LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES

disposés à encourir des chances de poursuites devant des jurys, qui les auraient certainement condamnés *.

Quand ce principe de la responsabilité absolue et directe de tout agent du pouvoir est généralement accepté et appliqué, il offre dans un pays libre la meilleure garantie contre les entreprises illégales du gouvernement. La résistance à tout acte illégal sera aussi permise, mais aux risques et périls de qui résiste. Les tribunaux ordinaires décideront. Voici ce que porte à ce sujet le Code pénal belge : Article loi. « Tout acte arbitraire et attentatoire aux libertés et aux droits garantis par la Constitution, ordonné ou exécuté par un fonctionnaire ou officier public, par un dépositaire ou agent de l'autorité ou de la force publique, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an. »

(I) V. les Mémoires de sir Robert Peel, traduction par Emile de Laveieye, passim.