LES JUGES NE DOIVENT PAS ÊTRE ÉLUS

ceux-là ont raison qui penseront comme lui, tant l'esprit de parti aveugle. S'il considère son intérêt plutôt que la justice, osera-t-il prononcer un jugement contraire aux prétentions du meneur qui l'aura fait choisir? Ceux qui visent à le remplacer l'attaqueront de toutes les façons. Chacun de ses jugements sera soumis à une critique sévère au point de vue politique. Le seul moyen de se concilier l'opinion dominante et de conserver sa place sera de lui obéir en tout. Il rendra non des arrêts, mais des services.

Loin de porter atteinte à l'inamovibilité des magistrats, il faut donc la fortifier par tous les moyens. Leur nomination et leur avancement doivent même être soustraits à l'arbitraire des ministres, du roi ou du président. On y parvient en faisant dresser par des corps indépendants les uns des autres, pour toute place vacante, une liste double de présentation. En Belgique, une liste double est présentée par la Cour d'appel et une autre par le conseil provincial ; mais, ce conseil étant un corps politique, dresse une liste de parti, ce qui permet au ministre de faire parfois des choix de parti. Il vaudrait mieux la demander au barreau. En Italie, on a aussi réclamé et obtenu momentanément que le ministre ne pût point déplacer un magistrat sans son consentement, parce que le droit d'envoyer un juge de Turin à Païenne et de Venise à Sassari devenait parfois un moyen d'influence illicite. Mieux on se rendra compte des conditions indispensables au maintien de la démocratie, plus on s'efforcera d'assurer l'impartialité de la magistrature, en la soustrayant aux influences de parti, non moins qu'à l'action du pouvoir.

Presque tous les peuples libres ont emprunté à l'Angleterre l'institution du jury en même temps que le régime parlementaire. On y voyait le palladium de la liberté. Aujourd'hui une réaction s'est faite. Fréquemment, dit-on, les verdicts du jury sont absurdes. Que doit-on vouloir avant tout? Que bonne justice soit faite ; or, nul n'y est mieux préparé que des juges. Le jury était indispensable au sortir de l'ancien régime; les magistrats, imbus d'idées autoritaires, étaient trop portes à condamner. Ce danger n'existe plus maintenant.

Je ne puis partager cette opinion. Le jury a pour lui, d'abord, ses origines; le jugement de l'homme libre par ses pairs se

retrouve chez beaucoup de peuples, surtout parmi ceux de race germanique ; et ils y ont toujours été très attachés. En outre, il faut considérer son action « éducative », chose essentielle. Il en est de ceci comme du droit de suffrage. Le citoyen qui vote la loi ou qui élit ceux qui la votent, apprend à s'intéresser aux affaires publiques. Le citoyen qui applique la loi, apprend à la connaître et s'habitue à la respecter. Le peuple se méfiera moins des jugements prononcés par des jurés que par des magistrats; car ceux-ci obéiront peut-être à des préjugés d'hommes de loi; ceux-là s'inspireront plutôt d'un sentiment spontané de justice.

CIIAPITRE XX