‹ Le gouvernement de m. Thiers, 8 février 1871-24 mai 1873Chapitre 2 sur 14 · CHAPITRE VIIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIIL

Pendant les mois d'avril et de mai, l'Assemblée avait eu besoin d'une certaine force d'esprit pour discuter sérieusement des lois organiques, placée qu'elle était entre la formidable insurrection de Paris et les avant-postes de l'armée prussienne d'occupation. La guerre civile ne dura que deux mois. L'occupation pouvait se prolonger longtemps, puisqu'elle était subordonnée au paiement des cinq milliards.

La convention du 26 février 1871 stipulait, dans son article 3, qu'aussitôt après ratification de ladite convention, les troupes allemandes quitteraient l'intérieur (le Paris et les forts situés sur la rive gauche de la Seine;

Que, dans le plus bref délai possible, fixé par une entente' entre les autorités militaires des deux pays, elles

évacueraient entièrement les départements du Calvados, de l'Orne, de la Sarthe, d'Eure-et-Loir, de l'Yonne, et, de plus, les départements de la Seine-Inférieure, de l'Eure, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne, de l'Aube et de la Côte-d'Or, jusqu'au côté gauche de la Seine;

Qu'après la ratification du traité de paix définitif et le paiement du premier demi-milliard, elles évacueraient la Somme, l'Oise, les parties des départements de la Seine-Inférieure, de la Seine, de Seine-et-Oise et de Seine-et-Marne, situées sur la rive droite de la Seine, et les forts de Paris situés sur la rive droite;

Qu'enfin, après le paiement de 2 milliards, l'occupation allemande ne comprendrait plus que les départements de la Marne, des Ardennes, de la Haute- Marne, de la Meuse, des Vosges, de la Meurthe, ainsi que la forteresse de Belfort, avec son territoire, ces départements, forteresse et territoire devant servir de gage pour les trois milliards restants.

Le traité de paix définitif, qui fut signé à Francfort le 10 mai 1871, modifie en quelques points ces premières dispositions. Il y a d'abord quelques rectifications territoriales, relatives à l'arrondissement de Belfort et aux frontières de l'Est ; puis vient, dans l'article 7, la stipulation suivante, dont il n'est que trop facile de comprendre l'importance et la cause : « L'évacuation des départements de l'Oise, de Seine-et-Oise, de Seineet-Marne et de la Seine, ainsi que celle des forts de Pans, aura lieu aussitôt que le gouvernement allemand

jugera le rétablissement de Tordre, tant en France que dans Paris, suffisant pour assurer Texécution des engagements conti'actés par la France. Dans tous les cas, cette évacuation aura lieu lors du paiement du troisième demi-milliard. »

Ainsi les départements de TOise, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et de la Seine, qui, d'après le traité du 26 février, faisaient partie des départements à évacuer après le versement du premier milliard devaient être retenus jusqu'au paiement du troisième demimilliard, à moins que l'Allemagne, dans sa clémence et dans sa sagesse, ne nous jugeât assez guéris et assez rétablis pour avancer le terme de notre délivrance.

Au moment de la signature du traité définitif, le 10 mai, Paris était encore au pouvoir de la Commune. Même après la victoire, beaucoup de personnes continuèrent à penser que la France ne pourrait pas réaliser un emprunt de cinq milliards. Il faut se souvenir que nous avions à solder un arriéré énorme, tant à cause des levées et de l'armement que pour la réparation des ponts, des chemins de fer, des routes, des édifices publics, monuments, collèges, hôpitaux, casernes, forteresses. L'ennemi avait frappé de tous côtés des contributions de guerre qui avaient obéré les départements, les connnunes et les familles; il avait perçu les impôts à son profit, et il continua de les percevoir, après les préliminaires de paix, jusqu'à la convention du Iti mars 1871. La moitié de la France était sans

culture; presque toutes nos usines étaient dévastées; la mort ou la maladie avaient décimé la population de nos ateliers. Les frais de nourriture et de logement de Tarmée d'occupation, hommes et chevaux, tombaient à notre charge. Les plus modérés évaluaient à trois milliards, en sus de la rançon, les dépenses qu'il faudrait supporter pour remettre toutes choses en ordre, et dans ce chiffre n'étaient comprises ni les pertes privées, ni les interruptions de travail, ni les difficultés qu'allait provoquer de toutes parts le manque de capitaux et de crédit. Notre état moral n'était pas moins déplorable. Trouverions-nous l'ancienne énergie pour nous remettre au travail ? Aurions-nous pour nous-mêmes, donnerions-nous aux étrangers la sécurité sans laquelle il n'y a pas de transactions commerciales et d'activité industrielle? Aurions-nous un gouvernement? Aurions-nous au moins une policB? L'insurrection vaincue ne pouvait-elle pas renaître? Pouvions-nous espérer la paix intérieure, après avoii^ fait sur nousmêmes plus de trente mille prisonniers ? Dans l'affreux malheur où nous étions tombés, au heu de nous occuper uniquement du relèvement de la patrie, nous ne songions qu'à rechercher les responsabilités, à aviver les haines, à nous disputer le pouvoir! Telle était notre situation, au moment de solliciter l'emprunt le plus énorme qu'aucun peuple ait jamais contracté. Les Allemands avaient laissé mettre dans le S^ paragraphe de Tarticle 3 de la convention portant préli-

minaires de paix, qu'après le paiement de deux milliards, l'empereur serait disposé à substituer à la garantie territoriale, consistant dans Toccupation partielle du territoire français, une garantie financière, « si ellf^ était offerte par le gouvernement français dans des conditions reconnues suffisantes par Sa Majesté Tempereur et roi, pour les intérêts de l'Allemagne ». Mais on ne trouverait, disaient les découragés et les défaillants, ni l'emprunt ni la garantie de l'emprunt. D'autres ne voulaient pas payer. Payons les deux premiers milliards, disaient-ils, car, pour cela, il le faut, et nous le pouvons. Quant aux trois milliards restants, nous les paierons avec de la mitraille.

Mais le Gouvernement, lui, voulait payer et réparer. L'Assemblée ne se laissa pas, plus que lui, aller au découragement. Le Gouvernement voulait même anticiper, et il y parvint, par des miracles de patriotisme et de sagesse. Pour savoir combien il était urgent de hâter l'évacuation, il faut se rappeler de quel poids elle pesait sur les provinces occupées, et même sur toute la France. Nous rappellerons les principaux malheurs de l'envahissement d'abord, de l'occupation ensuite, parce que c'est de Thistoire, et pour faire mesurer l'étendue du bientait de la libération. Nous ne le ferons pas dans un esprit de haine, et pour pousser à des revendications intempestives. Noiib-mômes, nous avons été des envahisseurs barbares. En nous souvenant les premiers,

connue nous le faisons ici, des incendies du Palatinat II 1

et des cruautés de Napoléon le Grand, nous ajouterons cependant qu'il n'y aurait plus de progrès possible, et qu'il faudrait rester éternellement dans l'âge de fer, si les représailles étaient légitimes après deux cents ans, et même après cinquante ans.

Parlons de l'envahissement d'abord. Dès l'entrée des Prussiens sur le sol français, on put remarquer une grande différence dans la façon dont ils traitaient nos provinces. En Alsace et en Lorraine, ils s'installaient comme chez eux ; ailleurs, ils ne faisaient que camper. Ceux qui vont répétant qu'ils ne songeaient d'abord qu'à l'Alsace, et qu'ils ont plus tard réclamé la Lorraine pour nous punir de ne pas nous être livrés à merci dès les premiers désastres, et d'avoir combattu jusqu'au moment où la prolongation de la lutte est devenue impossible, ou n'ont pas lu les journaux allemands, ou ne tiennent qu'à servir leurs ressentiments aux dépens de la vérité et de la patrie. Il suffit d'ouvrir le Nouvelliste Versaillais, fondé par le préfet prussien de Brauchitsch, et qui devint plus tard le Moniteur officiel du gouvernement de Versailles, pour y trouver la revendication, non pas de l'Alsace seulement, mais de l'Alsace et de la Lorraine. Ce journal va jusqu'à parler de la Champagne. Il en parle, il est vrai, sous forme de plaisanterie. Il assure que M. Thiers avait conçu un projet « digne de son grand âge », qui consistait à conquérir immédiatement la paix, en réunissant la France et la Belgique sous le gouverne-

ment du roi Léopold « qui signerait des deux mains l'abandon de TAIsace, de la Lorraine et môme de la Champagne ». Jamais les Prussiens n'ont déguisé leurs espérances, ou plutôt leur volonté; ils en ont marqué la trace dans tous leurs actes. Ils se sont incorporé l'Alsace et la partie de la Lorraine qu'ils voulaient garder pour eux dès le premier jour où ils y ont mis le pied. Ce n'est pas en Alsace-Lorraine qu'il faut chercher l'histoire de l'invasion, nous n'y trouverions que la Prusse; c'est à Reims, devenu chef-lieu du gouvernement du nord de la France, et à Versailles, où le roi généralissime établit son quartier général.

Le premier soin des Prussiens, en prenant possession d'un département, était de lui donner un préfet, qui lui-même se donnait des sous-préfets. Au-dessous d'eux, il y avait un lieutenant ou capitaine de poUce; à côté d'eux, un général commandant supérieur; un commandant de place, et un nombre raisonnable d'adjudants. Plusieurs départements formaient un gouvernement général, à la tête duquel était un général d'un rang élevé, assisté d'un commissaire civil. Ainsi le département de Seine-et-Oise, qui avait pour préfet M. de Brauchitsch, dépendait du gouverneur du nord de la France, dont le quartier général était à Reims.

Plus tard, Versailles devint à son tour chef-lieu d'un ^ouvorD-'fiient, qui comprenait, outre Seine-et-Oise, les départements de l'Oise, de la Somme, de la Seine- Inférieure, d'Eui"e-et-Loir et du Loiret, et qui reçut

il2 LE GOUVERNEMENT DE M. THIERS.

vers la fin de grands accroissements. Le gouverneur, le commissaire civil, l'intendant, les préfets, les souspréfets formaient ce qu on pourrait appeler le gouvernement régulier. Les habitants devaient aussi allégeance aux maréchaux, aux généraux, aux Intendants de toute catégorie. Ils ne manquaient pas de maîtres.

Ces maîtres n'étaient pas toujours d'accord entre eux. Si leur nombre écrasait le vaincu, le corvéable qu'ils rançonnaient à merci, en revanche leurs querelles lui profitaient, parce que, dans ce monde étrange, on prenait quelquefois parti pour l'opprimé, non certes par amour pour lui, mais par jalousie de métier contre l'oppresseur.

Un rouage administratif que les Prussiens ne supprimèrent pas, auquel ils tenaient au contraire expressément, c'était l'autorité municipale : maire, adjoints, conseillers municipaux. Le maire leur était indispensable à deux fins : pour pressurer la population, et au besoin pour la calmer. Quand une municipalité^ harcelée, pourchassée, violentée, baffouée, menaçait de quitter, de donner sa démission, cette menace avait presque toujours un bon résultat. Comment ces préfets d'outre-Rhin qui ne connaissaient ni nos lois, ni nos règlements, ni nos usages, ni notre caractère, auraientils pu maintenir l'ordre et faire rentrer les impôts, sans le concours de ce magistrat, élu, écouté, respecté, cliol' et protecteur à la fois de la population? On gar! lit donc le maire ; mais en le gardant, on l'accablait de

mauvais traitements. On le rendait responsable de tout : d'un impôt non payé, d'une réquisition non exécutée, d'une faute commise par un enfant, par un mauvais sujet, par un étranger. On lui imposait des amendes, on l'emprisonnait, on le transportait en Allemagne, on le menaçait de le fusiller. On lui demandait les services les plus contraires à l'honneur, tel que nous l'entendons en France ; on essayait, par exemple, d',en faire un espion. On le chargeait de la perception des iaipôts, en le rendant personnellement responsable de leur recouvrement. On l'autorisait à contracter des emprunts au nom de la commune. On lui adressait toutes les réquisitions avec injonction d'y satisfaire sur riieure. Le refus d'obéir, ou le retard dans l'obéissance, était sévèrement et, dans certains cas, cruellenient puni. On donnait aux maires de cantons sur les i^.iaires des simples communes, et au maire du chef lieu sur les maires de cantons, une autorité qu'aucune loi française ne leur attribue, et on le faisait sans autre motif que celui-ci : c'est qu'on les avait sous la main, et qu'on pouvait les contraindre par la menace ou par • I.is sévices très-effectifs.

Nous disions tout à l'heure que, le jour même où les Allemands entraient au chef-lieu d'un département, ils se hâtaient de nommer un préfet ; le préfet, de son côté, ne perdait pas un instant pour envoyer ses ordres aux maires, en invoquant, lorsqu'il le pouvait, les lois françaises, en prenant le ton et les allures d'un préfet

français, comme s'il n'y avait eu, dans tout cela, qu'ui, changement de personne. M. de Brauchitsch succède à M. Edouard Charton. M. Gharton était, par excellence, un Français, un libéral , un républicain : M. de Brauchitsch est un proconsul allemand. Il n'importe. M. de Brauchitsch, le préfet prussien de Versailles, aifecte de s'étonner de ne pas trouver la même déférence et le même empressement que « l'autre préfet ». Il a grand soin de se servir, pour toutes ses correspondances, du papier laissé par son prédécesseur impérial, M. Cornuau, de sorte que ses lettres portent invariablement cette mention : « Le conseiller d'État, préfet de Seine-et-Oise ».

M. de Brauchitsch se hâta, comme tous ses collègues, de prendre un arrêté pour opérer le recouvrement de l'impôt. Ce premier arrêté, qui fut complété et perfectionné quelques jours après, est du 10 octobre. Vu l'absence des employés supérieurs de l'administration financière française, M. de Brauchitsch investissait les maires des fonctions de percepteurs. Les maires de chaque commune devaient verser, le 10 de chaque mois, au maire du chef-lieu de canton, les douzièmes échus, et le IS, les maires des chefs-lieux de canton devaient opérer le reversement des sommes perçues « à la caisse générale du département, établie à la préfecture, chez M. le secrétaire Schmith ». On ne pouvait, sous peine d'amende, retarder le paiement du contingent de la commune , ni le diminuer pour non-valeurs , absen-

ces, etc. Les présents payaient pour les absents, « les communes, lisait Tarrêté, étant responsables pour la rentrée de leurs contributions totales ».

Cet arrêté de M. de Brautchitsch contient un considérant qui mérite d'être signalé. Ce n'est pas pour les basoins de Tarmée allemande, et dans l'intérêt des Allemands, que les impôts sont recouvrés; M. de BrauchitscJi ne prend toute cette peine que pour le bien des populations françaises : « Considérant, dit-il, que le rétablissement nécessaire de Tordre légal et des administrations dans les parties de la France occupées par l'armée allemande exig^ beaucoup d'espèces qui devront être fournies sans retard. »

Certaines communes étaient presque désertes. Les hommes valideo étaient sous les drapeaux ; les familles qui en avaient le moyen fuyaient devant Finvasion. M. de Brauchitsch ordonne aux maires de n'avoir pas le vain scrupule de s'en tenir à la répartition officielle : «La répartition des contributions directes sur les contribuables sera laissée parfaitement aux soins des maires et des conseillers municipaux ». Pourvu que le total lui soit exactement versé au jour dit, le préfet s'inquiète peu de savoir de quelles bourses il sortira. « Ils auront soin (les maires et les conseillers municipaux) de forcer toujours l'impôt sur les personnes qui se sont soustraites, par l'absence, aux calamités de la guerre, au lieu de rester et de remplii leurs devoirs envers leurs communes »,

Il était facile de prévoir que les communes auraient de la peine à payer, et surtout à payer pour les absents ; le préfet leva cet embarras par son arrêté du 28 octobre 1870: « Les maires, d'accord avec le . conseil municipal de chaque commune, sont autorisés à contracter des emprunts sur les revenus de leur commune : ce crédit suffira toujours pour assurer le paiement régulier des contributions directes pour chaque mois » Et il ajoute : « Outre les biens des communes respectives, tous les biens fonciers, mobiliers et immobiliers des contribuables absents de leur commune, pourront être donnés en gages pour l'acquit des dettes que la commune aura contractées pour le remboursement des dites contributions ». La plupart de ces absents, qu'on veut si cruellement frapper, sont sous les drapeaux, combattent pour leur pays î

M. de Brauchitsch sent bien qu'il y aura des récalcitrants parmi les contribuables présents ; il ne s'embarrasse pas pour si peu : « MM. les maires seront tenus de m'indiquer les noms des personnes qui se refuseraient de verser le montant de leur douzième, afin que j'y puisse aviser », c'est-à-dire afin que je puisse les mettre en prison. Ce rôle de dénonciateur n'avait pas, aux yeux de M. de Brauchitsch, un caractère odieux ; il est dans les habitudes de Fadministrati^p prussienne, comme le prouve un avis du directeur de la police, M. de Stœphasius, ainsi formulé, qu'on a copié sur ^es murs de Metz :

« SOO francs de récompense.

» Dans la nuit du 14 au 1 S octobre dernier, le monument de la 18® division royale de Prusse, près Vernéville, a été souillé et détérioré de la façon la plus grossière. La récompense ci-dessus sera accordée à la personne qui fera connaître Tauteur ou les auteurs de cet acte, de manière qu'ils puissent être condamnés par la justice »,

Le dernier article de l'arrêté complémentaire de M. de Brauchitsch, sur le paiement des contributions directes, prévoit le cas où certains contribuables auraient soldé par avance l'année 1870. « Ces contribuables, dit l'article 7, devront néanmoins verser le douzième du mois d'octobre, et de même pour les mois suivants, quitte à ces personnes a réclamer plus tard à l'administration française, quand ils devront payer les contributions pour l'année 1871 ».

Les divers arrêtés de M. de Brauchitsch pour le recouvrement des impôts sont pris en vertu d'un ordre du gouverneur général, et nous retrouvons à peu près les mêmes dispositions dans tous les départements.

Il était impossible de percevoir les impôts indirects dans les formes ordinaires. D'ailleurs, les populations étant dispersées, les transactions de toute nature arrêtées, la fraude facilitée par la présence même des armées ennemies, ils n'auraient donné qu'un revenu insignifiant. On imagina de les représenter par une

I^g LE GOUVERNEMENT DE M. THIERS.

surélévation de Timpôt direct. L'évaluation des sommes destinées à tenir lieu des impôts indirects parait avoir été laissée à la discrétion des préfets. La plupart doublèrent l'impôt direct. M. de Brauchitsch exigea une somme égale à une fois et demie cet impôt D'autres préférèrent le système de capitation, sous prétexte que l'impôt indirect est un impôt de consommation; mais ils varièrent dans l'application, les uns demandant 25 fr. par contribuable, et les autres 50 fr. Le conseil municipal de Reims, dans une délibération fortement motivée, et dont on va lire le texte, mit parfaitement en lumière le vrai caractère de cet impôt qui n'était qu'une contribution de guerre déguisée :

(( Séance du S novembre 1870.

» Le maire (M. Dauphinot) expose ce qui suit : » Les éléments de répartition entre les contribuables faisant défaut aux Allemands, ils ont demandé que la somme représentative de l'impôt, qu'ils évaluent à 3,254,880 fr. pour la ville de Reims et les communes rurales qui font partie de ses cantons, leur soit payée par douzième et par mois, soit 271,240 fr. pour le mois de septembre, et autant pour chacun des mois suivants.

» Ce chiffre de 3,254,880 fr. est établi par les Allemands en prenant pour base : i^ l'impôt direct, représentant environ 1,500,000 fr., 2« l'impôt iKairect pour l'excédant. Ces sommes doivent être versées par

le maire de la ville, qui devra en faire la répartition entre tous les habitants en proportion de leur position, de leur profession et de leur commerce

» Le Conseil,

» Considérant, d'une part, que l'impôt ne doit être que Tensemble des ressources exigées des particuliers, par le gouvernement, pour assurer les services publics ;

» Que ces services, à Reims, sont aujourd'hui, et depuis deux mois, interrompus ;

» Que, d'autre part, l'impôt n'est autre chose que l'abandon fait par chaque citoyen d'une portion de son revenu pour garantir la paisible jouissance du surplus;

» Que, dans Tétat actuel, toute source de revenus est tarie;

» Que la perception ordonnée par les autorités allemandes est donc absolument contraire aux principes de l'impôt;

» Qu'elles invoquent, il est vrai, le droit de la guerre ;

» Que ce droit, si large qu'il soit et si élastique qu'on le fasse, ne saurait s'étendre au point de légitimer le recouvrement, par la puissance envahissante, du montant des contributions publiques sur une population désarmée, à laquelle toute résistance a été impossible, et qui, depuis l'occupation, a été épuisée de réquisitions;

» Considérant d'ailleurs que la perception demandée est inique et matériellement inexécutable;

» Qu'en effet, si les impôts directs sont, à l'avaruce,

déterminés par la loi fiscale, il n'en est pas, et ne saurait en être de même, pour les impôts indirects; que quelques-uns de ces derniers, tels que les droits d'enregistrement et de mutation, n'existent qu'avec les faits qui y donnent ouverture, avec les transactions émanant de la volonté même du contribuable qui les acquitte ; qu'ils varient sans cesse, et même font défaut quand la vie régulière d'un pays est, comme au temps ^résent, entièrement suspendue ;

» Qu'il en est de même pour ceux de nos impôts qui reposent exclusivement sur la consommation ;

» Qu'il est clair que les impôts indirects échappent à toute possibilité de répartition commune ;

» Qu'il n'est donc ni juste ni rationnel de prendre pour base des perceptions réclamées les chiffres budrAtaires d'une année quelconque, qui ne sont, et ne peuvent être, que des évaluations, des prévisions cruellement démenties par les événements ;

» Qu'il y aurait à distinguer d'ailleurs, parmi les sommes produites par l'impôt direct, celles qui sont dévolues à l'État de celles qui doivent appartenir soit au département, soit aux communes ;

» Que les autorités allemandes se présentent comme ->e substituant à l'État français et ne peuvent dès lors prétendre bénéficier que de la part dont l'État français lui-même aurait profité et en tenant compte des diverses éventualités qui en ont amoindri l'importance ;

j> Que, d'autre part, l'administralion municipale ne

possède aucun des éléments nécessaires à l'établissement des rôles de contributions ; que les registres spéciaux, dressés à cet effet, sont la propriété de l'État, et demeurent à la garde des fonctionnaires à qui ils sont confiés; que la refonte de ces rôles, sur des données absolument incomplètes et hypothétiques, exigerait un travail très-long, très-complexe et profondément arbitraire ;

)) Que, de plus, il est, sans aucun doute, un assez grand nombre de contribuables qui ont, par avance, payé l'intégralité des impôts à leur charge pour l'année entière ;

» Et que, parmi ceux qui ne se sont pas libérés, beaucoup se trouvent, par l'interruption de leur profession et l'absorption quotidienne de leurs épargnes, dans l'impossibilité de satisfaire à toute demande d'argent;

» Que le chômage et la misère qu'il entraine ont pris de telles proportions dans notre ville, que près de lo,000 personnes doivent en ce moment recevoir des secours du bureau de bienfaisance ;

» Qu'en cette situation, le recouvrement de l'impôt n'est pas praticable et ne le serait pas même pour l'État français, si son autorité était rétablie ;

» Considérant enfin que la charge de cette perception que les autorités allemandes veulent imposer à M. le maire, moyennant une commission , est incompatible avec le caractère et les règles des fonctions qu'il exerce ;

)) Que ces fonctions sont essentiellement gratuites; que

t22 LE GOUVERNEMENT DE M. THIERS.

la loi française, qui existe et nous régit, malgré Toccupation, en définit et en limite les attributions ; que le som de la perception des impôts ne lui appartient aucunement ;

» Qu'il lui est donc impossible d'usurper des droits et des devoirs déférés à des préposés spéciaux ; que les moyens d'exécution lui feraient, au surplus, complètement défaut,

» Est d'avis unanime qu'il n'y a pas lieu, pour M. le maire, de se rendre à l'injonction sus-relatée » .

Il est, certes, impossible de parler avec plus de courage et d'avoir raison avec plus d'évidence. Le vainqueur ne pouvait rien répondre à cette argumentation, rien absolument, excepté ceci : c'est qu'il était le vainqueur ^t qu'il avait recours à la force.

Mais, puisqu'il s'agissait d'une contribution de guerre, on n'eût pas dû recourir à cette hypocrisie delà perception de l'impôt français, hypocrisie cruelle, qui, priso au pied de la lettre, aurait conduit à la répartition des charges la plus inique. Il fallait dire, sans subterfuge, qu'on faisait une extorsion. Tout changeait alors, et il ne s'agissait plus que de savoir jusqu'où le maître entendait pousser le supplice et jusqu'où la victime serait en état de le supporter.

A Reims, ville industrielle et commerçante, toutes les sources de revenus étaient taries; 15,000 indigents réclamaient les secours du bureau de bienfaisance. Dans toutes les villes, la caisse municipale, n'étant plus ali-

méritée par Toctroi, était à sec. Les préfets prussiens disaient : empruntez. Mais ni les maires ni les conseils municipaux n'ont le droit de contracter des emprunts sans une loi. Qui aurait pris part à cet emprunt, contracté illégalement, sur l'autorisation d'un préfet prussien, dont on aurait depuis longtemps perdu la trace quand l'emprunt viendrait à remooursement ? Quelle était d'ailleurs la situation des communes, pour trouver des prêteurs ? Les ressources communales, les ressources privées étaient épuisées par les réquisitions, les dévastations, le chômage.

Cette idée d'un emprunt communal était chère à l'administration prussienne : d'abord, elle y trouvait le moyen d'être payée, et ensuite, elle méditait de faire ou de faire faire à ses nationaux d'excellentes affaires, en les constituant prêteurs des communes françaises, dont les biens-fonds et les revenus auraient été pour longtemps engagés aux prêteurs prussiens. On insinuait aux maires que les créanciers de cette sorte étant les seuls qui pussent se faire rembourser après la guerre, c'était avec eux qu'il fallait traiter. Personne n'était plus ardent que M. de Brauchitsch pour cette combinaison.

Il s'était formé, en Prusse, un syndicat de banquiers dont le représentant, M. Holtz, était à Versailles, tout prêt à prendre en gage les biens des communes et des particuliers absents. Les banquiers allemands et les brocanteurs allemands suivaient de près les armées allemandes, les uns avec un sac plein qu'ils ne deman-

daient qu*à vider, et les autres avec un sac vide qu'ils ne songeaient qu'à remplir. M. de Bismarck avait, comme nous Tavons vu, de grands banquiers à offrir à M. Thierspourle payement delà rançon, et M. deBrauchitsch en avait de plus petits pour les besoins financiers des communes. M. Holtz, selon M. dg Brauchitsch, n'était venu à Versailles que dans une intention bienvedlante, et pour rendre service aux communes françaises On ferait bien de se presser, car l'argent était encore à bon marché ; l'opération deviendrait plus difficile si elle était différée, parce que, d'une part, les besoins des communes seraient plus pressants, et que, de l'autre, leurs gages perdraient de leur importance et de leur valeur, à cause des dégâts journaliers de la guerre. M. de Brauchitsch, qui connaissait la fameuse théorie du moment psychologique, conseillait fortement à ses « administrés » de se tirer d'affaire en hypothéquant les créances de M Holtz sur les biens des absents. Il n'avait, pour ce qui le concernait, aucun intérêt à cela. Il n'était poussé que par la sympathie que lui inspiraient les vaincus.

C'est dans le même esprit que, plus tard, quand M. de Brauchitsch exigeait la création à Versailles d'un vaste magasin d'approvisionnement, et que M. Bameau lui opposait la difficulté, pour ne pas dire l'impossibihté, de cette entreprise, la lettre suivante fut écrite au maire de Versailles .

« Je vous requiers à réunir, du 1^' au 5 décembre

prochain, au plus tard, dans un magasin propre à ce sujet, une quantité suffisante de vivres et de denrées de toutes sortes pour approvisionner pendant un mois au moins la ville de Versailles.

» Je vous rends, vous et le conseil municipal, responsables des mesures sévères qui seront prises en cas de refus, ou de continuation d'une résistance passive exercée par vous, et, sous votre influence, par les négociants de la ville. Après ce délai, je frapperai la ville de Versailles d'une amende de 50,000 francs, qui sera levée immédiatement après par la force militaire.

» Vous vous concerterez pour cette affaire, si vous le jugez convenable, avec M. Baron (45, rue de la Paroisse, chez M. Biberon), qui, sur mon instance, veut bien se charger des approvisionnements de la ville, comme vous pouvez le voir par son rapport ci-joint».

M. Baron était un Allemand résidant en France. Le « rapport ci-joint ù contenait un tarif dont les prix étaient « un peu élevés, » aux yeux de M. Baron luimême. « Ces prix, il est vrai, sont en partie fort chers et peu de coutume en France, disait M. Baron; mais la situation extraordinaire dans laquelle nous nous trouvonsjustilie des prix extraordinai rement élevés. En considérant ces circonstances, on doit revenir de Tétonnement qu au premier coup d'œil les prix demandés par moi causent.» Voici, d'après M. [)é\Qvo\, {Versailles pendant V occupation) , un échantillon de ces prix : le

chocolat, 10 fr. le kilo; l'alcool, 400 fr. l'hectolitre; le sucre, 6 fr. le kilo, etc.

Veut-on connaître les moyens d'exécution que M. de Brauchitsch se réservait d'employer, si ses conseils n'étaient pas écoutés, et si les bonnes intentions de MM. Holtz et Baron étaient méconnues? Il les a énumérés dans l'article 3 d'un arrêté publié le 30 janvier 1871, c'est-à-dire le jour même où la convention d'armistice, signée deux jours auparavant dans le plus grand secret, fut enfin connue à Versailles. Cet arrêté avait pour but principal de rendre exécutoire en 1871 le rôle des contributions votées pour 1870. « Les communes qui resteront en retard, dit cet article 3, auront à payer une amende de 5 0/0 en sus de la somme due par la commune, pour chaque jour de retard. Si le versement a été retardé au delà de huit jours, des troupes seront cantonnées dans les communes retardataires, qui auront l'obligation de les loger et nourrir sans aucune indemnité, et de payer en outre journellement 6 francs à chaque officier, et 2 francs à chaque soldat, jusqu'à ce que les sommes dues soient entièrement acquittées. Le commandant des troupes sera autorisé à exercer la contrainte par corps vis-à-vis des représentants de la commune et des contribuables récalcitrants, et d'employer, pour opérer la rentrée des sommes dues, tous les moyens légaux qu'il jugera convenables ».

Indépendamment de l'impôt, les Prussiens tenaient

en réserve deux autres moyens de se procurer « des espèces » : les contributions de guerre, et les amendes.

Les amendes étaient un moyen courant, que tout tbnctionnaire avait le droit d'employer, qu'il fût général, préfet, commissaire civil ou simple lieutenant de police. M. de Brauchitsch, dans une des lettres qu'on vient de lire, menaçait la ville de Versailles d'une amende de 50,000 fr. ; il y avait aussi, pour les affaires moins sérieuses, de petites amendes. « S'il n'est pas fait droit à cette réquisition dans le délai de 24 heures, je vous frapperai personnellement d'une amende de 200 francs. » Quelquefois l'amende n'était pas un moyen d'exaction, mais une peine : « A cause de la lettre que vous m'avez écrite, je vous frappe personnellement d'une amende de 2,000 fr. »

Les contributions de guerre roulaient naturellement sur de plus gros chiffres. On en jugera par une seule citation. Le 18 février 1871, le maire de Versailles, M. Rameau, reçut la lettre suivante :

« Monsieur le maire,

« En vertu d'un ordre du gouverneur général du nord de la France, chacun des départements composant son ressort est imposé pour une contribution de guerre en proportion avec ses ressources pécuniaires. Pour le département de Seine-et-Oise, cette contribution est iixée ù la somme de dix millions de francs.

» D'après la répartition de ladite contribucion de

.uerre sur les cantons du département, le canton de Versailles (nord, sud, ouest) doit payer la somme de «n million cinquante-quatre mille cinq cent soixante-

sept francs. , .

„ J'ajouteque cette contribution doit être versée immédiatement en une seule fois, et indépendamment des contributions directes et indirectes ordinaires, a la caisse générale du département.

« En outre Je vous préviens qu'une réclamation pour obtenir une diminution de votre cote, ne pourra pas suspendre l'exécution militaire pour le paiement immédiat ». . , , »

Versailles ne fut pas plus maltraitée que les autres villes En faisant connaître sa situation, nous donnerons une idée de celle de toutes les villes de France occupées par l'ennemi. M. Rameau la résumait ainsi à la date du 30 janvier 1871 :

La ville payait chaque mois pour les contributions

-, Fr 71,146

directes la somme de '

Pour les contributions indirectes ...» 106,6b.) Pour la nourriture de 1 ou 800 officiers, payée par abonnement de 6 francs par jour

et par tête, soit pour un mois ...••» 15".U^'<J La fourniture du pain au magasin gênerai

pour l'armée d'occupation » ll^^'O^O

Réquisitions en nature, par à peu près, t 4^,000

Secours aux réfugiés » . ^^'^^".

. Fr. 496,815 Soit par mois

Ou par an, en chiffres ronds, six millions.

Or, les recettes budgétaires annuelles de la ville étaient d'environ 800,000 francs, pour faire face, en temps ordinaire, à une somme égale de dépenses. Depuis Toccupation, les dépenses s'étaient accrues dans une proportion qui dépassait plusieurs fois la totalité des ressources. C'est à une ville ainsi pressurée qu'on imposait, le 18 février, une contribution de guerre de un million cinquante-quatre mille cinq cent soixante-sept francs.

Et aux réclamations du maire, le commissaire civil du gouvernement du nord de la France, M. de Nostitz- Wallwitz, se contentait de répondre :

(( Des actes officiels et maints discours des membres du gouvernement de la Défense nationale ayant déclaré les ressources de la France inépuisables, je ne puis douter que la ville de Versailles et le département de Seine-et-Oise trouveront aisément les moyens pour subvenir aux dépenses pécuniaires imposées par la situation. »

Tout ce que M. Rameau put obtenir, en démontrant son impuissance, ce fut du temps. On lui permit de payer par à-compte. La ville ne versa jamais que le premier à-compte, qui fut de 100,000 francs.

Si la paix n'était pas survenue, Versailles, dont les ressources étaient totalement épuisées , aurait été obligée de se soumettre à lexécution militaire.

En regard de la situation de Versailles, nous met-

trons le tableau des pertes éprouvées par la ville de Reims. On sait que roccupation s'est prolongée dans la Marne pendant plusieurs mois après la conclusion de la paix. Signalons sur-le-champ deux différences importantes entre les deux villes. Le préfet de Seine-et-Oise faisait payer à nouveau les douzièmes déjà payés au gouvernement français, « sauf aux contribuables à se faire rembourser après la paix par l'administration française ». On ne fut pas aussi dur dans la Marne; le préfet avait élevé la même prétention, mais il se relâcha dans l'exécution, et ne demanda rien à ceux qui avaient déjà payé, et qui présentaient la quittance du percepteur. Deuxième différence : M. de Brauchitsch avait évalué le rendement de l'impôt indirect à 150 pour cent du rendement de l'impôt direct; dans la Marne, on supposa que ces deux impôts étaient équivalents, et on se contenta de doubler l'impôt direct.

L'autorité prussienne avait fixé à 271,240 francs par mois, pour l'année 1870, le chiffre total des contributions directes ou indirectes de la ville de Reims. (A cette date, l'impôt direct représentait à peu près 1 million 600,000 francs. En ajoutant une somme égale pour représenter l'impôt indirect, on arrivait à 3,200,000 francs, soit, en forçant un peu les chiffres, à cette somme de 271,240 francs par mois.)

A partir de 1871, la contribution mensuelle fut portée à 447,546 francs.

La ville a donc payé pour les quatre derniers mois

de Tannée la somme de Fr. 1.084.9Gb

Et pour les deux premiers mois de 1871 la somme de 89S.092

Total des contributions directes el

indirectes , . . Fr. 1.980.052

On avait aussi frappé sur le département de la Marne une forte contribution de guerre, à Tépoque où le département de Seine-ot-Oise fut condamné k payer 10 millions. La ville de Versailles, taxée, comme nous l'avons vu, à 1 million 054,567 francs avait payé déjà 100,000 francs, quand les événements forcèrent le vainqueur à ne pas donner suite à cette énorme exaction. La ville de Reims se pressa moins, et il en résulta qu'elle ne fit jamais aucun versement de ce chef. En revanche, on lui imposa sa part d'une autre contribution de guerre, destinée, disait-on, à indemniser les allemands domiciliés en France, qui avaient été expulsés au commencement des hostilités. La portion de cette contribution de guerre ou de cette amende, mise à la charge de la ville de Reims, s'élevait à 151,761 francs. La ville paya 72,126 francs. Le reste ne fut pas réclamé, les anciens résidents allemands delà ville de Reims ayant eux-mêmes déclaré qu'ils avaient toujours été bien traités par la population, qu'ils n'avaient pas été expulsés, qu'ils n'avaient souffert aucun dommage, et qu'ils ne demandaient qu'à pouvoir rester plus tard au centre Je leurs alfaires.

La ville n'eut à payer que deux amendes ; Tune de 10,000 francs, à raison d'un attentat commis sur une patrouille dans le périmètre de la ville; l'autre de 300 francs pour affiches placardées pendant la nuit.

Les réquisitions en argent s'élevèrent aux cliiifres suivants :

Pour bois de chauffage Fr. 1.689 6S

Pour les besoins de l'armée devant Paris 150.000 »

Pour fourniture de bas de laine. . . 2.778 82

Pour fourniture de couvertures de laine, 4.631 10

Total des réquisitions en argent. Fr. 1S9.099 S7

Les réquisitions en nature se sont élevées à 1.440.6S3 S8

Les impôts directs et indirects se sont élevés à 1.980.0S2 »

On a payé pour contribution extraordinaire 72.126 SI

Et pour amendes, en deux fois . . . 10.300 »

Le total général, pour la ville de Reims, pendant la durée de l'occupation, est de Fr. 3.662.231 66

La situation de la ville de Reims, en temps normal, était meilleure que celle de Versailles dont les recettes et les dépenses s'équilibraient par un chiffre de 800,000 francs. Les recettes ordinaires deReims, en 1870, s'élevaient à 1,310,210 fr. 04 c; en 1871, elles montaient à

1,433,708 fr. 8S c. Les dépenses ordinaires n étaienl, en 1870, que de 990,283 fr. 85 c. Elles descendirent en 1871 à 847,974 fr. 48 c.

Néanmoins la ville ne tarda pas à être obérée et à recourir à des emprunts. Le nombre des familles tomb^at à sa charge était énorme, par suite de la fermeture dss usines. Une souscription faite par les habitants pour secourir les plus nécessiteux produisit 50,000 francs par mois. Si la guerre s'était prolongée, la ville n'aarait mi ni répondre aux réquisitions, ni pourvoir aux besoins de ses indigents. Il en était de même partout.

L'évaluation des réquisitions en nature ne peut être qu'approximative. Les municipalités ne tiennent compte que des objets qu'elles ont payés pour l'usage de l'ennemi ; mais il faut y ajouter ceux que les onseillers municipaux allaient quêter chez les particuliers, quand les magasins de la ville ne pouvaient les fournir, ceux que les officiers et les soldats allemands saisissaient dans les maisons ou sur la voie publique ; les vivres consommés à domicile chez l'habitant, etc., etc. Ce genre de réquisitions était la source de vexations continuelles. Nous en donnerons quelques exemples ; mais pour s'en faire une juste idée, il faudrait les avoir subies.

Nous pouvons puiser à pleines mains dans M. Délerot, quf donne jour par jour l'histoire de l'occupation à Versailles. La municipalité, pour éviter a la ville les horreurs du pillage, avait résolu de rester à son poste

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