberté dans l'administration des affaires locales, et, de l'autre, seconder le développement des forces locales capables, dans leur sphère, d'exercer le pouvoir. »

Les régimes changent : la république succède à la monarchie; les partis opposés se succèdent au pouvoir; chacim répète la formule favorite : Décentralisons.

Mais la réforme vantée par tous n'est accomplie par pei^ sonne. Pourquoi? Parce que le parti dominant devrait permettre à ses adversaires d'être les maîtres dans certaines parties du pays. Il faudrait renoncer à cet idéal d'une grande nation unifiée, solidaire, marchant en avant tout entière, du

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même pas,' sans souffrir, ni dissidents, ni retardataires. La république une et indivisible, rêvée par les jacobins, devrait se transformer en une fédération de régions ou même de communes, dont un grand nombre seraient alors gouvernées par ce qu'on appelle la « réaction ». C'est à peu près ce que veulent les économistes à outrance et les collectivistes. Mais le fédéralisme, écrasé en 93, n'est pas encore à la veille de triompher aujourd'hui, ni en France, ni en Italie, ni dans les autres pays. Même en Prusse et aux Ëtats-Unis ce sont les pouvoirs du gouvernement central qu'on augmente.

Cherchons donc le remède ailleurs, c'est-à-dire dans une réforme du mécanisme gouvernemental.

Un écrivain instruit et judicieux, que Stuart Mill aimait à citer, W. Thornton, très frappé des infirmités du système parlementaire, propose d'y obvier de la façon suivante. Les ministres n'auraient point de politique propre qu'ils s'efforceraient d'imposer aux Chambres. Ils suivraient en tout l'impulsion de celles-ci et se borneraient à exécuter leurs volontés. Ils éviteraient de poser à tout propos des questions de confiance et ils ne se retireraient que devant un vote formel, qui leur signifierait de s'en aller. En outre, il n'y aurait nulle solidarité entre les ministres. Chacun d'eux porterait uniquement la responsabilité des actes de son département. Celui qui aurait démérité ou perdu l'appui de la Chambre déposerait son portefeuille, sans entraîner la démission de ses collègues. De cette façon, on éviterait ces changements perpétuels de ministères qui désorganisent les services et affaiblissent le pays. C'est à peu près ainsi que le régime constitutionnel était pratiqué autrefois en Angleterre, et après 1815, sur le continent.

C'est peut-être la seule réforme que le Parlement voudrait accepter. Ce système s'éloignerait beaucoup de celui du gouvernement de cabinet, si admirablement analysé par Bagehot* et auquel nous sommes habitués, depuis un demi-siècle. Les ministres ne seraient plus que des chefs de bureau. La haute direction de la politique générale passerait entièrement aux

(1) Relire & ce sujet son livre, la ConsHlution anglaise, si plein d'enseignements utiles.

mains du Parlement. Ce régime peat donner d'assez bons résultats dans une monarchie tempérée, où le souverain exerce encore, en réalité, le pouvoir exécutif; car on trouverait au moins dans ses conseils Tesprit de Éuïte indispensable à tout gouvernement; mais, dans une république démocratique, il aboutirait inévitablement à l'impuissance ou à Tanarchie. Les résolutions improvisées et les incessantes contradictions d'une Chambre non dirigée et complètement livrée à elle-même feraient tomber le régime parlementaire dans le discrédit et sous le ridicule.

Comme nous Tavons vu (l. VII, chap. i), la constitution des Etats-Unis offre un autre moyen d'échapper aux inconvénients du parlementarisme. Les ministres, nommés par le Président, ne relèvent pas des Chambres, où ils n'ont pas le droit de pénétrer, même pour défendre leurs projets. Le gouvernement de cabinet n'existe donc en aucune façon en Amérique. Le mécanisme gouvernemental diffère ainsi totalement de celui de l'Angleterre et des nôtres. Les Chambres et les ministres agissent dans des sphères complètement séparées, et ils n'ont pour ainsi dire aucune action les uns sur les autres. Un vote du Parlement ne peut renverser le ministère ; à vrai dire, il n'y a que des secrétaires d'État dépendant du président.

Ce système, si opposé à toutes nos idées sur le régime représentatif, présente cependant de nombreux avantages. Le Président peut choisir comme ministres les plus aptes à remplir ces fonctions, sans avoir à tenir compte des exigences des groupes et des intrigues parlementaires. Les ministres» n'étant pas absorbés par les soins incessants nécessaires en Europe pour conserver une majorité, ont le temps de s'occuper des affaires du pays. Ils peuvent compter sur une durée de quatre ans et peut-être de huit ans, si le président est réélu, au lieu d'être renversés tous les six mois, comme en France et en Italie. Ils ne sont pas à la merci des exigences des députés, car ceux-ci ne peuvent les renvoyer. Les luttes parlementaires n'agitent guère le pays, car les discours prononcés dans les Chambres sont lus comme des morceaux d'éloquence ou des dissertations instructives qui éclairent le public, mais qui, n'aboutissant pas k des votes changeant la direction des affaires, ne passionnent pas l'opinion. La souveraineté du