UNIONS

Il n'est pas moins . indispensable de procurer la dotation des curés, dont les portions congrues ne peuvent être assignées sur les grosses dîmes de la paroisse, par l'union des bénéfices aux cures ou par la réunion des portions de cures en une. Ce moyen indiqué depuis longtemps n'a produit aucun effet à cause des frais qu'entraînent lesdites unions ou réunions. Les États généraux jugeront combien il est indispensable de simplifier les formalités des réunions et des unions faites aux curés et même aux églises cathédrales, aux séminaires, collèges, pensions et retraites pour les vieux prêtres. Il semble aussi que les États généraux doivent procurer une loi qui autorise à couvrir par la prescription quadragénaire le défaut des formalités exigées pour ces sortes d'unions et de réunions.