LES LIBERTÉS NÉCESSAIRES, LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET SES GARANTIES

Libertés nécessaires, mot très juste, dit par Thiers pour désigner ces libertés qui sont la condition du perfectionnement des individus et du progrès des sociétés.

La liberté est le pouvoir de faire tout ce qui n'est pas contraire au droit ou, en pratique, tout ce qui n'est pas contraire aux lois.

La liberté individuelle comprend toutes les libertés, mais on entend par ce terme, d'une façon plus spéciale, le droit de l'individu d'agir à sa guise, dans les limites tracées par le droit, sans avoir rien à craindre d'un pouvoir arbitraire. La déclaration des droits dans la Constitution française de 1793 disait : « La liberté est le pouvoir qui appartient à tout homme d'exercer à son gré toutes ses facultés. Ellè a la justice pour règle, les droits d'autrui pour bornes, la nature pour principe et la loi pour sauvegarde. »

La Constitution belge a résumé en une formule très précise les garanties que contiennent en général les constitution> libres :

« Art. 7. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.

« Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu'en

vertu do l'ordonnance motivée du juge qui doit être signifiée au moment de l'arrestation ou au plus tard dans les vingtquatre heures.

« Le domicile est inviolable; aucune visite ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit. »

Benjamin Constant a écrit à ce sujet une belle page. « La liberté individuelle, dit-il, est le but de toute association humaine; sur elle s'appuie la morale publique et privée; sur elle reposent les calculs de l'industrie. Sans elle, il n'y a pour les hommes ni paix, ni dignité, ni bonheur. Lorsque l'arbitraire frappe sans scrupule les hommes qui lui sont suspects, ce n'est pas seulement un individu qu'ilpersécute, c'est la nation entière qu'il indigne d'abord, qu'il dégrade ensuite. L'arbitraire est au moral ce que la peste est au physique : il est l'ennemi des liens domestiques, car la sanction des liens domestiques, c'est l'espoir fondé de vivre ensemble libres dans l'asile que la justice garantit aux citoyens... Lorsau'un individu souffre sans avoir été reconnu coupable, tout ce qui n'est pas dépourvu d'intelligence se croit menacé et avec raison; quand la garantie est détruite, toutes les transactions s'en ressentent et l'on ne marche tplus qu'avec effroi. » {Principes dePol., p. 145, éd. 1861.)

Lord Chatam disait, au sujet du principe anglais : My home is my caslle : « Pourquoi la maison de chacun est-elle sa forte- Tesse? Est-ce parce qu'elle est défendue par des murailles? Non: ce peut être une chaumière où pénètrent la pluie et le vent, mais le roi ne peut y entrer. »

Les Anglais ont toujours tenu à consacrer ce principe dans les termes les plus exprès : La grande Charte porte: Nul/us •liber homo capiatur vel imprisonetur , nisi per légale judieium patrium suorum, vel per legem terrœ. En 1679, le Parlement vote le fameux acte d'habeas corpus et tout juge convaincu de l'avoir violé payera une amende de 500 livres sterling en faveur du prisonnier.

C'est aux États-Unis que la liberté individuelle est entourée des garanties les plus complètes, comme on le voit si bien dans l'excellent livre de M. Burgess [Political Science, I, pp. 184, 252).

Pour fonder des institutions républicaines, il ne suffit pas de