LA CHAMBRE HAUTE NE DOIT PAS ÊTRE INVESTIE D'UN DROIT DE VETO ABSOLU

Je ne crois pas qu'il faille accorder à aucune des deux chambres le droit de rejeter indéfiniment un projet voté par l'autre chambre. G*est un droit dont la Chambre des lords jouit en Angletét're, mais elle en fait rarement usage, parce qu'elle est assez clairvoyante pour comprendre que Tusage de son privilège mettrait bientôt son existence même en danger.

Deux choses sont à craindre, d'abord que la chambre récalcitrante ne sût point céder à temps, l'esprit de transaction manquant de plus en plus ; ensuite que l'opinion ne supportât pas l'usage d'un veto absolu et défmitif.

Si l'on veut éviter la chance d'une révolution, il faut trouver un moyen légal de vaincre la résistance trop prolongée de l'une des deux chambres.

On peut d'abord faire nommer par chacune d'elles des commissaires chargés de trouver un moyen terme accepté de part et d'autre; mais, si ce moyen échoue, et si un même projet de loi, voté deux fois dans deux sessions successives par l'une des chambres, a été rejeté deux fois par l'autre, la question devrait être décidée à la majorité absolue, dans une séance plénière à laquelle assisteraient les membres des deux assemblées. C'est là une disposition que renfermait la précédente constitution du Brésil : elle est très sage, et surtout parfaitement appropriée à la situation présente dans les pays démocratiques.