RECRUTEMENT ET CONDITION DES MEMBRES

La constitution ne prend taonoe précaution sérieuse pour assurer la compétence des élus. — Si Ton fait abstraction de Tâge exigé (25 ans pour la Chambre ; 40 ans pour le Sénat), il n'est pas beaucoup plus difficile d'être éligible que d'être électeur. — Il faut d'abord avoir la jouissance du droit électoral : il n'est pos nécessoire d'être inscrit sur une liste. On a vu^ deux fois au cours de notre histoire, des personnages qui avaient négligé de se faire inscrire et qui n'ont trouvé la vie politique intéressante que le jour où ils ont été candidats. ^

Il n'y a aucune condition spéciale d'aptitude intellectuelle. Il est même assez piquant de constater que le prodigue ou le faible d'esprit qui a été l'objet d'une demiinterdiction, qui a été pourvu d'un conseil judiciaire, est inéligible au Conseil municipal, mais est, par contre, éligible au Parlement.

Cependant, au point de vue patriotique et au point de vue moral, la loi est légèrement plus rigoureuse pour l'éligibilité que pour l'électorat.

Garantie de patriotisme, — L'étranger naturalisé devient immédiatement électeur, mais il n'est éligible que dix ans après. — D'autre part, le citoyen qui a échappé au service militaire, et qui a réussi à conserver le droit électoral (soit qu'il n'ait pas été condamné, soil

LE FARLEMiBIft U

que son infraction soit prescrite, soit qu'il ait été amnis* tié), ne peut pas être élu au Parlement.

Garantie de moralité, ^ Le liquidé judiciaire (commerçant malheureux qui ne paie pas ses dettes), quoiqu'électeur, n'est pas éligible, d'autre part, lé failli (commerçant qui a commis des imprudences) recouvre Téiectorat par le délai de trois ans mais il ne devient éligible que par une réhabiUtation expresse-

Telles sont toutes les conditions exigées de la persoRue du candidat. C'est peu. Les autres conditions d'éligibilité sont étrangères aux qualités personnelles du candidat. Elles sont inspirées : l** par une idée de défense républicaine : les membres des familles ayant régné en France sont inéligibles ; 2^ par les besoins de la disci^ pline militaire ; quoiqu'ayant la jouissance de Télectorat, les militaires sont inéligibles ; 3* enfin par le souci d'éviter une influence illicite sur les électeurs. Celte dernière condition d'éligibilité : a) ne frappe que des fonctionnaires ; b) ne frappe pas tous les fonctionnaires, mais seulement ceux qui peuvent exercer une influ^ce sur les électeurs, par exemple les préfets ; c) ne leflf frappe que daos la circonscription où cette influence peut se faire sentir et d) enfin, pendant le temps seulement où cette influence peut se faire sentir, temps que la loi apprécie à la durée de la fonction plus six mois.

La oonstttation prend des précautions pour assurer rindépendance des membres dn Parlement.

1* Indépendance à l'égard des besoins de la vie maté^ rielle, — Le principe démocratique veut que le mandat législatif ne soit pas un luxe réservé à la fortune. Pour qn'il soit accessible è tous, il faut qu'il soit payé. Il ne suffirait pas qu'il le fût par des individus ou des orga-

nisations particulières (syndicats ouvriers) qui ne respecteraient pas rindépendance de Velu. : Findemnité doit être vejâée par le trésor public. Cette règle a toujours été appliquée en France, sauf sous le régime censitaire (de 1814 à 1848) où précisément la vie politique était le privilège de la fortune. L'indemnité parlementaire s'élève, depuis 1906, à 15.000 francs, chiffre assez considérable par rapport aux traitements des fonctionnaires français, modeste si Ton considère le coût général de la vie et les frais inséparables de la vie politique. — Les membres du Parlement jouissent de certains avantages matériels, tels que le parcoûr:?, à peu près gratuit, sur les chemins de fer.

2° Indépendance à regard du goui^emement, — Dans le régime parlementaire, les Chambres sont appelées à contrôler le gouvernement. On a pensé que ce contrôle ne serait pas sincère s'il était exercé par des assemblées composées de fonctionnaires. Aussi, en principe, toutes les fonctions publiques rétribuées sur les fonds de l'Etat sont-elles déclarées incompatibles avec le mandat législatif. Le fonctionnaire élu doit perdre complètement sa fonction (il n'est pas seulement mis en congé) ; le parlementaire qui accepte une fonction perd son mandat. Des exceptions étroites sont prévues pour un nombre très restreint de fonctionnaires, soit à raison de l'élévation de leur fonction, garantie de leur indépendance, soit à raison de leur compétence qui fait désirer leur préèence dans les Chambres : ministres et sous-secrétaires d'Etat, préfet de la Seine et préfet de police, premiers présidents et procureurs généraux des trois Cours siégeant à Paris, ambassadeurs, professeurs titulaires de l'enseignement supérieur.

Cette règle ne va pas sans inconvénients, puisqu'elle

peut avoir pour conséquence d'écarter des Chambres des hommes dont la situation fait présumer une certain^ compétence. Mais surtout, elle est, en lait, tournée grâce à un abus de la disposition qui déclare la fonction exceptionnellement compatible lorsqu'elle est conférée pour si^ mois au plus. La situation de gouverneur des colonies est incompatible : cependant par missions temporaires renouvelables y le député Augagneur a gouverné Madagascar ; en 1919, le député Sarraut gouverne rindo-Chine, et le député Jonnart est à la tête de l'Algérie . Le député qiii accepte une fonction, môme compatible, est tenu de donner sa démission sauf à se représenter devant ses électeurs : la règle cesse lorsque la fonction est confiée à titre temporaire : c'est ainsi que le député Delcassé a géré pendant deux ans l'ambassade de France à Saint-Pétersbourg, et qu'en 1918, le député Thierry est devenu ambassadeur à Madrid.

D'ailleurs ces sortes de vice-royautés que constituent \ les gouvernements des grandes colonies sont assez tentantes pour que le parlementaire, leur fasse )e sacrifice de leur mandat et pour que le gouvernement s'en serve» soit pour récompenser des services, soit même pour mettre fin à une opposition.

3** Indépendance à Végard des actions judiciaires intentées par le gouvernement ou les particuliers,

a) Irresponsabilité judiciaire, — C'est une tradition du régime représentatif que les membres du Parlement ne peuvent être recherchés, soit au criminel, soit au civil, ni par le gouvernement, gardien de l'ordre public, ' ni par les particuliers, pour tous les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, qu'un parlementaire commette, à la tribune ou dans un rapport, un délit de parole ou d'écriture (excitation de militaires & la déso-

88 LE GOUVERNEMENT DE Lk FRANGE

béiiBance, apologie de faits qualifiés crimes...) il n^^ pourra être traduit devant les juridictions répressives ; que, dans les mêmes conditions^ llprofère à Tégard d'un particulier, individu ou société, les injures les plus inexcusables ou les diffamations les moins fondées» la victime ne sera pas admise à lui demander des dommages intérêts. ^ On justifie traditionnellement ce privilège en disant qu'il faut que le parlementaire puisse dire, sans crainte, ce qu'il croit la vérité. 11 serait vain e dissimuler que cette impunité couvre quelques abus : peut-être pourrait-on trouver, à mi-côte, une solution transactionnelle et laisser les parlementaires responsables de leurs fautes lourdes et de leurs imprudences inexcusables.

Innolabilité. — C'est un privilège qui est relatif aux fautes étrangères à la fonction, et qui ne concerne que les poursuites répressives. U consiste en ce que, pendant la durée des Q^essions, un parlementaire ne peut être poursuivi en matière pénale (sauf devant le tribunal de simple police, v. infra, ch. X), sans l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient. On a craint que des particuliers, par passioi^ politique, ou ie gouvernement, soit pour déconsidérer un parlementaire, soit même pour Farracher à son siège, n'intentassent contre lui des actions injustifiées. Peut-être, encore ici, a-t-on dépassé le but. Il serait mieux, tout d'abord, d'organiser pour Fensemble des citoyens une garantie contre les poursuites et arrestations arbitraires, dont profiteraient les membres du Parlement, et, ensuite, comme ceux-ci sont, par leur situation, particulièrement exposés aux entreprises injustes des particuliers et du gouvernement, de donner à chaque Chambre le droit d'arrêter, lorsqu'elle le juge nécessaire, une poursuite ou une

détention dont serait l'objet Tan de ses membres.

Comment» en tait> est recruté le Parlement de la République française. — C*est un des axiomes le pins souvent reproduits de la littérature anti- démocratique que la démocratie va à la médiocrité « comme la chèvre au cytise». Le suffrage unlversel,dit-on, écarterait du scrutin les hommes^Iordre et de valeur, les citoyens les plus honnêtes, lesplus sérieux, les plus compétents. Le reproche n*estpas sans fondement, adressé à l'élection ; ildevientslngulièrement injuste, dirigé seulement contre le suffrage universel. Au point de vue intellectuel et moral, nos Chambres défient la comparaison avec les Assemblées de tous les autres pays du monde ou des régimes antérieurs qu'a connus la France. Sans doute, le suffrage universel a amené une représentation du parti ouvrier- Cette modification de l'état des partis n*a pas amené un abaissement du niveau intellectectuel et moral de la Chambre, ni un ralentissement du zèle des parlementaires et de leur dévouement aux affaires publiques.

L'erreur provient de ce que la généralisation du suffrage, sans diminuer la somme de talents et de « vertus » dans les Assemblées, en a profondément modifié la tenue extérieure et la physionomie générale des débats. Dans les Chambres censitaires, quelles que tussent les divisions politiques, les représentants des partis les plus opposés, appartenant au même « monde », conservaient entre eux de nombreux points de contact. L'avènement du suffrage universel devait avoir pour conséquence d'amener des débats violents et de donner aux discussions Tallure de disputes. De là viennent ces séances de scandale qui, tout en n'étant que des manifestations de bouillonnement superficiel, contribuent cependant à déconsidérer le régime.

Une autre cause d'erreur réside dans les modifications extérieures qui se sont produites dans le genre de Téloquence parlementaire. Elle ^'est mise en veston. L'éloquence est moins apprêtée, mais demande plus de faits et de précisions. Les discours» moins écrits, sont cependant plus nourris. Il est classique de citer la Restauration comme la grande époque de l'éloquence parlementaire en France. Mais les historiens de Tavenir pourront comparer cette période avec celle de la Troisième République sans trop de désavantage pour cette dernière. Ils citeront Gambetta, Ferry, Jules Simon, Ghallemel-Lacour, Floquet, Brisson, Goblet, Freycinet, Ribot, Clemenceau, Waldeck- Rousseau, Sembat, Millerand, Briand, Yiviani, Bourgeois, Poincaré, Deschanel,Leygues,

Barthou, Albert de Mun, Jaurès et ils trouveront

que cette phalange peuf supporter la comparaison avec celle des Guizot, des Benjamin-Constant, des de Serre, deâ Martignac, des Royer-Collard. Le caractère de l'éloquence a changé ; la somme des talents est restée la même.

Certains vastes débats (sur la séparation des Eglises et de TEtat, sur les associations...) resteront parmi ceux qui ont honoré la tribune française.

;;;p^ D'une façon générale, la démocratie amène un abaissement de la classe sociale dans laquelle se recrutent les représentants comme les gouvernants. Les grand^bourgeois qui formaient la majorité des Assemblées sous la Resta^uration et la Monarchie de Juillet, sont plus clairsemés dans les Chambres de la Troisième République. Ils étaient plus nombreux avant qu*après 1890. La démocratie tend à accroître les avantages matériels du mandat législatif, à en faire une carrière, avec une indemnité qui équivaut au traitement des hauts fonc-

tionnaires, un avancement qui est le passage an Sénat, une retraite. Aussi le mandat législatif exerce-til un attrait croissant sur la classe située aux dernières limites de la bourgeoisie et sur les confins du prolétariat. C'est là que se recrutent les politiciens professionnels dont le « petit scrutin » d*arrondissement a favorisé le succès.

Si l'on considère les professions parmi lesquelles se recrutent les représentants, une des caractéristiques des Assemblées démocratiques est le grand nombre des médecins qui y pénètrent grâce à une popularité, honorablement, mais facilement acquise par des soiâs plus ou moins gratuits.

Les professions qui semblent préparer le plus directement à la vie publique sont par ailleurs sensiblement les mêmes dans tous les régimes libres. Les Chambres comptent naturellement de nombreux représentants du journalisme : MM. Briand, Millerand, Clemenceau ont, été rédacteurs en chefs de journaux parisiens. MM.Delcassé et Tardieu ont tenu une grande place dans le journalisme avant d'entrer au Parlement, etc. Les Chambres contiennent quelques propriétaires, quelques industriels, quelques hommes riches. 11 y a des ouvriers, en petit nombre, et seulement à la Chambre. Mais la profession qui l'emporte d'une façon écrasante est celle d'avocat. La prédominance des avocats dans les assemblées est un fait qui, dans l'histoire politique française, est presque aussi ancien que la liberté politique. N'estil pas d'ailleurs essentiellement logique de faire faire les lois par des « hommes de loi », par des hommes qui ont consacré leur vie à l'étude du droit, et que leur profession met au courant des difficultés quotidiennes que soulève non seulement l'interprétation mais encore

l'application même des lois ? — La démocratie ne se trempe pas lorsqu'elle peuple ses assemblées dUntellectuels. C'est une des meilleures preuves du bon sens du paysan de France qu'il ne se fait pas représenter par un paysan.

Les partis politiques. — Aux Etats-Unis, en Angleterre avant 1919, en Belgique, les membres du Parlement se classent suivant des étiquettes fixes, claires, peu nombreuses, correspondant à de fortes organisations dans le pays. En France, il en est tout différemment. Notre Parlement se fractionne en une douzaine de groupes, suivant des nuances souvent insaisissables et qui ne correspondent à aucune organisation réelle dans le corps électoral. Les dénominations adoptées pour désigner ces groupes accroissent^ la confusion par leur défaut de clarté : on ne voit pas nettement, par exemple, ce qui peut distinguer le « groupe indépendant » du « groupe des députés non inscrits aux groupes ». L<es gens que Ton qualifie de conservateurs réclament une refonte complète de nos institutions politiques ; tandis que les « radicaux » paraissent assez satisfaits de l'état de choses établi. Sans doute, il y a, comme dans tous les pays, une droite et une gauche, incarnant les deux tendances fondamentales de l'homme, la conservation et le progrès, la raison et Timagination, l'ordre et la liberté, le respect des droits des possédants et la préoccupation des besoins des masses, le maintien de la famille traditionnelle et la liberté des individus, etc. Mais si Ton voulait établir dans les Chambres une ligne de démarcation en se servant de ces divers jalons, on serait bien embarrassé pour la placer. Peut-être le critérium le plus sûr serait-il encore Topinioa au sujet de la place des Eglises dans l'Etat, des libertés religieuses, des rap-

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ports avec le Saint-Siège, etc. Les questions religieuses, ignorées aux Etats-Unis, déchirent notre pays depuis des siècles.

La Chambre (et le Sénat a suivi son exemple) a dû se diviser officiellement en groupes (article 12 du règlement) en vue de Télection de ses commissions suivant le principe de la représ^tation proportionnelle. Voici donc quel était son état, au 9 novembre 1918, d'après le feuilleton n^ bOi : 1^ groupe des Droites; ses douze membres s'affirment catholiques et même monarchistes ; l'homme le plus marquant en est M. Denys Cochin ; 2<* groupe de V Action libérale : ses 19 membres se réunissent sous la présidence de M. Jacques Pion, chef de la ligue portant le même titre que le groupe. Ce sont deë libéraux catholiques, défenseurs des libertés religieuses, résignés h la forme républicaine du gouvernement mais réclamant des réformes (déclaration des droits garantie par une Cour suprême, référendum, décentralisation) et partisans d'institutions économiques dans un esprit de paix sociale. Les deux premiers ^groupes peuvent être considérés comme constituant la droite de TAssemblée. 3° A côté, s'en séparant par des nuances souvent imperceptibles le groupe Indépendant (22 membres) qui comprend M. Maurice Barrés ; 4'' puis vient le groupe des Députés, non inscrits aux groupes (13 membres) comprenant en majorité des députés partisans des libertés religieuses (tels que Tabbé Lemire) mais prêts à voter avec les partis de gauche sur les questions économiques et politiques. En allant toujours de la droite vers la gauche, on rencontre des groupes républicains modérés ; 5° le groupe delà Fédération Républicaine (32 membres) ♦ les députés qui le composent sont qualifiés couramment, dans le pays, de progressistes ;

44 LE eOUVERNENENT DE LA FRANCE

il comprend de grands intellectuels (Beauregard, Charles Benoist), de grands industriels (de Wendel) ; ce n'est pas un groupe d'opposition : M. Louis Marin a été rapporteur général du budget en 1918 ; 6** gauche démocratique (28 membres), groupe bourgeois modéré. Depuis le triomphe du parti radical ces six premiers groupes,^ qui ont souvent soutenu les ministères républicains, ne leur ont pas fourni de membres : il y a eu deux exceptions : M. Denys Cochin (droite) a fait partie des ministères d'union sacrée au lendemain de Fagression allemande ; M. Thierry (progressiste)^ mort à l'ambassade d'Espagne, est entré dans plusieurs combinaisons ; 1^ avec le groupe des républicains de gauche (49 membres) on entre dans Ja catégorie des « ministrables » : ce groupe comprend M. Paul Deschanel, qui tend à devenir le président professionnel delà Chambre, MM. Abrami, Barthou, Léon Bérard, Georges Bureau. Etienne, Lebrun. Leygues,Maginot, Siegfried, Thomson, ministres ou anciens ministres ; 8® on trouve ensuite la gauche radicale (56 membres), également pépinière de ministres (MM. Boret, David, Delcassé, Despîas, Dumont, Guernier, Masse, Morel, Péret...) bien difficile à distinguer de la précédente, si ce n'est, et seulement chez quelques-uns de ses membres, par un anticléricalisme peut-être plus marqué ; 9** L'union républicaine radicale et socialiste comprend seize membres qui pourraient aussi bien être inscrits à d'autres groupes : MM. Ignace, Klotz, Millerand, Tardieu... 10** je me déclare incapable dé les différencier des 26 membres du groupe républicain socialiste auquel sont inscrits MM. Augagneur, Painlevé, Viviani ;11® ceux-ci ne se distinguent d'ailleurs que par de^ nuances du groupe le plus nombreux de la Chambre : le groupe du parti

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républicain radical et radical socialiste (158 membres), qui a dans le pays une organisation, comprenant surtout un état-major et peu de soldats disciplinés. Aux premiers temps de là République, le parti radical avait un programme : séparation des Eglises et de FËtat, fiscalité démocratique, suppression du Sénat et de la Présidence de la République. Certaines de ces réformes sont réalisées, d'autres abandonnées. Il reste un parti bourgeois et anticlérical. Il se caractérise aussi par ce fait qu'il contient beaucoup de soldats et très peu de chefs : quoique le plus nombreux à la Chambre, il n'a pas pu, qu'un seul moment, avec M. Brisson et M. Doumer, fournir un président à cette Assemblée ; pendant de longues années, tout en fournissant de nombreux ministres, il a été obligé d'aller chercher dans les autres groupes les chefs du gouvernement. C'est un groupe sans feader, surtout' depuis 'que M. Bourgeois a émigré au Sénat, et ce simple fait suffit à distinguer profondément le parlementarisme français du parlementarisme anglais; 12'' enfin, à l'extrême gauche siègent les 95 membres du parti socialiste. Quoiqu'il y ait une exagération certaine dans sa prétention de représenter la « classe ouvrière », il n'en reste pas moins que c'est le seul groupe de la Chambre qui s'appuie dans le pays sur une organisation effective de membres cotisants. Il s'affirme le plus souvent comme un parti d'opposition aux gouvernements bourgeois ; il n'a fourni qu'exceptionnellement des ministres : M. Jules Guesde, qui a siégé à côté de M. Denys Cochin dans le ministère d'Union sacrée ; M. Albert Thomas, ancien ministre de l'armement pendant la guerre. Il s*est justement glorifié, pendant de longues années, de là personnalité de Jean Jaurès.

Eu somme, il y a deux groupes d'opposition : la droite, dont les membres votent souvent d'ailleurs pour le gouvernement, et qui est trop minuscule pour espérer renverser un gouvernement et prendre sa succession ; à l'autre extrémité de la Chambre, le parti socialiste, qui peut gérer un gouvernement, mais qui n'eet pas prêt à prendre sa succession. Entre ces deux extrêmes, un centre énorme avec toute une gamme de couleurs nuancées. Nous n'avons pas d^opposUion, Il en résulte : 4*^ Le président de la République jouit d'une grande liberté dans le choix des ministres, ne recevant pas d'indication impérieuse de la Chambre. %"" Les ministères sont instables, ne sachant où s'appuyer. 3° Il y a beaucoup de ministèrest mais ils sont le plus souvent composas des mômes ministres. Cet état de fait imprime au régime politique français un caractère tout particulier, que les revisions constitutionnelles seraient impuissantes à modifier.