LES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES DOIVENT ÊTRE PEU NOMBREUSES

Aucune assemblée délibérante ne devrait être composée de plus de 300 membres *.

La Constitution des États-Unis offre encore en ce point un exemple qui mérite d'être étudié.

Le but constant du législateur a été de limiter le nombre des représentants à des bornes très étroites. Ce nombre ne s'est pas accru en proportion de la population, et il a même été réduit. En 1789, la Chambre comptait 65 membres pour 4 millions d'habitants. En 1802, il a été fixé à 244 pour plus de 30 millions d'habitants. En 1833, on l'avait réduit de 240 à 223.

(1) La Chambre des députés a compté eu France 745 membres en 1791 r 459 sous Louis-Philippe. 283 sous le second empire et aujourd'hui 573. En Prusse, en Italie, en Espagne, il y a un député par 50,000 habitants; dans l'Empire germanique, un par 100,000; en Hollande, un par 45.000; en Suisse, un par 20.000; en Grèce, un par 10,000 ; en Belgique, un par 40,000 ; aux États-Unis, un par 150,000; sauf eu Angleterre, le nombre des représentants est fixé d'après la population.

LE POUVOIR LÉGISLATIF

Vact du 25 février 1882 a fixé le nombre des représentants à 325, répartis entre les différents États dans la proportion de un représentant par 150,000 habitants.

A chaque nouveau cens, les anciens États voient diminuer le nombre de leurs représentants, parce que l'augmentation de Là population y a été muins rapide que dans les États nouveaux. Tous les États ont accepté cette mesure qui semblait diminuer leur importance, parce qu'ils étaient convaincus de sa nécessité. C'est une grande preuve de sagesse politi ue.

Les dispositions de la loi américaine sont fondées sur une appréciation très juste des conditions dans lesquelles une assemblée délibérante peut le mieux remplir sa mission. C'est grâce à cette excellente précaution, que nous voyons aux États- Unis une Chambre, quoique troublée parfois par les f cènes les plus grossières, adopter d'ordinaire des mesures très sages, et les débats les plus orageux aboutira des transactions qui révèlent un grand esprit de modération.

Dans une réunion très nombreuse, un homme éminent, s'il a la voix faible et des idées différentes de celles de la majorité, parviendra difficilement à se faire écouter. Il suffit de ces sourds murmures que le président le plus sévère ne peut réprimer, pour empêcher l'orateur d'être entendu, tandis que s i 1 est doué d'un organe sonore, il se fera comprendre malgré tout, quand même il n'aurait à débiter que des lieux communs creux, mais retentissants, et ainsi la puissance des poumons l'emportera sur la force de l'esprit.

Une assemblée nombreuse a les entraînements de la foule l.

La foule est soumise à des impressions communicatives, soudaines, électriques. Ce qui agit sur elle, c'est le langage des passions, tantôt celui des passions élevées et généreuses, tantôt celui des passions désordonnées ou aveugles, mais toujours c lui des passions. La foule a horreur des tempéraments, elle se porte du premier coup aux extrêmes, parce que chaque im-

fl) C'est ce qu'écrivait en 1751 lord Chesterfield à son fils à propos d'une discussion au Parlement: « Toute assemblée nombreuse est foule, quelles que soient les individualités qui la composent, et il ne faut jamais tenir à la foule le langage de la raison pure. C'est seulement à ses passions, à ses sentiments et à ses intérêts appareuts qu'il faut s'adresser. Une collectivité d'individus n'a plus la faculté de compréhension. »