DURÉE DU MANDAT DE DÉPUTÉ

La démocratie abrège la durée du mandat des représentants, afin que le peuple les ait toujours sous sa main et en sa dépendance. Aux États-Unis, les députés au Congrès sont nommés pour deux ans, et dans certains États, pour un an seulement. Toutes les fonctions électives sont soumises à de fréquentes réélections. Il en est de même en Suisse.

Si l'on croit qu'il faut avant tout que le Parlement soit l'org ne fidèle de la volonté populaire, rien de mieux : on arrive ainsi à établir, en fait, le mandat impératif; l'élu n'est plus que le serviteur et le porte-parole des électeurs. Si, au contraire, o i pense que la chose essentielle est de faire les meilleures lois possible, et de mettre au service du peuple, dans ses conseils, le plus qu'il se peut de sagesse, d'aptitude et de prévoyance, il ne faut pas que le mandat des députés ou des con-eillers soit trop court.

Si le député doit être soumis après deux ans à réélection, il per 1 toute indépendance réelle. Sans cesse occupé à se faire renommer, il ne peut consacrer aux affaires publiques l'attention et le travail qu'elles réclament; il n'a pas le temps de donner la mesure de son mérite et de s'initier à l'étude des questions qu'il doit décider. L'esprit de suite fait défaut.

D'autre part, si la durée du mandat est trop longue, la Chambre finira par cesser de représenter l'opinion dominante (luis le pays. Le député peut alors poursuivre ses intérêts particuliers et non plus ceux du peuple.

Sept ans comme en Angleterre, même cinq ans, comme en Italie, sont un terme trop long; deux ans comme aux États- Unis ou trois ans comme dans l'empire allemand, en Prusse, en Hongrie, est un terme trop court; quatre ans comme en Belgique et en Hollande semble préférable, mais avec le renouvellement partiel de la Chambre.