COMMISSION DES ÉTATS PROVINCIAUX

Le clergé des bailliages d'Évreux recommande et enjoint expressément à ses députés de solliciter le rétablissement et la convocation périodique des États de la province de Normandie dont l'organisation provisoire sera arrêtée entre les députés de tous les bailliages de ladite province aux prochains États généraux. La première convocation desdits États provinciaux sera déterminée avant la dissolution des États généraux, et ils seront assemblés au plus tard six mois après la dissolution desdits États

CAHIERS DE 1789. — ÉVREtX. 441

généraux. Il devra être formé une commission intermédiaire qui sera divisée en trois chambres dont l'une tiendra ses séances dans la Haute, l'autre dans la Basse et la troisième dans la Moyenne-Normandie. Les membres de la commission intermé* diaire auront entrée et voix délibérative dans chacune de ces chambres.