‹ Le gouvernement de la France: Tableau des institutions politiquesChapitre 34 sur 40 · I. — VOKÙKB judigiaibi · texte numérisé non relu

I. — VOKÙKB judigiaibi

lo La justice civile.

lo Juges de paix 180

2^ Juges non professionnels d'intérêts spéciaux : tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes,

jurys d'expropriation 183

3<» Magistrature inamovible : tribunaux de première instance, Cour d'appel. Cour de cassation . . . 185

2o La Justice répressive,

La réforme judiciaire 197

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