LE VOTE

Pour que les citoyens mâles et majeurs puissent exercer le droit qui leur est ainsi reconnu en principe, il faut : 1" qu'ils soient inscrits sur la liste électorale ; 2^ qu'ils ne se trouvent pas dans certaines situations.

1^ La liste électorale. Nécessité de l'inscription. — On ne peut voter que si Ton est inscrit sur la liste électorale d'une commune. On ne peut d'ailleurs choisir la commune où Ton se fait inscrire ; on ne peut être inscrit que là où l'on est : soit domicilié, soit résident de six mois, soit contribuable. On doit exercer son droit là

OÙ Ton est connu : ainsi Tidentîté du votant est plus facilement contrôlable.

Unité de liste. — Depuis la loi du 5 avril 1884, il n*y a plus qu'une liste unique qui sert aussi bien pour les élections politiques que pour les élections administratives.

Permanence. — La liste électorale existe toujours. Ainsi, on évite les erreurs et les fraudes qui ne pourraient manquer de se produire s'il fallait établir à la hâte une liste en vue d'une élection déterminée.

Revision annuelle. — Tous les ans, du 1*' janvier au 31 mars, a lieu la revision de la liste : elle est opérée par une commission administrative (le maire, 1 délégué du préfet, 1 délégué du conseil municipal). On peut réclamer contre les décisions de cette commission devant la commission municipale (la première, plus deux délégués du conseil municipal). Les décisions de cette dernière peuvent à leur tour être déférées au juge de paix, et les décisions de ce magistrat sont contrôlées, au point de vue de la légalité, par la Cour de Cassation. Toutes ces opérations sont publiques ; toutes les réclamations peuvent être formées par tous les citoyens, même ceux qui n'y sont pas personnellement intéressés. Toutes les réclamations sont faciles (ce sont de simples déclarations à la mairie ou au greffe de la justice de paix) et absolument gratuites.

Le moyen le plus commode de prouver rinscription est la carte électorale délivrée par la mairie; mais rélecteur peut démontrer son inscription et son identité, par tous les moyens, au bureau chargé de recevoir les bulletins.

2^ Situations qui paralysent Texercice du droit de vote : service militaire, internement dans an asile

d*aiiénéi. — Pendant la durée régulière de leur internement, les aliénés sont privés de rexercice de leur droit de vote. — Les militaires sont inscrits sur la liste électorale : Ils doivent pouvoir participer aux élections dès le lendemain de leur libération. Mais la législation française a considéré Texercice des droits politiques des hommes sous les [drapeaux comme incompatible avec les exigences de la discipline.

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LE SCBUTIN

Prineipes 4e la prooédnre An serutin. — Le vote est direct : les électeurs choisissent eux-mêmes leurs élus. Le vote serait indirect s'ils se bornaient à désigner un certain nombre d*entreeux qui seraient chargés de désigner les membres des conseils. — Il est facultatif : chaque électeur est libre de voter ou de ne (pas voter. Un très grand nombre de citoyens usent malheureusement de cette faculté. Nous n'avons pas sur ce point de statistiques absolument significatives; car les renseignements publiés donnent en bloc le chiffre des inscrits qui n'ont pas voté, sans distinguer entre les négligents et les empêchés pour motif légitime : service militaire, maladie, éloignement. 11 y a des départements où les non votants représentent 40 0/0 des inscrits. On estime généralement que les négligents sont en grand nombre, qu'ils sont des électeurs modérés dont la participation au scrutin est souhaitable et qu'il conviendrait de prohiber leur abstention par l'institution du vote obliga-

toire. — Si le vote reste facultatif, il est cependant facilité, ce qui enlève un prétexte aux abstentions, par le choix des lieux, jours et heures, les plus commodes pour la masse. L*urne est rapprochée de Télecteur :*ily a au moins un bureau de vote dans chaque commune, plusieurs si c'est nécessaire. Le vote a lieu un dimanche, de huit heures du matin à six heures du soir. — Toutefois le vote est personnel ; il n'y a pas d'autre moyen d'exercer le droit éleo.toral que de remettre en personne son bulletin au bureau compétent. Il y a un mouvements tendant à permettre le vote par correspondance qui mettrait fin aux abstentions obligatoires xie plusieurs catégories d'électeurs empêchés : malades, ouvriers des transports, ouvriers saisonniers, commis- voyageurs... — Le vote est secret : les lois du 29 juillet 1913 et 31 mars 1914 ont admis, dans cet esprit, deux éléments nouveaux : l'enveloppe, le dispositif d'isolement. Le vote a lieu au moyen d'un bulletin sur papier blanc, et ne devant porter aucune marque personnelle ; l'électeur reçoit une enveloppe officielle et il doit mettre son bulletin dans cette enveloppe ce dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe. » Il introduit luimême dans l'urne son bulletin ainsi préparé. — Des mesures sont prises pour que le scrutin soit sincère : les bulletins sont reçus, sous le contrôle du publie, par un bureau composé, en principe, sous la présidence du maire ou d'un de ses délégués, des deux électeurs les plus jeunes et des deux électeurs les plus âgés qui se trouvent dans la salle au moment de l'ouverture du scrutin ; ces cinq ptemiers personnages élisent, à leur tour« un secrétaire. Pour les élections sénatoriales la présidence est dévolue au président du tribunal civil du

LB PAlNGiPE DÉMOGRATIQtJfi ^9

cheC-Heu. — Les bulletins doivent être comptés sons les yenx du public, par des scrutateurs placés auprès de petites tables autour desquelles circulent les électeurs ; les candidats peuvent désigner les scrutateurs. — Pour les élections à la Cbambre des députés, il faut centraliser les résultats d'un grand nombre de bureaux de vote, et proclamer le résultat final : c'est Toeuvre d'une commission, dite de recensement, et qui est composée, pour éviter toute pression administrative, des quatre conseillers généraux les plus anciens et du président du tribunal. Ce mécanisme n'est pas encore parfait et la France a encore bien des leçons à prendre à ce point de vue dans la législation belge ; mais un progrès sérieux a cependant été réalisé sur la réglementation que nous avait laissée le Second Empire.

La réglementation de la procédure matérielle du scrutin a son complément naturel dans la répression de la corruption électorale. La loi du 30 mars 1914 punit sévèrement tous actes, violences, menaces, libéralités ou promesses faites en vue d'influencer le vote des électeurs. — La même préoccupation de moraliser le scrutin a partiellement inspiré la loi du 20 mars 1914, réglementant l'affichage électoral : depuis quelques années, l'usage s'était répandu de mener la lutte électorale par Voie d'affiches, chaque candidat essayant de submerger, sous des flots de papier, les déclarations de son adversaire. Désormais, les affiches électorales ne pourront être apposées que dans un petit nombre d'endroits, définis par Tautorité municipale (5 dans les communes de 5.000 électeurs, 10 dans les communes plus grandes, plus 1 par 3.000 électeurs). Ainsi une borne a été mise au privilège des candidats fortunés.

80 LE GOUVEftlHEUfiNT DE LA FRANCE

Les élections ont enfin lien à la majorité. Cette formule comprend trois idées :

l°l.e vote est majorUaire, — Tout est donné à la majorité des électeurs II n'est pas une seule catégorie d'élections où il y ait soit représentation proportionnelle des partis, soit même représentation des minorités^

2' Il y a toujours lieu à élection, même s'il n'y a qu'un candidat. La règle contraire existe en Angleterre et en Espagne.

S'' Si aucun candidat ne réunit un chiffre déterminé de voix à la première consultation des électeurs, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin que l'on appelle le baUotiage. Le ballottage est une instituticm traditionnelle du droit public français, ignorée en Angleterre.

En principe, pour être élu au premier tour de scrutin, il faut avoir réuni la majorité absolue, c'est-à-dire, la moitié plus un des suffrages exprimés* La loi exige en outre que cette moitié plus un soit égale au quart des électeurs inscrits. — Au second tour» la pluralité suffit : est déclaré élu celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En principe, la majorité relative ou pluralité suffit au second tour : c'est la règle pour les élections à la Chambre des doutés, aux conseils administratifs (conseil général, conseil municipal, conseil d'arrondhiement) et pour la présidence des assemblées élues. — Au contraire, pour les élections des sénateursi ainsi que pour l'élection des maires par le conseil muni* cipal, la majorité absolue est exigée aux deux premiers tours de scrutin, la pluralité ne suffisant qu'au troisième tour. Enfin, le Président de la République ne peut être élu par le Congrès (réunion de la Chambre et du Sénat) qu'à la majorité absolue des suffrages, c'est^à-

LÉ PRINCIPE i)EMOGBATIQUE 81

dire qu'il n'y a pas élection et qu'il faut par conséquent procéder à des tours de scrutin tant qu'aucun candidat n'a obtenu la moitié plus un des suffrages.

L'institution du ballottage, au moins pour les élections qui sont faites directement par le suffrage universel, est l'objet de très vives critiques. Il est l'occasion, entre les candidats, de marchés qui ne respectent pas toujours la dignité des électeurs : le type classique de ces tractations consiste à se présenter au premier tour pour vendre, soit contre une faveur administrative, soit contre un autre avantage, son désistement au second tour. La représentation proportionnelle, dont l'adoption prochaine est souhaitable et probable, aura, entre autre avantages, celui de faire disparaître le ballottage.