FIXATION DE LA MAISON DU ROI ET DES DÉPARTEMENTS

Le clergé des bailliages d'Évreux pense que les États généraux devront déclarer qu'ils attendent de la générosité de Sa Majesté qu'Elle daignera fixer, de concert avec les États généraux, la somma nécessaire pour entretenir sa maison avec l'éclat qu'exige indispensablement la dignité du trône et l'économie que prescrit la situation des finances du royaume. Les Fils de France seront suppliés "de se contenter des apanages qui leur ont été assignés par les édits dûment enregistrés. Les États généraux s'occuperont de l'examen des différents départements, fixeront les sommes qu'il conviendra d'employer et exigeront que les comptes en soient rendus aux États généraux suivants.