CHAPITRE X

LA MISSION DE L'ÉTAT SE RESTREINT-ELLE A MESURE QUE LA CIVILISATION PROGRESSE?

La doctrine de ceux qui soutiennent que l'intervention de l'État se restreint à mesure que la civilisation progresse peut ■se résumer ainsi : si les hommes voyaient clairement que leur intérêt se confond avec l'intérêt général; s'ils savaient ce qu'ils doivent faire en toute circonstance, la contrainte que l'État est appelé à exercer sur eux pourrait disparaître. Parmi des êtres parfaits, tout gouvernement serait superflu. L' « an-archie » régnerait. Il s'ensuit que plus la civilisation progresse et plus les hommes s'améliorent, plus doit se réduire le rôle de l'autorité. « C'est aujourd'hui une remarque vulgaire, dit Guizot, •qu'à mesure que la civilisation et la raison font des progrès, cette classe de faits sociaux qui sont étrangers à toute nécessité extérieure, à l'action de tout pouvoir public, devient de jour en jour plus large et plus riche. La société non gouvernée, la société qui subsiste par le libre développement de l'intelligence et de la volonté humaine va toujours s'é tendant à mesure que l'homme se perfectionne. Elle devient de plus en plus le fond social. » Cette thèse de l'école libérale « anti-interventioniste » a été combattue avec une merveilleuse vigueur par Dupont- White, qui invoque tour à tour l'histoire, les tendances permanentes de notre espèce et les faits contemporains *.

(1) L'œuvre capitale de Dupont-White, l'Individu et l'État, est à lire et à relire. La thèse de l'accroissement nécessaire de la mission de l'État en proportion des progrès de la civilisation y est exposée avec une force de

LA MISSION DE L'ÉTAT SE RESTREINT-ELLE

Il en appelle d'abord à l'histoire. Elle nous montre en tout pays, dit-il, l'activité et la compétence de l'État s'accroissant en même temps que s'élève la civilisation. Partout, au début, la liberté est absolue. C'est la lutte de tous contre tous, et le plus fort triomphe. « Tout est en proie. » On peut voir ce qu'est cette forme de société dans les campements des squatters du far-west de l'Amérique. Point de lois, point de règlements, point de police, point de tribunaux. Le revolver est le seul souverain ; la pendaison à la mode de Lynch le seul moyen de répression. Plus tard, dans cette époque de transition qu'on retrouve partout sous le nom de moyen âge, l'autorité se constitue, des pouvoirs publics se forment, mais ils sont aux mains des castes ou attachés à la propriété. Le meurtre n'est pas une atteinte à l'ordre public, mais un dommage personnel qui se rachète à prix d'argent; la composition n'est définitivement abolie en France que par l'ordonnance de 1350. Les contestations juridiques se décident les armes à la main : le plus fort gagne le procès ; c'est le jugement de Dieu. Tout seigneur a sa cour de justice ; c'est un droit de la terre féodale. Tout grand baron a aussi ses bandes armées; l'abolition des guerres privées ne date que de 1478; c'est la guerre contre les Anglais, qui peu à peu crée l'État en France. L'Étal, grandissant et se fortifiant, dit aux dynastes : « Vous ne ferez plus la guerre à vos voisins; vous vous soumettrez aux décisions de mes juristes. Vous ne lèverez plus de troupes ; le souverain disposera d'une armée nationale. » Des services publics et des règlements interviennent dans ce domaine illimité où se déployaient, à titre de droits individuels, la juridiction seigneuriale, l'autorité absolue du maître sur ses serfs, le commandement militaire.

A partir du xvie siècle, la centralisation se constitue. A chaque règne, le champ d'intervention du gouvernement s'étend. Ce ne sont, d'année en année, que lois, règlements et fondions nouvelles, à l'usage d'une société avide d'ordre et de sécurité.

raisonnement et une abondance de preuves qui doivent faire réfléchir même les partisans les plus convaincus de l'opinion opposée. A chaque instant s'y rencontrent des traits qui frappent et des mots à retenir. Son style a une saveur relevée qui fait penser à celui de Saint-Simon ou de Mirabeau, « l'ami des hommes », dans ses lettres. (V.mon art. Un précurseur, Revue des Deux Mondes, déc. 1889.)

LE DROIT ET L'ÉTAT

La machine administrative se construit pièce à pièce, acquérant chaque jour de nouveaux engins pour des nécessités nouvelles el s'armant de plus de force pour vaincre toutes les résistances. Cet accroissement des pouvoirs publics atteint son apogée sous Louis XIV, où il aboutit à un despotisme qui entend tout conduire, tout réglementer et qui, à cet effet, crée cette légion de fonctionnaires dont on connaît le prodigieux tableau. De cet excès inouï, naît au xvme siècle une réaction qui a pour principal organe les économistes et qui se traduit par la maxime fameuse : « l'État chancre. » Il semble que la révolution française, faite au nom de la liberté naturelle, va réduire presque à rien les attributions du pouvoir. Ce fut le rêve d'un instant. On sait trop à quoi il aboutit. Anéantissant les provinces, les autonomies locales, les castes, les parlements, les corporations, les corps privilégiés et laissant ainsi l'individu isolé en face de la toute-puissance de l'État, elle exagéra l'activité du pouvoir, afin d'imposer à la société une organisation nouvelle. L'empire profita des lois révolutionnaires pour créer la machine administrative la plus parfaitement oppressive qui fût jamais. Le pli fut pris par la nation : l'instrument de gouvernement était trop commode pour que la royauté rétablie s'en dessaisît. On parla de réformes ; et, en attendant, des interventions nouvelles réclamées par le public s'ajoutaient aux anciennes.

Mais, dira-t-on, cette fureur de tout réglementer est une maladie gallicane. Le défaut d'initiative individuelle en est la conséquence. Nous voulons y porter remède et imiter cette race anglo-saxonne, où l'État a des pouvoirs restreints, mais où l'activité des particuliers, même pour les objets d'intérêt général, accomplit des merveilles.

En Angleterre, il est vrai, le moyen âge et son régime individualiste s'est perpétué; l'œuvre du progrès s'est faite par les castes; mais ce n'était qu'un retard momentané. Pour faire face aux nécessités créées par la civilisation moderne, les lois se multiplient, les attributions du pouvoir central sont augmentées bien plus rapidement qu'en France, car il faut rattraper le temps perdu. On y fait de la réglementation, de la centralisation, de la tutelle avec fureur, et avec des bills d'une véhémence parfois féroce. Dupont-White cite, avec leur date,

LÀ MISSION DE L'ÉTAT SE RESTREINT-ELLE

tous les actes qui ont pour but de brider et d'organiser l'activité individuelle. Et afin qu'on ne l'accuse pas d'obéir à un esprit de système, il invoque les témoignages de deux autorités incontestées : « Notre confiance dans l'intérêt privé a baissé, dit le principal organe de l'école individualiste, YEconomist. Devonsnous imiter nos voisins du continent et nous confier à l'État plus que nous ne l'avons fait? C'est une sérieuse question que la théorie résout négativement et la pratique affirmativement. L'expérience nous dit bien ce que l'on risque à placer sous le contrôle des lois l'industrie créatrice de la richesse; mais le public demande impérieusement et incessamment l'intervention de la législature. » Et Vivien dit dans ses Études administratives : « L'Angleterre elle-même, à mesure que ses pouvoirs locaux échappent davantage aux mains de l'aristocratie, sent la nécessité de se rapprocher du système de centralisation. »

L'Angleterre continue à marcher d'un pas de plus en plus décidé dans la voie de l'intervention de l'État. Pour énumérer tous les cas, il faudrait un volume. Si on veut en connaître l'interminable catalogue, il suffit de lire les publications de la Ligue pour la défense de la liberté et de la propriété, constituée sous la présidence de lord Wemyss, uniquement pour combattre ce que l'on appelle aujourd'hui le socialisme d'État l. Je ne citerai qu'un exemple : les lois agraires que M. Gladstone a fait voter pour l'Irlande, et que l'on trouve déjà insuffisantes, portent au principe de la propriété et du libre contrat une atteinte plus radicale que ne l'ont fait la révolution française et même la Terreur. Le propriétaire de terres ne peut expulser son locataire sans lui payer une indemnité si forte que son droit en devient illusoire. Il n'a plus le droit de fixer à son gré le prix du fermage : le tenancier peut en appeler à des tribunaux spéciaux qui fixent ce qu'ils considèrent comme la « rente

(1) Cette société vient de publier un livre où la thèse individualiste est exposée et défendue avec le plus grand talent: lndivhlualism, by Wordsworth Donisthorpe. Dans un écrit intitulé : Municipal socialisni, le secrétaire do la Ligue, M. W. C. Crofts, cite des exemples très curieux de réglementation municipale dans un grand nombre de villes, adoptée en vertu des Impvovements Hills. Ici encore, Dupont- White a été prophète, en annonçant qu'en fait d'intervention des pouvoirs publics, l'Angleterre devancerait la France.

LE DROIT ET L'fiTAT

juste », fair vent. En Angleterre, la stipulation faite par le propriétaire qu'il entend se réserver le droit de chasse sur les terres qu'il loue est considérée comme nulle. A moins de confiscation, on ne peut guère aller plus loin.

Aux États-Unis, autre pays de non-intervention, le Code des lois et des règlements prend des dimensions inouïes. Chaque année, dans les 38 États, on vote plus de 20,000 bills. Inutile dé rappeler le développement croissant du socialisme d'État sur le continent. Il frappe tous les yeux. Pour ne rappeler que quelques faits récents, l'Allemagne vient de voter la loi sur l'assurance obligatoire des ouvriers, qui s'appliquera à treize millions d'entre eux ; la Suède va plus loin encore : elle propose l'assurance universelle pour tous : enfin, on a vu l'empereur Guillaume convoquer à Berlin les différents États pour s'entendre sur une réglementation internationale du travail.

Ainsi donc, pour le bien ou pour le mal, les prévisions de Dupont-White se réalisent. L'intervention de l'État dans la sphère de l'activité individuelle s'étend chaque jour. Il en avait donné par avance les raisons. Je les résumerai brièvement.

Le progrès a pour conséquence d'augmenter le nombre des habitants et de rendre leurs relations plus compliquées, plus exposées aux conflits. Il faut donc à l'État un surcroit de puissance, chargé qu'il est d'un plus grand devoir de tutelle et d'organisation. Voyez que de règlements de toutes sortes dans les grandes villes, où tant d'éléments de désordre fermentent et menacent. Le progrès met au monde des forces nouvelles de l'ordre physique et de l'ordre économique, qu'il faut discipliner et soumettre à l'empire du droit : les manufactures où il faut protéger la vie et la santé de l'ouvrier, les chemins de fer qu'il faut exploiter ou tout au moins surveiller, les sociétés commerciales, les banques, le crédit, dont il faut régler l'existence et réprimer les abus, la grande navigation, où il faut empêcher que la prime d'assurance n'engage les armateurs à faire de leurs navires des « cercueils flottants » (loi Plimsoll) ; la vapeur, l'électricité, dont il faut contrôler l'emploi et ainsi de suite, à n'en pas finir.

Le progrès développe dans la société la conscience morale et le sentiment du juste; de là, naturellement, des lois nouvelles pour sanctionner le devoirplus détaillé et plus impérieux

LÀ MISSION DE L'ÉTAT SE RESTREINT-ELLE

qui apparaît aux âmes. On défend ce qui était considéré comme indifférent, on incrimine ce qui paraissait très naturel. L'ivresse publique, qui était un rite des cultes orgiaques et plus tard le péché mignon du bon vivant, est aujourd'hui punie de l'amende et de la prison. Autrefois tuer un homme était un acte rachetable; maintenant brutaliser un âne est un délit. Jadis le père disposait librement de ses enfants, qu'il pouvait exposer ou même supprimer, comme à Sparte et à Rome; aujourd'hui on l'oblige à les entretenir, à leur donner une instruction suffisante, et on lui interdit de les envoyer à l'atelier jusqu'à un certain âge. Tout ceci est cité à titre d'exemples.

Le progrès est une plus grande diffusion parmi les hommes de moralité, de dignité, de savoir, de bien-être. Jetez les regards autour de vous, vous verrez quelle part énorme en revient à l'État, par ses écoles, par ses académies, par l'appui qu'il prête aux religions. Civilisation signifie accroissement de vie dans tous les sens. A une vie plus intense il faut plus d'organes; à plus de force il faut plus de règles. Or l'organe et la règle de toute société ordonnée est l'État. La liberté est le déploiement souvent déréglé de la volonté ; c'est au pouvoir à en formuler la loi et à l'imposer.

L'État n'est pas l'adversaire de la liberté ; au contraire, il en est souvent l'allié et même l'auteur, en mettant plus de justice dans les relations humaines. N'est-ce pas l'État qui a aboli l'esclavage, le servage et créé la petite propriété, condition essentielle de tout affranchissement réel, par des procédés révolutionnaires en France, par voie de rachat en Russie, en Autriche, en Prusse, en Roumanie, et en ce moment, en Irlande ?

L'État est non seulement la contrainte pour le bien et le juste, mais il est aussi un grand enseignement de morale et de droit, rien que par ses commandements. Un cas entre cent : en France autrefois, comme en Angleterre aujourd'hui, toute famille noble ou riche voulait faire un aîné. La loi décrète Le partage égal, et, du coup, il entre à ce point dans les mœurs qu'il n'est fait nul usage de la quotité disponible, sauf pour rétablir l'égalité, quand l'un des enfants a été avantagé d'ailleurs. Qu'on accorde à Le Play la réforme qui doit, prétend-il^

E. DE LA VELE Y G. — DÉMOCRATIE. — I. o

54 LE DROIT ET L'.ÉjTAT

sauver La société, c'est-à-dire la liberté du testament : elle sera de nul effet. De même, la loi, en s'occupantde la protection des ouvriers, prêche d'exemple ; elle fait comprendre à chacun de nous que notre devoir est de nous efforcer d'améliorer leur sort. « Les grandes passions font les grandes nations », a dit Carnot. Jamais une passion ne possède un peuple sans qu'elle se traduise dans son gouvernement; donc un gouvernement inerte est la marque d'un peuple sans avenir.

Mais, disent les « anti-interventionistes », c'est énerver les hommes, que de les habituer à l'intervention de l'État : le meilleur moyen de développer l'initiative individuelle est de la laisser agir librement, sans nul secours»

Voici ce que répond à cela Dupont-White : « Supposez un pays peuplé d'apathies et gouverné par l'apathie; les sujets naturellement paresseux, l'État inerte par nature et par principe ; il se garde d'énerver le peuple en l'aidant ou en l'obligeant à agir. Abstention générale, torpeur de haut en bas. Il naîtra peut-être de grandes choses de cette inertie universelle; mais on ne voit pas bien comment, et le secret de l'avenir est bien gardé. » J'ai vu ce tableau en Turquie, où tout s'en va en ruines. Il était pourvu à quelques services d'intérêt général, grâce à l'esprit religieux et aux vakoufs. On prend une partie de leurs revenus, et l'eau pour les ablutions n'arrive même plus aux mosquées de Constantinople. Qu'on vende les biens vakoufs, comme le veulent les progressistes occidentaux, et rien d'utile au public ne se fera plus.

L'instruction élémentaire est une nécessité bien évidente, et pourtant on n'a vu nulle part, pas même en Angleterre, l'initiative privée y pourvoir convenablement, c'est Guizot qui l'affirme. Vous pouvez compter sur l'intérêt individuel pour la création de la richesse, quand celle-ci est la récompense proportionnelle des efforts de l'individu. Mais celui-ci s'abstient des choses qui lui sont les plus avantageuses, quand, ne pouvant les faire à lui seul, il ne peut contraindre les autres à en faire autant que lui Allez donc lui demander de paver les rues, de faire des routes, de créer des ports ! Je me rappelle un étudiant de l'Amériqne centrale qui suivait le cours où mon savant confrère à l'Institut, M. de Molinari, prêchait la non-intervention, au point de vouloir remettre à une

LA MISSION DE L'ÉTAT SE RESTREINT-ELLE

compagnie l'organisation de la défense nationale, comme à l'époque des condottieri en Italie. Devenu plus tard président de la république dont il était citoyen, ce disciple convaincu de l'orthodoxie économique s'empresse d'appliquer les doctrines de son maître. Il supprime le budget de l'instruction publique, des cultes, des travaux publics; et les contribuables d'applaudir, car les impôts diminuent d'autant. L'État est presque aboli, l'initiative individuelle peut se déployer à l'aise. Mais, hélas ! nul n'agit. Les écoles se ferment, les églises s'écroulent, les routes sont envahies par les jungles, les ports s'ensablent,, c'est le retour à l'état de nature, c'est-à-dire à la sauvagerie. Il fallut rendre à l'État maudit ses essentielles attributions.

Dupont-White m'écrivait à ce sujet : « Quant à votre objection que la moralité croissante des hommes doit se résoudre en une réduction croissante de gouvernement, je réponds que le progrès moral et intellectuel est le fait d'une élite, et il ne peut devenir celui des foules que sous le poids d'une forte contrainte. Au début, tout progrès doit s'imposer, et ensuite, tout progrès accepté donne lieu à la conception d'un progrès nouveau parmi les natures supérieures. Autrement à quoi servirait leur supériorité? Tel est le jeu des inégalités dont le monde est fait. »