LE JUGEMENT DES ÉLECTIONS

Un trait i:aractéristique du droit public français, c'est que le jugement des élections y est enlevé à l'autofité judiciaire.

Les élections des autorités locales sont jugées par les tribunaux administratifs ; c'est le Conseil de préfecture, avec appel au Conseil d'Etat, qui connaît des élections municipales, et des élections au conseil d'arrondissement. C'est le Conseil d'Etat, en premier et dernier ressort, qui juge les élections au Conseil général.

Quant aux élections des membres du Parlement, elles sont soumises au régime de la (vérification des pouvoirs. Chaque Chambre est juge de Félection de ses propres membres.

d2 LC GOUVERNEMENT DE LA PRàNCG ~

Le contentieux des élections locales ne donne lieu à aucune plainte sérieuse : il dépend dans son ensemble du Conseil d'Etat, au moins par l'appel, et l'impartialité de cette haute juridiction est au-dessus de toute critique. 11 en est différemment de la vérification des pouvoirs, qui tend parfois à se transformer en une sorte de ballottage, comme celui qui a lieu dans les cercles et où la majorité admet ses amis et Rejette ses adversaires. Il est h souhaiter que cette grave attribution passe à une haute autorité proprement judiciaire telle que la Cour de Cassation.

BIBLIOfiRAPHIE. — Fati, Manuel de droit électoral^ 1909. Cette étude présente un caractère strict de droit positif. — Charles Bbkoibt, Uorganination de la démocratie : Sophisme* politiques, — JosePH-BARTHBLBMT, Vorganisation du suffrage et l'expérience belge^ 1910 ; le suffrage des femmes^ 1919.