L'INDEMNITÉ DES DÉPUTÉS

Certains publicistes, surtout en Angleterre, ont soutenu qu'il ne fallait pas rétribuer les fonctions de député, sous peine d'en faire un métier et non une mission désintéressée. Nul n'a mieux résumé ces objections que Benjamin Constant [Principes de politique, ch. v). « Lorsqu'un salaire est attaché aux fonctions représentatives, ce salaire devient bientôt l'objet principal. Les candidats n'aperçoivent, dans ces fonctions augustes, que des occasions d'augmenter ou d'arranger leur fortune, des facilités de déplacement, des avantages d'économie. Les électeurs eux-mêmes se laissent entraîner à une sorte de pitié de coterie, qui les engage à favoriser l'époux qui veut se mettre en ménage, le père malaisé qui veut élever ses fils ou marier ses filles dans la capitale. Les créanciers nommeront leurs débiteurs; les riches, ceux de leurs parents qu'ils aiment mieux secourir aux dépens de l'État qu'à leurs propres frais. La nomination faite, il faut conserver ce qu'on a obtenu et les moyens ressemblent au but. La spéculation s'achève par la flexibilité ou par le silence. Payer les représentants du peuple, ce n'est pas leur donner un intérêt à exercer leurs fonctions avec scrupule, c'est seulement les intéresser à se conserver dans l'exercice de ces fonctions. D'autres considératiens me frappent. Je n'aime pas les fortes conditions de propriété pour l'exercice des fonctions politiques. L'indépendance est toute relative. Aussitôt qu'un homme a le nécessaire, il ne lui Huit que de l'élévation dans l'âme pour se passer du superflu. Cependant, il est désirable que les fonctions représentatives

LE POUVOIR LÉGISLATIF

soienl occupées, en général, par des hommes, sinon de la classe opule nte, du moins dans L'aiSance. Leur point de départ est plus avantageux, leur éducation pins soignée, leur esprit plus libre, leur intelligence mieux préparée aux lumières. La piuvreté a ses préjugés comme l'ignorance. Or, si vos repréants ne reçoivent aucun salaire, vous placez la puissance dans La propriété, et vous laissez une chance équitable aux exceptions légitimes. »

Ces objections ne seraient fondées que si l'indemnité accordée aux députés était assez élevée pour constituer un appât sérieux ainsi, elle est trop forte en France. Mais sous un régime démocratique, une certaine rémunération est indispensable si l'on vent pouvoir élire des hommes capables, mais sans an tre revenu que leur travail.

Hello donne encore un autre motif : « Il faut que la loi indemnise ouvertement tous les députés pour éviter que quelques-uns acceptent clandestinement. Otez aux faibles le prétexte de la nécessité et la difficulté d'offrir et d'accepter augmentera. »

Aux États-Unis, les représentants reçoivent une indemnité tant au Congrès fédéral que dans les États particuliers. Il en est de même en Belgique, mais seulement pendant la durée des sessions.

Tous les frais d'une élection législative doivent être supportés par les pouvoirs publics et non par les candidats, comme en Angleterre. L'élection d'un représentant ou d'un conseiller municipal est, avant tout, un intérêt public; c'est donc le public qui doit faire face aux dépenses qu'elle exige. Si on les laisse à la charge des candidats, il semble résulter qu'il s'agit d'un intérêt particulier. En outre, ces dépenses étant parfois très élevées, il s'ensuit que les riches peuvent seuls se mettre sur les rangs, ce qui est contraire aux principes démocratiques.