DANS LES COMPAGNIES DETACHEES

M. de Fontette terminera ses réflexions par ce qui concerne le licenciement, et le remplacement dans les compagnies détachées. M. le Duc d'Harcourt propose d'en charger Messieurs les officiers, et c'est en effet l'objet favori de leur ambition; mais M. de Fontette ne craint point d'assurer que, si cette opération leur était une fois confiée, tout serait perdu dans les communautés. Il y a sans doute des officiers respectables par leurs sentiments et par leur naissance, mais ce ne sont pas ceux-là qui exigent la plus grande soumission de la part du paysan ; il serait d'ailleurs inouï dans nos mœurs qu'une opération de ce genre, qui est purement civile, fût confiée à des officiers qui seraient eux-mêmes habitants des communautés qu'ils feraient tirer au sort. Messieurs les officiers garde-côtes connaissent trop

bien le fort et le faible des paroisses de leur district; ils y ont de trop grandes relations, et enfin ce serait peut-être leur rendre en général un fort mauvais office que de les charger d'une opération de si grande importance.

Il est vrai qu'il en coûte aujourd'hui au Roi, mais l'objet est bien peu de chose, surtout en le comparant avec le bien qui résulte de la dépense; d'ailleurs M. de Fontette déclare, comme il a déjà fait, qu'il est on ne peut pas moins jaloux de rester chargé d'une opération aussi fatigante et aussi désagréable. Il lui semble même qu'on pourrait éviter le sort, le licenciement et le remplacement, en suivant à peu près ce qui se pratiquait avant la guerre, en conséquence du règlement de 1716, et enfin il lui semble que, s'il y avait à faire tirer au sort dans les paroisses garde-côtes, ce devrait être pour se procurer des matelots, beaucoup plus nécessaires que des soldats détachés.

de FONTETTE.

16 mars 1774 (1),

INSTRUCTION et notice historique sur les garde-côtes, données par m. le duc d'alguillon a m. le marfïchal duc de Richelieu.

Les habitants des côtes maritimes doivent, Monsieur le Maréchal, un service à l'État. Aussi, dans tous les temps, a-t-on regardé comme très-essentiel celui que l'on en devait attendre pour la défense de cette partie du royaume. On eut à former des troupes sous les dénominations de bataillons ou de capitaineries de milices garde-côtes ; on a désigné par provinces les paroisses qui étaient affectées à ce service et le nombre d'hommes qu'elles avaient à fournir, en raison de la population ; on a rendu différentes or-

(1) La copie de cette instruction est conservée aux Archives du Calvados, fonds de l'Intendance, lettre C

donnances et des règlements sur la formation de cette milice qui a eu ses révolutions comme les autres troupes. Le Roi désire qu'il lui soit donné une composition solide et permanente. Vous avez une parfaite connaissance de ce service, et personne ne peut mieux que vous remplir les vues de Sa Majesté à cet égard.

Mais autant cette milice est utile à la tranquillité des côtes, autant elle mérite des ménagements. En effet, un garde-côte ne peut être soldat et cultivateur, et tout ce qui tend à lui inspirer qu'il est homme de guerre doit être rejeté, parce que, dès ce moment, il abandonne la culture des terres. Perdre de vue ces principes, c'est s'exposer à faire périr de misère un nombre considérable de sujets, c'est les mettre dans l'impossibilité de payer les impositions auxquelles ils sont assujétis.

Les habitants des paroisses maritimes ne sont connus sous la dénomination de milices garde-côtes que depuis le commencement de ce siècle, et, avant ce temps-là, ils ont été seulement dénommés habitants des paroisses sujettes au guet de la mer; ils étaient tenus en conséquence de faire la garde sur la côte, et ils dépendaient de l'amiral de France. Les armements des Anglais et des Hollandais, en 1701, déterminèrent à tirer parti de ces habitants, pour les employer à la défense des côtes plus utilement que par le guet de la mer, en leur donnant la dénomination de milices garde-côtes, dont il devait être tiré des détachements pour les employer, suivant les circonstances, à la défense de la côte. Il fut également fait des dispositions pour établir des gardes d'avis dans les lieux d'où l'on pouvait découvrir ce qui se passait à la mer, et au moyen des avis qui étaient donnés de l'apparition des escadres ou flottes ennemies, Messieurs les gouverneurs ou commandants des provinces devaient faire marcher les troupes réglées et les milices de l'intérieur des terres pour venir à la défense du pays menacé. Mais, en 1716, il fut rendu un règlement plus étendu que celui de 1701, pour donner une meilleure forme à ce service. Il a paru plusieurs règlements particuliers à la suite de celui de 1716 pour la division des capitaineries garde-côtes de chaque province, afin de déterminer les paroisses maritimes sujettes à la garde-côte, lesquelles n'étaient désignées auparavant que par celles dont les clochers ne se trouvaient pas éloignés de plus de deux lieues

des bords de la mer, et de faire connaître par ce dénombrement les paroisses exemptes du tirage de la milice de terre, dont elles ont joui de tous les temps.

Il ne s'est rien passé d'intéressant par rapport aux gardecôtes depuis 1716 jusqu'en 1744. Le peu de troupes réglées, départies alors dans les provinces maritimes, obligea de destiner mille hommes de ces milices aux environs de Brest, et en pareil nombre aux environs de Lorient, pour être distribués aux différents postes et aux batteries de la côte. Ces deux mille hommes étaient tirés par détachements des capitaineries les moins éloignées; on les faisait relever tous les quinze jours par d'autres détachements des mêmes capitaineries ; ils étaient payés par la marine, et il n'avait jamais été question avant cette époque de solder les milices garde-côtes dans aucune province.

La descente des Anglais au Poulduc, près Lorient, en 1746, donna lieu à M. de Montcalm, commandant en Normandie, et à M. de Chabannes en Poitou, Auniset Saintonge, de penser, qu'au défaut de troupes réglées qui étaient en très-petit nombre dans ces provinces, il était indispensable de former des camps de milices garde-côtes, pour pouvoir les exercer et les faire servir en cas de descente des ennemis : la finance fit pourvoir à la dépense pour le payement de ces camps.

M. le marquis de Mirepoix, commandant en Provence, ayant reconnu que les milices garde-côtes de cette province ne pouvaient être rassemblées que très-difficilement et sans espérance d'en retirer un service utile, proposa, en 1746, de changer la forme des milices de cette province. On rendit à cet effet une ordonnance pour lever sur les dix à douze mille habitants des paroisses sujettes à la garde-côte dans ladite province, par la même forme que la milice de terre, trois bataillons de six cents hommes chacun et un tiers de bataillon de deux cents, faisant en tout deux mille hommes. Ce commandant distribua ces deux mille hommes dans les places, et il en retira par ce moyen un pareil nombre de troupes réglées pour les distribuer sur la côte. Les habitants des paroisses garde-côtes de Provence furent assujétis par cette ordonnance à payer la dépense de l'armement des bataillons et celle des appointements des officiers-majors et frais de revues, ce qui se pratique encore actuellement, Quant à

la solde dos bataillons, elle a toujours été payée par l'extraordinaire des guerres pendant le temps qu'ils ont été employés dans les places.

En 1756, M. le maréchal de Belle-Isle ayant été pourvu du commandement général des côtes de l'Océan, s'occupa des moyens de rendre les milices garde-côtes propres à concourir plus utilement à la défense de leurs provinces. Il chargea particulièrement Messieurs les commandants de ces provinces de travailler aune nouvelle division des capitaineries garde-côtes de l'Océan, et la composition de ces capitaineries fut faite provisoirement par Messieurs les commandants desdites provinces. On fit fournir, aux frais du Roi, aux garde-côtes des fusils uniformes et de calibre, des baïonnettes et des gibernes, et on donna en même temps une instruction concernant l'exercice de ces milices, qui différait peu de celui de l'infanterie.

Mais ce service n'ayant été établi que provisoirement, il fut rendu cette année même et les suivantes diverses ordonnances pour lui donner une nouvelle forme. La première, du 25 février 1756, concernant la garde-côte de Bretagne, réduit les trente et une capitaineries de cette province à vingt, non compris celles des îles; chaque capitainerie composée de cinq cents hommes divisés en dix compagnies de cinquante hommes chacune, dont vingt-cinq fusiliers et vingt-cinq canonniers. Cette même ordonnance dispense les habitants des paroisses sujettes à la garde-côte de se fournir d'armes à leurs frais, et les États de cette province en ont fait la dépense; mais ces habitants sont tenus de payer les appointements de l'inspecteur et des officiers-majors, ainsi que la solde des officiers et soldats des compagnies lors des revues générales.

Une partie de l'année 1757 s'est passée à discuter les ordonnances et règlements qui ont été rendus au sujet des milices garde-côtes; celle du 5 juin de la même année, concernant les garde-côtes de Picardie, Normandie, Poitou, Aunis, Saintonge et Guyenne, a pour objet l'établissement d'un inspecteur dans chacune de ces provinces et généralités ; elle règle la composition des capitaineries et des compagnies, la police et la discipline qui doivent y être observées, le temps du service de chaque soldat garde-côtes pendant lequel il ne peut contracter

d'engagement dans les troupes de terre ni de mer, et l'uniforme prescrit pour ces milices. Les règlements intervenus à la suite de cette ordonnance fixent le temps des revues d'inspection et d'exercice, le renouvellement de l'habillement uniforme tous les six ans aux frais du Roi, les appointements annuels des inspecteurs et des officiers de l'état-major, la solde des compagnies détachées assemblées pour un service extraordinaire, et ils attribuent à tous les officiers des compagnies détachées les mêmes privilèges qui n'étaient accordés qu'aux trois officiers-majors des capitaineries par le règlement de 1716, lesquels consistent en l'exemption de tutelle, curatelle, nomination à icelles et de toutes charges de ville, de ban et arrière-ban. On a également changé l'ancienne forme du service de la garde-côte de Languedoc pour l'établir sur les mêmes principes que dans les autres provinces.

On a organisé, en 1758, quatre escadrons de dragons gardecôtes en Poitou, Aunis et Saintonge, et neuf autres dans la province de Guyenne, auxquels le Roi a accordé rang dans les régiments de dragons. Ces milices, tant infanterie que dragons, ont été assujéties aux mêmes règles et à la même discipline observée parmi les troupes réglées, et l'ordonnance porte la peine des galères perpétuelles contre les déserteurs et ceux qui s'engagent dans les troupes réglées pendant le temps de leur service dans les compagnies détachées. En conséquence du projet formé de soutenir le nouvel établissement des milices gardecôtes sur le pied de troupes réglées, on a rendu une ordonnance qui les assimile à l'infanterie, et pour parvenir à leur inspirer des inclinations militaires, on a fait expédier, au commencement de la campagne de 1758, les ordres nécessaires pour les faire camper.

Messieurs les intendants des provinces ont été chargés à cet effet de pourvoir très-promptement à l'habillement général des garde-côtes sur un modèle d'uniforme, et de faire faire les achats de toutes les tentes, marmites et autres ustensiles de campement, ainsi que les approvisionnements de farine, de bois et de paille dans les lieux qui avaient été désignés.

Il a paru au commencement de l'année 1759 une ordonnance portant création de deux inspecteurs généraux pour toutes les

Ii6 LE GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

côtes du royaume. Ces deux inspecteurs généraux partirent à l'entrée de la campagne pour aller faire leurs revues, avec ordre de donner à ces milices toutes les instructions qu'ils jugeraient nécessaires au bien du service. Pendant le cours de cette campagne, les milices garde-côtes de l'Océan, a l'exception de celle de la Bretagne, ont été campées pendant environ quinze jours dans leurs provinces, et celles de Languedoc ont été cantonnées pendant un mois dans une des villes de leurs capitaineries.

Au commencement de 1760, il a été établi un troisième inspecteur général, et il a été formé pendant cette campagne un corps de canonniers dans chaque capitainerie, lesquels se rendaient par détachement aux lieux indiqués pour être exercés au canonnage par les canonniers du corps royal. Indépendamment de ces écoles, les canonniers garde-côtes de service aux batteries ont continué d'être instruits à la manœuvre du canon par les canonniers.

Il ne s'est rien passé d'important par rapport aux milices garde-côtes dans le cours de l'année 1761, si ce n'est qu'on a reconnu l'inutilité de l'établissement des trois charges d'inspecteurs généraux qui ont été supprimées par l'ordonnance du 16 mars de la même année, et successivement les appointements des états-majors, tant d'infanterie que de dragons garde-côtes, dans les provinces des pays d'élection. Ces milices ont été licenciées à la paix, et il ne s'y est fait de remplacements que dans celles des provinces de Bretagne et de Provence; mais on a nommé à tous les emplois qui sont devenus vacants dans les états-majors jusqu'au mois de janvier 1771.

Les objets ci-dessus détaillés vous présentent, Monsieur le Maréchal, l'ancienne administration des milices garde-côtes et les changements qui sont survenus dans cette partie du service. Les mutations qui y sont arrivées donnent lieu à différentes réflexions; mais je me bornerai à celles qui sont suggérées par ce qui s'est passé dans cette milice depuis 1756, époque de l'administration qui a été suivie jusqu'en 1761.

On a employé toutes sortes de moyens pour donner une composition solide à ces milices; mais l'expérience a prouvé que les mouvements qu'on leur a fait faire n'ont occasionné que des

dépenses considérables sans avantage pour l'État. On a aussi reconnu que le service qu'on a exigé d'elles a été contraire à l'agriculture, au commerce, au recouvrement des impositions et à l'intérêt des provinces, sans pour cela que l'on soit parvenu à en faire des véritables troupes, ni pouvoir jamais espérer de remplir le projet qu'on avait formé de les mettre en état de pourvoir seules à la défense des provinces maritimes.

Il semblerait donc que cette milice ne doit être considérée que comme une troupe d'habitants un peu plus aguerris et destinés à la défense de leur pays contre quelques corsaires, frégates ou vaisseaux qui voudraient y entreprendre des descentes. Cette défense ainsi envisagée est naturelle aux habitants des côtes, puisqu'ils ont pour objet la conservation de leurs biens; mais il ne faut pas se flatter qu'ils puissent jamais s'opposer à de grandes entreprises. Un paysan ne devient soldat que parce qu'il abandonne toute autre profession et qu'il est exercé perpétuellement, et il n'est pas à désirer pour le bien de l'État qu'un garde-côte se croie absolument soldat, parce que dès ce moment il abandonnerait entièrement la culture des terres. S'il sert avec plaisir le canon, c'est que ce service ne l'éloigné ni de son champ, ni de sa famille, et qu'il est intéressé à ce qu'il soit fait exactement lorsque les ennemis veulent faire une descente et débarquer dans son canton. S'il cherche à les inquiéter, c'est qu'il veut conserver son bien qui est menacé; mais il fuira honteusement, jettera ses armes, si on l'éloigné trop de sa paroisse, si on veut lui faire essuyer des coups de fusil de pied ferme, et il quittera sa paroisse, si on l'oblige de rester trop longtemps sous les armes. 11 désertera même sans que la punition puisse l'en empêcher; j'en ai les preuves dans l'un et l'autre genre. Il ne faut pas non plus s'imaginer que les officiers subalternes des garde-côtes aient les sentiments et l'émulation de ceux des troupes réglées, ni se flatter qu'on puisse parvenir à les composer de même; ces officiers, d'ailleurs, et les sergents n'ont qu'une autorité précaire sur leur compagnie, et je pense qu'il serait dangereux de l'étendre, parce qu'ils en abuseraient.

11 est donc à désirer que, loin de chercher à rendre les habitants de la côte moins libres et moins heureux par la rigueur d'un service forcé, on prenne, au contraire, de justes mesures

pour n'exiger d'eux que celui qu'ils sont en état de rendre pour la garde ordinaire des côtes, en l'établissant sur des principes modérés et capables d'augmenter leur affection pour les paroisses qu'ils habitent et les terres qu'ils cultivent. Il semble que ce sont là les sentiments qu'ils doivent inspirer, puisque le service journalier que font ces milices sur les côtes est gratuit.

Les miliciens garde-côtes ne reçoivent, en effet, leur solde, comme vous le savez, Monsieur le Maréchal, que lorsqu'il leur est ordonné de s'assembler pour plus de quatre jours, et ce n'est qu'à commencer du cinquième que le Roi leur fournit la solde.

L'ancienne constitution de ces milices consistait, hors le cas de descente, à faire le guet et garde sur la côte et à servir les canonniers gardiens qui sont attachés aux batteries. Il semblerait, en effet, que c'est le seul service qui leur convienne. Mais M. le maréchal de Belle-Isle prétendait en tirer de plus grands services; il crut même qu'il donnerait du nerf aux officiers en donnant à ces milices un rang dans l'infanterie et les assimilant en tout à ce corps. Il jugea aussi qu'il fallait leur accorder des privilèges, établir des dragons montés dans plusieurs capitaineries, habiller et armer ces milices, fixer enfin des peines contre ceux qui déserteraient. Ces objets sont importants et exigent qu'il en soit fait un détail.

1° L'ordonnance du 15 mai 1758, qui donne un rang dans l'infanterie aux milices garde-côtes, est de nature à être examinée, attendu qu'il a été représenté que les officiers des compagnies détachées n'ont pour la plus grande partie nulle expérience et ne peuvent avoir qu'une idée très-confuse de la discipline. Il s'en trouve cependant parmi eux qui ont servi dans les troupes réglées, mais le nombre en est peu considérable, si on en excepte les officiers des états-majors.

La composition des autres est même très-défectueuse dans quelques provinces où la difficulté que l'on a éprouvée à remplir les emplois vacants, y a fait admettre des sujets dont la profession n'est point compatible avec le caractère d'officiers qu'ils portent. Il a été aussi représenté qu'un capitaine d'infanterie qui aurait fait plusieurs campagnes de guerre, se verrait avec

peine commandé par un capitaine garde-côtes, parce que la troupe où il servirait serait levée postérieurement à l'ordonnance qui donne rang à la garde-côte parmi l'infanterie.

2° Les privilèges attribués aux capitaines et lieutenants des compagnies par l'ordonnance du 5 juin 1757 et par les règlements intervenus à la suite de cette ordonnance, sembleraient ne devoir point leur être contestés, puisqu'ils ont été assimilés a l'infanterie par l'ordonnance de 1758, en vertu de laquelle ils ont été fondés à réclamer la jouissance des mêmes prérogatives qui sont attribuées aux officiers des troupes réglées, et dans laquelle on les a maintenus autant qu'il a été possible jusqu'à la paix. Mais lorsque le service de la garde-côte a cessé d'être en activité, on a voulu assujetti", on le voudra même pendant la guerre, dans quelques généralités, aux impositions ordinaires, ceux de ces officiers qui sont de condition taillable.

Messieurs les intendants n'ont cessé de représenter que les exemptions sont toujours contraires au bien public, et comme ils ne peuvent se conduire qu'avec beaucoup de circonspection à cet égard, ils sont d'autant moins portés à maintenir ces officiers dans leurs privilèges, qu'ils n'ignorent pas que toute disposition concernant la dispense de satisfaire aux impositions doit être enregistrée au Parlement, formalité indispensable qui n'a point été suivie de la publicité de cette ordonnance. L'inexécution d'une ordonnance rendue par Sa Majesté compromettant l'autorité, peut-être penserez-vous qu'il faudrait s'en tenir à ce qui est prescrit par le règlement de 1716, concernant le service de la garde-côte, qui a été enregistré au Parlement et qui n'accorde des privilèges qu'aux trois officiers de l'état-major des capitaineries, lesquelles consistent en l'exemption de tutelle, curatelle, nomination à icelles et autres charges de ville. Quant aux capitaines et lieutenants des compagnies détachées, peut-être jugerez-vous aussi qu'il serait convenable d'accorder au moins pendant la guerre à ceux qui ne seraient pas gentilshommes l'exemption du logement des troupes, mais en nature seulement, parce que ces officiers étant communément les plus riches bourgeois des villes, l'exemption de la contribution en argent tirerait trop à conséquence.

3° L'établissement des dragons garde-côtes dans les provinces

de Poitou, Aunis, Saintonge et Guyenne, a été présenté sous l'apparence d'un secours plus prompt pour la défense des côtes; mais M. de Beaujeu, qui a été chargé de l'inspection de ces dragons en 1759 et 1760, a représenté que leur institution, dont il ne résulterait jamais aucun avantage, faisait le plus grand tort à la culture des terres et était très à charge aux peuples; il a même observé que ce corps de dragons n'a jamais existé en Poitou.

4° Messieurs les intendants et les inspecteurs ont représenté en différents temps que le nombre des hommes incorporés dans les milices garde-côtes était trop considérable en raison de la population des paroisses, il a été aussi représenté que l'on ne pouvait absolument compter sur le service des canonniers en Poitou, Aunis et Saintonge, dont on a formé des compagnies séparées. Peut-être jugerez-vous qu'il serait convenable de réduire la composition des compagnies et de supprimer celles des canonniers, mais d'autoriser cependant Messieurs les commandants des provinces à affecter au service du canon le nombre d'hommes qu'ils jugeront nécessaires, lesquels seraient pris dans les compagnies détachées. Peut-être sera-t-il convenable de fixer le nombre des canonniers par compagnie, ainsi qu'il se pratique en Bretagne.

5° On a assujéti, par l'ordonnance du 6 septembre 1759, les miliciens garde-côtes qui désertent, aux galères perpétuelles. Il semblerait qu'on ne devrait point connaître de déserteurs dans cette milice; car s'ils quittent leur pays, c'est pour se retirer dans l'intérieur, et alors, s'ils sont garçons, ils tirent au sort pour la milice de terre. D'un autre côté, s'ils manquent de se trouver au rendez-vous indiqué pour le lieu d'assemblée, ou s'ils quittent ce lieu d'assemblée, c'est toujours faute de moyens, et peut-on, sans injustice, rendre de tels gens responsables de la désertion, dès qu'il y a impossibilité de se rendre à leur service et de subsister dans le lieu où ce service les appelle? Peut-être penserez-vous que la prison, ou quelques jours de service consécutifs, suffiront pour la punition à établir en pareil cas, et que la peine des galères semble ne devoir avoir lieu à l'égard de ces milices que pour ceux qui dans une action quitteraient leur troupe.

Je vous ai développé, Monsieur le Maréchal, quelles ont été les différentes compositions qui se sont succédé dans les milices garde-côtes depuis 1701; je vous ai aussi exposé les changements qui ont été faits dans leur constitution depuis 17o6. J'ai cru ce détail nécessaire à l'intelligence de la matière que vous avez à traiter, et qui importe beaucoup au soulagement des habitants des côtes et même à la tranquillité du Royaume; vous êtes convaincu, ainsi que moi, de cette vérité; aussi je suis bien assuré que vous mettrez tout en usage pour proportionner dans la formation que vous croirez devoir proposer, le nombre et la force des compagnies, à la population des paroisses qui, dans quelques provinces, se trouvent trop chargées en raison de la faiblesse de certaines généralités, comme vous le verrez par le tableau que j'ai l'honneur de vous adresser de la composition qui existait dans ces troupes lors de la paix dernière.

Le travail dont Sa Majesté vous charge dans cette occasion, ne laissera pas d'être étendu; mais vous serez aidé dans l'empressement que vous avez de concourir au bien du service, par .Messieurs les Commandants et Intendants des provinces maritimes qui se trouvent actuellement h Paris, et dont je joins ici la note. Je leur mande que l'intention du Roi est qu'ils se rendent à cet effet chez vous pour assister aux assemblées qui seront tenues relativement à la composition et au service en paix comme en guerre de la troupe dont il s'agit. C'est même pour ne vous rien laisser à désirer à cet égard, que j'ai cru qu'il vous serait agréable que je vous fisse passer tous les projets qui ont été adressés depuis quelques années sur ces milices, ainsi que les ordonnances et règlements qui ont été rendus à leur sujet depuis 1716; vous les trouverez ci-joints.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Duc D'AIGUILLOiN (1).

(1) Armand-Vignerot-Duplessis Richelieu, duc d'Aiguillon, né en 1720, mort en 1798, fut d'abord employé à l'année d'Italie, puis commanda en Bretagne, où il eut à repousser une invasion des Anglais qu'il força à se rembarquer, après avoir gagné sur eux la bataille de Saint-Cast. Il eut pendant tout son commandement à soutenir contre le Parlement et le fameux conseiller la Cha-

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