FRANÇAISES

Les institutions de la France actuelle forment, dans leur ensemble, nn édifice oomposite, où chacun des régimes qui se sont succédé depuis plus d'un sl^le a laissé sa trace. L'essentiel est constitué par l'organisation sociale, législative, Judiciaire, administrative, de USmpire napoléonien, au-dessus de laquelle on a placé, eu 1875, le couronnement de la démocratie parlementaire. Mais il y a bien d'autres constructions laissées par d'autres régimes : c'est ainsi, qu'à la Révolution on doit les principes généraux du droite public et la division administrative de la France ; il y a quelque exagération, d'autre part, à dire que la République a conservé Torganisation impériale : nous avons respecté les cadres napoléoniens, mais nous avons changé les tableaux. Dans les institutions créées par Napoléon, chacun des régimes, depuis la Monarchie de Juillet, a insufflé son contingent de liberté : les conseils dont Napoléon avait

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•'•ifirii-déVéniaiMftiOTs'cfu'-^^^ central, sont devenus,

en conservant les mêmes dénominations, des représentations élues des populations intéressées ; à la place d'un simple pouvoir consultatif, ils ont reçu un pouvoir de décision. En un mot, nous avons décentralisé dans les cadres de la centralisation impériale.

^ La plupart des régimes qui ont passé sur la France ont laissé sur elle, avant de se retirer, quelques alluvions fertiles. La Restauration Fa dotée du gouvernement parlementaire et des principes financiers d'un pays libre. La Monarchie de Juillet a précisé, développé, consolidé les mêmes principes et a su élaborer de grandes lois techniques toujours en vigueur (chemins vicinaux, expropriation...) La République de 1848 a introduit Tesprit de solidarité et définitivement installé le suffrage universel. Nous avons gardé, du Second Empire, le mécanisme du scrutin (décrets dictatoriaux rendus par le prince président le 2 février 1852), la liberté des coalitions, la distribution des compétences entre le préfet et le ministre... L'Assemblée Nationale nous a donné notre organisation départementale (loi du 10 août 1871) et surtout notre organisation politique. ''

Nos institutions ne se présentent pas par conséquent comme une belle construction rectiligne, dont toutes les parties seraient harmonieusement distribuées d'après un plan préconçu. Elles sont comme une vieille maison de famille, où chaque généiation a apporté quelque amélioration, opéré quelque aménagement nouveau, marqué sa trace. Il en résulte nécessairement quelques incommodités, quelques contradictions apparentes de nature à irriter les esprits abstraits, épris d'une logique absolue. Mais, s la maison a ses défauts, elle n'est pas

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dépourvue de qualités : ses charpentes vénérables ont subi l'épreuve des ans et des tempêtes ; et elle a été adaptée p'fogressivement, au fur et à mesure des leçons de Texpérience, aux besoins, et au tempérament tiellement raisonnable et modéré, du pAnpia frany^ij^ ^