LES DÉPUTÉS NOMMÉS MINISTRES NE DEVRAIENT PAS ÊTRE SOUMIS A RÉÉLECTION

Les pays qui ont adopté un régime parlementaire semblable à celui de l'Angleterre appliquent le principe que tout député, nommé à une fonction rétribuée, doit se soumettre à une réélection.

Deux raisons justifient cette prescription : premièrement, il ne faut par que le gouvernement puisse s'assurer l'appui d'un député, en lui accordant une place, et, secondement, il faut mettre les électeurs à même de montrer si oui ou non ils continuent leur confiance à leur représentant qui obtient une place ou un avancement.

Mais ces motifs perdent presque toute leur force, quand il s'agit d'un député qui devient ministre. En outre, si, en se soumettant à réélection, il échoue, son échec atteint le cabinet tout entier. On confère donc à un seul collège électoral le droit de frapper de discrédit le cabinet, qui sera peut-être soutenu par la grande majorité du pays.

La constitution française s'est écartée à cet égard et avec raison de la coutume anglaise.

Dans les pays où aucun fonctionnaire rétribué n'est admis dans le Parlement, sauf les ministres, le député qui accepte une place, cesse de l'être.