ÉCONOMATS

La longue vacance des bénéfices parait également contraire à l'esprit de l'Église et à l'intérêt des peuples qui se voient avec douleur privés des secours spirituels et temporels que leur procurerait la présence du titulaire. Le clergé du bailliage d'Évreux charge ses députés dé demander la suppression des économats dont l'administration obscure intervertit la destination des biens des églises, une loi qui ordonne qu'il soit pourvu à tous Iles bénéfices dans le même délai qu'aux curés, et aux réparations des bénéfices consistoriaux de la même manière qu'il est pourvu aux réparations des bénéfices-cures.

Le clergé a toujours regretté la pragmatique-sanction. Cette loi solennellement adoptée par la nation, cette loi dont le rétablissement a toujours f^it l'objet àe justes réclamations des Cours et des différents ordres du royaume, et même des États généraux précédents, cette loi si sagement combinée paraîtra sans doute aux prochains États généraux digne d'être remise en vigueur.

€ABIBRS DE 17W.— é¥AEOS:. 447

CONCILES. — SYNOBES.

La cessation des conciles est ane des causes qui ont le plus influé sur la décadence des mœurs et de la discipline de TÉglise. Les dëjxutés du clergé des bailliages d'Ëvreux demanderont le rétablissement de ces assemblées, solliciteront un concile national qui devra se tenir un an après la clôture des prochains États généraux, et une loi qui ordonne que les conciles nationaux se tiennent tous les vingt ans, les conciles provinciaux tous les cinq ans, et les synodes diocésains chaque année.

Le libre exercice de la juridiction ecclésiastique parait eneore un moyen nécessaire pour donner du nerf à la discipline de l'Ég4ise, les États généraux devront s'occuper de raffranchir des entraves qu'elle a reçues, assigner les limites des deux juridictionfi et assurer en particulier Texécution de la déclaration de

M0NITOIR£S.

L'abus des monitoires est une des servitudes les pLus afflij^eantes de l'Église : Le premier juge a droit de les décréter; la légèreté et l'indiscrétion avec lesquelles on les ordonne pour des causes même ridicules exposent an mépris et à la dérision dds censures qui dgivent être réservées pour les causes les plus importantes.

Les députés solliciteront aux États généraux une loi formelle qui déclare que les moDitoires ne pourront être accordés que sur l'arrêt des Cours souveraines pour des crimes capitaux.

OPPOSITIONS AUX MARUGES.

Les députés solliciteront une loi qui interdise les oppositions frivoles aux mariagejs.