IV. — La justigb poutiqub

Principe de la justice politique 214

Compétence et pouvoir du Sénat constitué en Cour de Justice , 214

CHAPITBB XI Les Fioanou

- COFTKÔM M U UPliSUniTlOB lÂTIMlLI SDK .

ConHentem ut b l'impAt 219

Consentement aux dipenwH ; son antéiioritfi. . . . 220 Limitation d« la liberté da GouTemement dtuiB la

disposition des ressources qol loi sont oonBeoties.

SpedaUté. AnnnaUté dn budget 221

A.pnrament des comptes par les représentanti de la

NaUoD 222

. — Eo*Utt DIB BtCMTICM InOis DM Ctttnm-

Impôts Indirects 224

Impôts dlrecle 225

BibliogMphle 227