EN DÉMOCRATIE LES JUGES NE DOIVENT PAS ÊTRE ÉLUS

Comme en démocratie les fonctions sont attribuées par la voie de l'élection, on a cru qu'il fallait l'appliquer également à la nomination des juges. Il en est ainsi dans beaucoup d'États, aux États-Unis, et, récemment encore (avril 1891), à Baie, le peuple a adopté ce régime par un vote au référendum. En France, à l'époque de la Révolution et, plus tard, à Genève, après l'avoir adopté, on Fa abandonné, parce que tout le inonde s'eu plaignait. La justice était mal rendue et les juges incapables; nul n'avait confiance dans leurs arrêts.

S'il est une vérité évidente, c'est que plus complètement règne la démocratie et plus toutes les positions sont données par l'élection, plus il est alors indispensable qu'il y ait un pouvoir indépendant, où le faible puisse trouver protection contre le fort. Autrement, c'est la tyrannie, et'elle serait pire que celle de l'absolutisme, car elle s'exercerait partout avec la même violence et la même injustice. Au sein de chaque village, de chaque institution, en un mot, dans toutes les branches de l'activité humaine, ceux qui seraient en minorité, au jour des élections, seraient des proscrits, pour lesquels il n'y aurait plus de droit et qu'on pourrait opprimer, dépouiller et charger d'impôts sans merci et sans vergogne.

La plus mauvaise institution qu'on rencontre aujourd'hui dans la plupart des États particuliers des États-Unis, et peut-être la seule qui soit foncièrement mauvaise, est la magistrature élue. Les conséquences n'en sont pas partout égalemenl regrettables: mais elles sont parfois détestables. Voici ce qu'a écrit à ce sujet

un Américain dont l'opinion a quelque valeur. « On croit au progrès. On s'imagine qu'il n'y a plus de pirates, de brigands, de tricheurs au jeu. C'est une illusion. Les pirates exercent désormais leur industrie sur terre ferme ; ils la gèrent de façon à échapper aux lois et leurs profits dépassent fantastiquement ce qu'ils pouvaient acquérir en écumant les mers. Les brigands ne vivent plus dans les grottes des montagnes : ils se pavanent sur les places publiques, dans les sièges des juges et des législateurs, et ils se font nommer colonels ou généraux. Tricher est une affaire de bourse qui enrichit les plus habiles et les moins scrupuleux. Enlevons le mâsque au xixe siècle, et sa civilisation, dont il est si fier, cachera à peine la brutalité des mœurs du xiie siècle, qui étaient plus franches et moins malhonnêtes. » Déjà on se plaint en France que les influences politiques faussent la balance de la justice. Un procureur général de la Cour d'appel de Paris n'a pas hésité à dire dans un discours officiel : « Les juges de paix s'inquiètent plus des opinions politiques de leurs justiciables, que de la légitimité de leurs demandes, et ils se demandent si une bonne élection ne vaut pas mieux qu'un bon jugement. »

Aux États-Unis, les juges des Cours fédérales sont nommés par le président, sous ratification du Sénat et jusqu'à présent on n'a pu qu'admirer leur impartialité et leur respect du droit.

Si l'on ne parvient pas à soustraire la justice à l'influence des partis politiques, la sécurité des citoyens n'est plus garantie, et ce serait là une si regrettable conséquence d'une démocratie mal organisée, qu'elle mettrait son avenir même en péril.

« J'ose prédire, dit Tocqueville, qu'en diminuant l'indépendance des magistrats, on n'a pas seulement attaqué le pouvoir judiciaire, mais la république démocratique elle-même. » (V. Liv. X, ch. i.)

Les électeurs seront, en général, incapables de discerner les qualités qui font le bon juge : les connaissances juridiques, la rectitude du jugement, la notion du droit, l'impartialité absolue. Ils se laisseront guider dans leur choix, par les comités qui tiendront compte des opinions des candidats, bien plus que de leurs aptitudes.

Le juge, ainsi nommé, ne sera que trop porté à complaire à ceux qui l'auront élu ; même de très bonne foi, il croira que