LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES

Ce point est si important que je crois utile d'y consacrer un chapitre spécial.

Tout agent du pouvoir exécutif, depuis le premier ministre, jusqu'au dernier garde-champêtre ou militaire, doit pouvoir être poursuivi, s'il a violé la loi, sans difficulté, sans frais, sans autorisation préalable, devant les tribunaux ordinaires, et non devant un Conseil d'État ou une juridiction spéciale. 11 ne faut pas qu'il puisse se retrancher derrière un ordre reçu, faisant ainsi retomber la responsabilité sur ses chefs qui le lui ont donné. Celui-là qui a agi doit êtr^ frappé, car c'est l'acte illégal qu'il faut prévenir. S'il était nécessaire, pour que cet acte soit puni, de remonter, d'échelon en échelon, toute l'échelle hiérarchique, on arriverait souvent au ministre, qu'il n'est pas facile d'attraire en justice, car il faudrait, soit obtenir l'autorisation du Parlement, soit le traduire devant une cour spéciale, soit provoquer une crise ministérielle qu'on voudra éviter.

Si le fonctionnaire, quel qu'il soit, sait qu'en cas de violation de la loi, c'est lui seul qui en subira la. peine, il hésitera à commettre un acte illégal, et ainsi le pouvoir exécutif verra fléchir en ses mains les moyens de porter atteinte aux droits des citoyens. Plus d'une fois, en Angleterre, comme le rapporte Robert Peel en ses Mémoires, le gouvernement a dû renoncer à mettre à exécution, en Irlande, des mesures de compression dont la légalité était douteuse, crainte de ne pas trouver d'agents