LE PROGRAMME DE JUILLET

Il serait inutile de nier la puissance d'action de la démocratie; elle est cantonnée dans nos institutions y dans nos lois, de telle sorte qu'elle envahit le pouvoir toutes les fois qu'on ne

veille pas sur elle, qu'on ne lui oppose pas les forces prises dans l'état social même. I>e mouvement conservateur qui s'opère est salutaire; il a son soutien dans les intérêts du pays, dans l'opinion de la paix publique et de la tranquillité générale; mais il est de la nature de toute action d'entraîner avec elle sa réaction. Quand un parti a été long-temps maître d'une position j il y laisse des appuis y des idées, des amis, et toutes ces forces dans un moment de crise viennent l'aidera ressaisir le pouvoir.

Je crois donc qu'on ferait un faux calcul si l'on pouvait s'imaginer que le programme de Juillet est à jamais vaincu; il a dans les institutions des élémens d'énergie irrécusables; il est en quasi possession de la loi électorale , du département, de la commune; il a tout organisé de manière à faire triompher tôt ou tard la démocratie. Le parti de juillet est resté assez de temps au pouvoir; la plupart des idées organisatrices de la Constitution datent de son

époque ; les institutions ont été faites sous son empire. Il est naturel que ce parti conserve des chances de ressaisir sa fortune, car si le pays est faiblement à lui , quelques unes de ses lois lui appartiennent encore.

On n'en doit pas conclure toutefois que la faction extrême de l'opinion, de Juillet arrive immédiatement aux affaires; son rôle politique serait trop aventureux. Une nuance bien autrement redoutable pour les esprits conservateurs se montrera tôt ou tard , c'est celle qui cache les institutions démocratiques sous les formes de la monarchie, opinion qui s'offre aux esprits timides doucement et mollement, pervertissant ainsi les intentions les plus droites. Elle ne parle jamais de bouleversement ; elle s'en garde bien ! elle aurait peur d'effrayer les bons citoyens; elle a besoin d'inspirer confiance , de se glisser à travers les idées constitutionnelles. Cette opinion a d'immenses appuis; elle se rattache à la partie honnête et bourgeoise ; elle réveille ses suscepti-

bilités, jetant à pleines mains les mots d'aristocratie pour intimider le vulgaire > àe jésuitisme et de doctrinaires pour empêcher }es idées prévoyantes de se faire jour dans les instifutiotts ; elle a donc des chances de s'emparer des corps électoraux; elle peut débusquer le pouvoir de la position conservatrice qu'il a prise après tant d'honorables efforts.

Cette réaction ne serait point une nouveauté historique, elle s'opéra k toutes les époques. On Ta vue à la Restauration comme elle peut arriver sous la révolution. Lorsqu'en i8i5 les ultra-royalistes voulurent donner une impulsion violente à la monarchie restaurée , il se trouva une réunion d'hommes politique» qui s'emparèrent du pouvoir pour empêcher cette ten^ dance désordonnée des opinions extrémes| ces hommes politiques gardèrent les portefeuilles jusqu'en iSîiï. A cette époque^ il y eut réaction du parti royaliste contre eux, et le ministèi'e de M. de Villèle se forma; les royalistes pri-

rent alors les af&ires de la Restanration comme les monarchistes de Juillet tendent k prendre celles de la révolution. Certes, personne dans ces monarchistes n'a la prétention de se comparer à rhabileté de M. de Villèle, et l'on se rappelle pourtant dans quelle situation pénible se trouva le chef du ministère d'alors , obligé sans cesse de faire des concessions à son parti ^ et d'arriver jusqu'à l'absurde » malgré sa droite raison et son incontestable adressé. Il eu serait de même d'un ministère des hommes d'Etat de Juillet y ils seraient poussés , débordés par leur parti; un milieu serait pour eux impossible, ils devraient aller aux extrêmes ou se condamner à l'impuissance. Une telle crise peut arriver ; il faut pourvoir aux moyens de la pré-* venir; ce doit être tout le souci du Gouvernement, car les. résultats en seraient incalculables. Nous jouissons de l'ordre, de la paix, et d'une prépondérance en Europe; mettez les affaires dans les mains d'une opinion molle et incapa^

ble , d'un parti sans mesure et sans intelligence de l'histoire politique du pays, qu'arrîvera-t-il? Que surgira-t-il de ce chaos? La guerre peutêtre^ les mille incidens, les péripéties de désordre qui marquèrent le ministère de M. Laffitte^ des difficultés à chaque pas, et au bout de tout cela, une catastrophe On ne sait jamais où peut entraîner une opinion décousue; les abus du pouvoir se corrigent; mais les désastres de l'anarchie sont irréparables. J'examinerai donc, i^ quelles sont les forces de la Révolution de Juillet , et par conséquent les chances qu'elle peut avoir de ressaisir les affaires , triste résultat qu'il faut éviter à tout prix; a"" quels sont les moyens de l'empêcher; car je ne désespère point de l'esprit de la France , du bon sens des opinions conservatrices : elles auront assez de raison poiur faire taire leur jalousie et empêcher de toutes leurs forces réunies y un nouveau retour vers la désorganisation !

S'ovcs» Ir; la tl^tioiution Ir; 3uilUt.

Toute obéissance est à la loi existante ; je suis trop bon citoyen pour ne point en respecter les dispositions ; mais ces lois tombent comme toute chose dans le domaine de la discussion haute et philosophique. Je puis donc librement pénétrer dans leur esprit, et rechercher leur inévitable tendance.

Serait-ce fatalité de notre état social de présenter sans cesse des contradictions? L'ordre a été heureusement imposé aux opinions ef-

fervescentes ; il n'y a plus crainte de troubles; on ne redoute plus les émeutes, ces tristes débats de la place publique; mais par une destinée, qui semble se rattacher à notre histoire, ces principes de démocratie vaincus dans leur manifestation violente , trouvent encore leur expression légale dans quelques institutions. On a dompté l'égalité turbulente quand elle est venue se proclamer, le drapeau rouge en tête, dans nos rues ensanglantées, et cette égalité s'est infiltrée dans nos codes, dans nos actes de législation, dans les principes fondamentaux de notre ordre politique, de telle sorte que si l'on n'y porte remède, le triomphe de la démocratie ne sera peut-être qii'une question de temps. Ce qu'elle n'a pu conquérir les armes à la main , elle l'obtiendra par le simple résultat des principes semés dans l'ensemble de nos droits. Quand un peuple vient de briser son gouvernement , il jette partout les passions

dont il est saisi ; quelque sage que puisse être une législature ^ elle se laisse dominer par les préventions du jour et les influences instantanées; elle ne peut absolument se préserver de ce souffle frémissant autour d'elle qui la fait fléchir comme un roseau. Les législateurs de nos assemblées tiennent un peu de notre esprit national; ils aiment à improviser ; ils mettent hâte à confectionner les lois, à faire et refaire un État social. Ceci est nécessaire souvent pour poser un terme au dé* sordre; toutefois il en résulte que la législation s'empreint profondément des idées et des principes de circonstances.

Cette situation du pouvoir en face des lois est sentie par tous les hommes sérieux ; que £ait depuis deux ans le cabinet? Il examine avec plus de réflexion ce qui a été arraché à la circonstance; il lutte contre la législation; il sait bien que le mal est là. Quand il veut avoir un peu de force, il est obligé de venir soUici-

ter des Chambres la modification d'un ou de deux articles de ce qu'on appelait les garanties du programme. Il ne peut tout rétablir dans un ordre rationnel et protecteur; il remonte, mais à tout petit pas. Le ministère a comme le sentiment qu'il est condamné à fléchir sous l'empire de sa propre législation , s'il ne se hâte d'y mettre la main pour la mieux coordonner avec les besoins de l'autorité publique ; qu'on remarque bien que depuis vingt ans, il y a eu lutte acharnée contre le pouvoir, et qu'on a donné des garanties à tous aux dépens de ce pouvoir même.

Je dis invariablement que le mal social est dans cette législation de circonstance qu'on a introduite dans nos Codes, dans nos dispositions permanentes, sorte de lois d'exception populaires que les vainqueurs ont imposée pendant les jours d'exigences et de succès.

Cette législation, il faut le dire, fait la force de l'opinion du mouvement, son ensemble pré-

pare Taction de la démocratie, et lui facilitera les abords du pouvoir. Tant que ces dispositions ne seront point modifiées, il y aura impossibilité que le système actuel de conservation porte ses fruits; à chaque crise le ministère sera forcé de demander des secours extraordinaires aux Chambres , parce qu'il ne pourra point en trouver dans la loi permanente et immuable.

Avec les institutions quasi-républicaines et une jeune monarchie, il est difficile de reconstruire une société forte et durable; loi d'élection, loi communale, garde nationale, armée, successions, famille, tout est réglé par le principe démocratique; chacun sent, chacun touche au doigt la plaie, et on n'ose point aller au remède. Qu'on ne s'étonne donc plus des menaces des adversaires de l'ordre social : « la révolution est forte, disent-ils;» oui, sans doute, elle est forte, car elle est infiltrée jusque dans vos dernières garanties; votre législation en est tonte trempée, et ce qu'il y a de plus remar-

qiiable encoi-e, c'est qu'eu matièi-e de libertô, les lois chez nouK sout bien au-delà des mœurs. Voud l'ait-on nousdircpar exemples!, sauf quelques exceptions d'un zèle honorable, le service de la garde nationale , du jury , et l'élection elle-même sont considérés comme un devoir qu'on accomplit, ou comme un droit dont on sollicite l'exercice?

Sans doute les besoins de la société peuvent, dans une circonstance donnée, imprimer un mouvement immense dans les esprits , dominer les élections, précipiter la masse bourgeoise dans les rangs de la garde nationale, ou ia faire asseoir sur les bancs du jury, mais ve sont là des circonstances tout exceptionnelles. Daus les temps habituels, nous nous résignons aux obligations qu'impose la liberté politique , nou& montons la garde, nous jugeons comme jurés, mais c'est un devoii' qu'on a besoin d'imposer par une amende ou par un em|>risonI]eineDt. Je ne dis rien de nouveau , le code esl là pour

témoigner. L'esprit public est plus avancé en Angleterre; la liberté y repose sur les mœurs. Là, jamais on n'a mis en question le devoir du jury, on est fier du titre qu'on exerce, de la noble mission de juger ses semblables; c'est qu'en Angleterre ^ la propriété tient encore la puissance, et que c'est elle qui a si grande^ ment élevé les mœurs du pays.

principe éltctovat.

J'ai foi dans le principe de l'élection ; il est la base de notre Gouvernement, le fondement de tout système représentatif; en l'état de la civilisation , il est impossible que les in* térèts, les opinions ne trouvent pas des organes, même les passions jusqu'à un certain point. Je diffère seulement avec l'école libérale sin* la buse de l'élection, sur la part qu'on doit donner aux forces diverses, qui composent la

^nJ^lt lous. vju importe le plus térèt que peut avoir ce citoj pays, les garanties qu'il offre, q de contribution ou aoofr.; pei lité inflexible passe là son nivt L'opiaioD conservatrice pa donnée, et sur ce point elle doctrinaires , toujours domini inflexible qui est leur ouvrage vatrice, je le répète , part de comme il y a des forces divei dans la société , toutes doiva droits inégaux et une représeni par les intérêts; eo un mot, l'homme qui a le plus à perdre soit celui que la loi appelle pli pour conserver la paix du pays en politique les mêmes princii

règles que l'école commerciale observe dans ses transactions. Le plus intéressé a le plus de droits , voilà sa maxime !

Un cens unique ne peut pas rationnellement se justifier; il n'y a pas plus de motif de le fixer à un taux qu'à un autre , à 200 (r. qu'à 5o fr. ; toute règle à ce siijet est arbitraire. En partant au contraire du principe conservateur, on peut tout organiser dans une pensée plus large, soit qu'on adopte le double degré, soit qu'on donne une part plus grande à raison de la propriété et de l'influence; on peut tout admettre, les adjonctions, les capacités , toutes les existences qui surgissent un peu la tête haute dans l'état social. Seulement ce que proscrit ce sys* tème, c'est une égalité impossible en face d'une société où les intérêts sont si variés, où les droits doivent l'être par la même raison.

J'indique un principe , je ne formule pas une loi, je n'en ai pas la prétention ; j'établis seulement qu'en l'état actuel , le danger pour le ,

3 iiyisse ((envoyer un deputt de nommer un cons(!i!ler i ou d'iiistiluer un conseil mui trois combÎDaisoDS deii lois évid«nment tendance à donn à une classe honorable sans do turbulente, parleuse, celle dt gens d'afibires. la propriété < professions influentes dans le les petites villes, et qui son rapport avec la hiérarchie de qu'elle est constituée par la lég Ces classes parviendront à d mune comme le départeitien liste des conseils généraux et d< que de médecins, avocats, not le» conseils que la loi a plac( hiérarchie administrative!

La commune 9 cest la base de la société; quand elle sera bien organisée j ne craignez pas les grandes commotions. Dans la vieille monarchie elle avait de notables franchises ; elle a été l'origine de nos libertés. Il ne s'agit point de restreindre la base électorale ; tout au contraire, ce qui la rend fausse et dangereuse, c'est de la circonscrire dans des limites trop étroites et mal réglées. Quand le cultivateur sera appelé à l'élection , son choix se portera sur le propriétaire, qui protège l'industrie et distribue ses bienfaits dans la classe pauvre. Le but de la législation doit être de combiner Tinfluence à raison de la possession de la terre; un système régulier exigerait même que le nombi'e de voix fût réglé par l'importance de la propriété. Les idées ne sont pas encore assez mûres pour y arriver; mais enfin l'ordre politique en serait plus solide et plus fort; il sortirait de l'empire des passions pour arriver à la souve* raineté des intérêts.

L'Assemblée. CoDstituEtite ajeté les plus lualbeureusËS idées adininiNtrutives dans la société; elle a placé partout des aptitudes etdescapucilét turbulentes, au Heu des intérêts paisibles qui protègent et conservent. Que résulle-t-il de là? un mal qu'on n'ose avotiet' encore : c'est iju'U y a partout tendance à l'insubordination. Le pouvoir n'a pas ses allures franches pour le choix des maires; il est obligé de les prendre parmi les conseillers municipaux élus sous l'influence des idées dont je viens de parler. Ces fonctionnaires sont dès lors presque indéjiendans de l'autorité dont ils doivent pourtant faire exécuter les actes. Comme à Torîgny, on salue, on félicite l'opposition, on encourage les hostilités contre ia pensée gouvernementale. On répond à cela : «Le ministre a le dioit de suspendre un maire, de !e destituer même ! » Sans doute, mais ceci n'en est pas moins un état violent ; la situation ordinaire dt> l'iidiniiiislration ne peut se i-ésumer en une

incessante nécessité de destituer les fonctionnaires ; la destitution , c'est une mesure de rigueur qui use les ressorts du Gouvernement ; il vaut mieux encore que la loi les harmonise de telle sorte qu'ils s'engrainent tout seuls par le mouvement simple et naturel des institutions légales. Or ces institutions doivent placer la commune sous l'influence naturelle de la propriété, et le maire au choix exclusif et libre de l'autorité centrale dont il est l'agent indispensable et le dernier chaînon.

Si je passe maintenant aux conseils généraux des départemens, j'y rencontre à peu près les mêmes inconvéniens. Ils appartiennent à l'élection , cela doit être; mais cette élection établie sur les bases actuelles jette dans les conseils généraux presque partout des majorités com posées en dehors de la grande propriété. Je n'ai point à m'expliquer sur l'esprit de toutes ces professions actives qui entrent dans la composition actuelle de ces conseils; elles sont honorables,

— 3()2 — et à Dieu ne plaise que je veuille les blesser; je pose seulement celte question à MM. les pr^ fets : «d'ici à denx ou trois ans, si l'on ne hrise l'esprit actuel des conseils, sera-t-il pos&ible de régir et d'administrer les départemens? n

I^ dernière session a déjà été laborieuse, fatigiuitc pour tous les fonctionnaires publics; on a minutieusement discuté leurs actes; on a lait de l'opposition au lieu d'administration; on s'est mêlé de politique quand il ne s'aj^issait que d'examiner la bonne gestion départementale. Laissez marcher encore ces conseils, bientôt ils refuseront les fonds nécessaires, ils se coustitueront en petites assemblées représentatives, avec la publicité de leurs débats. Ce son un sjstème fédéralif, de véritables Etats provinciaux , sans la garantie des vieux États, c'està-dire les ordres et la pi-opriélé, car des assemblées provinciales n'auraient aucun inconvé^ nient, si l'esprit conservateur en était maître. Il pourrait être utile même de confier de larges

attributions aux pacifiques organes de la propriété puissante et forte dans chaque département. L'Empire ne les avait jamais craints; Napoléon écoutait leurs vœux;, là s'étaient réfugiés tous les vieux noms de la terre; mais avec la turbulence des opinions qui dominent, avec ce besoin de bruit et d'éclat, voyez ce que deviendrait le pouvoir du préfet, restreint, arrêté à chaque acte , obligé de recourir à des moyens extraordinaires pour reconquérir son action comprimée par les conseils généraux !

Si de toutes ces élections partielles on passe maintenant aux véritables collèges politiques qui envoient des députés à la Chambre, on peut se convaincre facilement des grandes forces que possède là le principe remuant du programme de Juillet. Jusqu'ici ces élections n'ont pas été défavorables à la tendance protectrice du gouvernement; l'opinion publique ^st £3itiguée , elle a hâte d'en finir avec les faiseurs de troubles et d'émeutes; toutefois ceci

(le m^iuvais principes po tard de inuiivais résultats, d'imi dti désordre; on vt rien de mieux ; mais quam cessé, quand on passera t dentelle à l'état politique j position actuelle des coil donnera-t-elle pas un résu système conservateur du [ collèges actuels représenter tôt que des intérêts; la < pose, avec d'excellentes ii immédiatement soumise à naux , à la puissance de l'et la petite propriété , les ind sions qu'on appelle libéral»

ce qui possède ime activité aniétiiH^. imo îalrt.icio Aac .

Ces collèges peuvent faire de bons choix quand ils sont impressionnés par des circonstances qui agissent fortement sur leur esprit : la peur de l'émeute , un horrible attentat qui révèle la perversité des factions; mais aux temps réguliers y Mtis Tempire desévénemens pacifiques, vous les verrez agir, se mouvoir par rimpression des principes du tiers parti ou de la gauche. Je ne dis pas qu il faille exclure ces classes, elles sont une force dans l'Etat; il faut donc leur donner une représentation naturelle et légale. Le mal, c'est de la leur confier exclu^ sive; la grande propriété est à leur égard dans une position inférieure; elle s'est retirée des collèges, parce qu'elle n'y a pas d'action. Les influences locales sont bouleversées.

lie ^stème le plus national et le plus conservateur en même temps serait celui qui , par une combinaison heureuse, ferait entrer dans l'élection le plus d'élccteui*s possibles en les

Ikoumettant au contrôle de l'esprit de la pro-