RÉSIDENCE. — INCOMPATIBILITÉ DES BÉNÉFICES

La résidence effective des ecclésiastiques à charge d'âmes ou qui exigent résidence par leurs titres a toujours paru à l'Ëglise l'objet le plus digne de son attention ; les États généraux demml assurer par les moyens les plus efficaces l'exécution des lois qui la prescrivent, et pour ôler aux bénéficiers un des prétextes les plus ordinaires d'abandonner les églises auxquelles ils s^nt attachés, les États généraux feront établir par une loi formelle rincompatibilité des places de h Cour avec les bénéfices qui exigent résidence.