MONARCHIE

Le clergé des bailliages d'Évreux déclare que la France est une monarchie héréditaire dans laquelle les rois se succèdent de mâles en mâles suivant l'ordre d'aînesse ; que la suprême puissance réside dans la personne du Roi , qui ne peut détruire ni changer les lois constitutives; que cependant tous les sujets du Roi naissent francs et libres et doivent être gouvernés par les

lois; que le consentement de la nation a toujours été iièeflssaire pour la levée des impôts; que la toute-puissaBce du trône ne peut suppléer ce consentement.