HISTOIRE DES TRIBUNAUX

Objet de ce chapitre. — Les institutions de l'Angleterre formant le sujet de ce livre, celles qui sont spéciales à l'Ecosse et à l'Irlande n'ont été décrites que pour autant qu'elles intéressent le fonctionnement du gouvernement central ; c'est pour la même raison que dans le chapitre actuel il ne sera question que des tribunaux anglais. Nous avons déjà dit que le droit coutumier d'Angleterre s'applique à l'Irlande, tandis que l'Ecosse, de même que tous les pays de l'Europe continentale, n'ayant pas su produire un système très développé de droit indigène, adopta largement, après la Renaissance, les principes du droit civil ou romain. Il est donc naturel que les tribunaux irlandais ressemblent beaucoup plus aux tribunaux anglais que ne le font les juridictions d'Ecosse (1) ; aussi une grande partie de ce que nousdi-

(1) Le plus important des tribunaux inférieurs de l'Ecosse est celui du Shérif] ; ce magistrat est nommé à vie (during good behaviour) par la Couronne et sa compétence correspond en Angleterre à celle des cours du comté au civil et à celle des sessions trimestrielles en matière répressive. Les tribunaux supérieurs ont élé

rons à propos de la distinction entre le droit coutumier et l'équité et à propos delà procédure s'applique-t-il à l'Irlande et pas à l'Ecose (1).

11 est impossible, dans un chapitre comme celui- ci de faire plus que d'esquisser à grands traits l'organisation des tribunaux et le caractère de l'autorité qu'ils exercent ; mais cela même ne peut être exposé clairement à un lecteur peu familiarisé avec le droit anglais, sans une brève explication de l'origine de ces divers corps judiciaires.

Les trois anciennes cours de justice. — Vers le milieu du xiue siècle trois cours de justice étaient sortie par évolution de la curia on petit conseil des rois normands. La plus ancienne des trois, qui prit plus tard le nom de cour du Banc du Moi, rendait la justice dans les affaires qui intéressaient la Couronne, et particulièrement en matière criminelle; la cour des Plaids communs jugeait les contestations entre particuliers ; la cour de l'Echiquier s'occupait des procès louchant les revenus de la Couronne. Mais le premier et le troisième de ces tribunaux s'efforcèrent d'étendre leur compétence aux affaires civiles ordinaires, dans le but de rehausser leur prestige et de procurer à leurs juges de plantureux émoluments. Ils y arrivèrent au moyen de fictions. On pouvait porter devantle Banc du Roi les actions civiles intentées à des personnes se trouvant déjà détenues par les officiers de la Couronne sous l'inculpation d'avoir « rompu la paix du roi ». Par conséquent, quiconque désirait entamer un procès devant ce tribunal iommençait par une procédure fictive aux fins d'arrestation du défendeur, et s'en pre-

confondus dans la Cour de Session ou bien ils ont les mêmes personnes comme juges, Quelques-uns des membres de celte cour siègent seuls au criminel et au civil ; dans ces derniers cas ils constituent ce que l'on appelle la Chambre extérieure. La Chambre intérieure, qui fait office de cour d'appel, siège en deux sections comprenant chacune qualre juges ; le Lord Président préside l'une et le Lord Justice Clerk préside l'autre.

(1) La distinction entre le droit et l'équité est pour ainsi dire inconnue en Ecosse.