POLITIQUES DES

droit de suffrage pour les femmes, et c'est le parti opposé qui le leur refuse.

Ce qui serait une raison pour le leur accorder, dans les démocraties, c'est qu'il est bon d'y fortifier l'élément conservateur.

Si l'on voulait entrer dans cette voie, il faudrait commencer par donner le vote aux femmes majeures non mariées ou veuves, comme l'ont fait déjà diverses législations.

Voici ce qui a été fait à ce sujet dans différents pays.

En Suisse (loi du 24 mai 18(35), les femmes majeures et les veuves sont admises aux élections municipales et provinciales, quand elles réunissent les mêmes conditions d'âge et de cens que les hommes.

En Autriche, la loi Schonerling et la loi électorale de 1873» admettent les femmes de la catégorie des propriétaires fonciers les plus imposés parmi les électeurs si elles ont vingt-quatre ans et ne sont pas privées de leurs droits électoraux; si elles sont mariées, elles votent par l'intermédiaire de leurs maris, si elles sont veuves et majeures, par des fondés de pouvoirs.

La loi électorale italienne leur donne le droit de déléguer l'exercice de leur droit de vote à leurs fils et à leurs gendres. Les femmes votaient dans les communes rurales de la Lon> bardie. Des ministres comme Peruzzi, Nicotera, et même Depretis ont proposé de donner aux femmes les mêmes droits qu'aux hommes dans les élections administratives.

Dans les villes russes (loi des 16-28 juin 1870), les femmes peuvent déléguer leur vote à leurs maris, à leurs fils, à leurs frères, ou à leurs parents; dans les communes rurales, au contraire, elles sont électeurs et éligibles.

Depuis Tact de 1869 (Municipal franchise qualification Act), les femmes contribuables participent, en Angleterre, aux élec lions municipales. Les lois sur l'instruction primaire de 1870 et 1872 leur ont accordé le droit de vote et l'éligibilité aux comités scolaires locaux. Elles se sont empressées d'en profiter : on remarque que le nombre des votants féminins surpasse celui des votants masculins1.

Mais c'est surtout en Amérique que la question est entrée dans

(1) V. pour tous ces détails, Palma, Corso di diritto costituzionale, III, pp. 35-38.

LE RÉGIME ÉLECTORAL

la voie de la réalisation. Elle y est agitée depuis le mouvement anti-esclavagiste. Les arguments qu'on invoquait pour donner le droit de vote aux nègres n'ont pas manqué d'être reproduits en Paveur des femmes. Elles sont certainement plusinstruit.es, plus cultivées que les nègres ne Tétaient il y a vingt ans.

Voici, d'après M. J. Bryce Ma situation des femmes aux États- Unis quant aux droits politiques.

Dans aucun État, elles n'ont le droit de vote aux élections législatives ou administratives nationales j par conséquent, elles ne l'ont pas aux élections fédérales.

Dans trois territoires, elles ont eu le droit de vote aux élections législatives. Mais dans le territoire de Y [ftah, illeuv a été enlevé par un statut fédéral, dans la crainte de voir les Mormons faire voter leurs femmes et renforcer ainsi la polygamie. Dans le territoire de Washington, la loi qui leur a conféré le droit de vote a été à deux reprises invalidée par la cour suprême. Le motif invoqué était que VAct du Congrès organisant la législature du territoire n'autorise pas à étendre le droit de suffrage aux femmes. Il est à remarquer que quand, la première fois, la loi a été invalidée et a été ramenée devant la législature du territoire de Washington, celle-ci, loin de saisir cette occasion pour abroger la loi, l'a adoptée de nouveau. Le seul territoire où les femmes aient encore le droit de vote législatif, est celui de Wyoming. Mais l'expérience qu'on en fait est de peu de valeur, car c'est un territoire très peu peuplé : en 1880, il ne comptait que vingt mille habitants.

Dans l'État du Kansas, les femmes votent aux élections municipales dans les villes ou les villages de plus de cinq cents habitants. Il y a une ville du Kansas où le maire et la majorité du conseil sont des femmes. C'est en avril 1887 que les femmes ont pu user de leur droit pour la première fois.

Dans quatorze États, les femmes ont le droit de voter aux élections pour les fonctionnaires scolaires ou sur toutes les questions relatives aux écoles. Dans neuf autres États, elles sont éligibles aux fonctions de visiteur des écoles, d'intendant supérieur ou de membre d'un comité scolaire.

Dans les États de TArkansas et du Mississipi, elles ont le droit

(1; V. Bryce, American Commonwealth, III, p. 293.