LES LIBERTÉS NÉCESSAIRES

restreindre considérablement les attributions du pouvoir central, il faut encore assurer aux citoyens la jouissance des « libertés nécessaires ».

Chose étrange, la France, qui a fait de si prodigieux efforts pour extirper de son sol tous les despotismes, n'a jamais joui pleinement d'aucune liberté, et les droits des citoyens ont toujours été à la merci de l'arbitraire des agents du pouvoir. La liberté de la parole et de la presse, la liberté de l'enseignement et de l'association, la liberté des cultes même, ont été soumises à des entraves sans nombre, et livrées au bon plaisir de l'administration.

La liberté n'exclut pas l'action répressive de la justice, mais elle n'admet pas l'action préventive de la police. Or, c'est celleci qui, jusqu'en ces derniers temps, a dominé en France.

En Angleterre, au contraire, les droits publics ont presque tous été établis par des décisions des cours de justice, et en Amérique c'est le pouvoir judiciaire qui fait régner l'accordi entre les différentes autorités indépendantes lesunes des autres.

Depuis que la République est proclamée en France, le système des mesures arbitraires n'a pas été abandonné, il s'en faut, et elles ont été généralement approuvées, parce qu'elles atteignaient des minorités détestées : on oublie qu'elles sont la négation de toute liberté.

Faire arrêter est un vrai gallicisme1 ;ç'a toujours été, depuis les lettres de cachet, le dernier mot de l'autorité. Les membres

(1) J'emprunte à un livre, peu connu, de M. Thiers, les Pyrénées ou le midi de la France, une anecdote qui peint admirablement cel esprit d'illégalité et d'arbitraire, que le défaut de responsabilité a développé de tout temps chez les fonctionnaires français. M. Thiers visitait, en 1822, le midi de la France. Arrivé dans une commune non loin des Pyrénées, il envoie selon l'usage d'alors, le domestique de l'hôtel chez le maire pour faire viser son passeport. Le maire, indigné que le voyageur ne se soit pas présenté en personne, l'appelle devant lui. et le dialogue suivant s'engage : « Je sais, monsieur le maire, ce qui vous est dû, mais j'ai suivi l'usage. — L'usage! Savez-vous, monsieur, que pour la moindre chose je fais arrêter. Voyons ce passeport. Quoi! il est pour Paris, et vous êtes dans les Pyrénées.— Vous savez, monsieur le maire... — Je sais que je connais mon métier. — Mais, pardon, d'après la loi... — La loi, vous n'avez pas à nie ['apprendre, la loi, et je vous répète que pour la moindre chose je vous fais arrêter. » Cela fait penser aux réflexions si piquantes de Paul-Louis Courrier, à propos de la lettre d'un procureur du roi commençant par cesmots : « Veuillez faire arrêter et conduire en prison... »

LES L I H EUT fi S

de la Commune passaient leur temps à se faire arrêter les uns les autres; c'était la parodie du système toujours suivi en France.

Pour mettre un terme à ce régime, il faut faire comme les Anglais, déclarer les fonctionnaires responsables de toute mesure illégale, qu'ils aient ou non obéi à des ordres supérieurs. La résistance à l'arbitraire, même par la force, est considérée en Angleterre comme parfaitement légale, et, s'il en résulte mort d'homme, c'est un simple homicide excusable. Le fonctionnaire qui a agi illégalement est condamné, et il ne peut se justifier, en s'abritant derrière les ordres de ses chefs.

Cette législation peut avoir ses inconvénients; mais le pire de tous, pour un pays qui veut être libre, c'est d'être à la merci des décisions arbitraires du pouvoir.

Il faut d'abord proclamer les libertés nécessaires en quelques lignes claires et à l'abri de toute équivoque, en mettant à néant toutes les anciennes lois restrictives. Il faut ensuite que tout fonctionnaire qui ne respecte pas les lois soit responsable de ses actes et puisse être poursuivi devant la justice, sans autorisation préalable; c'est ainsi seulement que la liberté sera assurée, et qu'on répandra le respect de la légalité qui manque à tous les partis et qui a manqué à presque tous les gouvernements.

C'est en vain qu'on garantira la liberté dans des chartes sonores; qui garantira ces garanties?

En fin de compte, il n'y a qu'un moyen de mettre fin à l'arbitraire, c'est d'établir la responsabilité complète et sans exception de tout fonctionnaire civil ou militaire. Ce seront alors les tribunaux qui deviendront la sauvegarde de tous les droits, et, — comme cela doit être dans un pays libre, — la justice imposera à tous les pouvoirs le respect des lois.

Les seuls droits qui soient respectés sont ceux qui savent se défendre.

Le malheur de la France, c'est que, poursuivant la liberté avec passion, elle n'a jamais voulu prendre le chemin qui y conduit.

Elle a détruit les corps indépendants, anéanti les autonomies locales, centralisé toutes les fonctions, accordé tout, pouvoir à des agents irresponsables, rendu impossible toute résistance