VOTER PAR ORDRE

Le clergé regarde comme une des plus importantes lois fondamentales de la monarchie la distinction et l'indépendance respective des trois ordres du clergé, de la noblesse et du tiers-état, dont aucun ne peut être lié par les délibérations des deux autres ordres. Le consentement des trois ordres étant esaentiellemeat requis pour donner à un acte le caractère de loi nationale , il défend expressément à ses députés de consentir qu'il soit porté aucune atteinte à l'antique constitution qui est de délibérer par ordre. Il leur défend aussi de consentir à ce qu'on introduise le mode d'opiner par tète, qui, insensiblement, produirait la confusion des ranpTs et des conditions et qui fenit dépendre la durée des lois les plus essentielles de la mobilité des opinions de la multitude.

Le clergé et la noblesse faisant , dans tmi le royaume, la sacrifice volontaire de leurs franchises et exemptions pécu<niaires, aucun des ordres de l'Ëlat n'a d'iniérél au changement de la forme antique et constitutionnelle de roXer par ordre; ils doivent tous se réunir pour écarter l'exemple d'une innovation qui entraînerait des suites alarmantes.

SOUMISSION A l'impôt.