VICAIRES A LA CHARGE DES GROS DÉCIMATEURS

Le clergé des bailliages d'Évreux croit que la jurisprudence qui affranchit les gros décimateurs de la portion congrue des vicaires dans les paroisses dont les curés jouissent d'une partie de la dlme doit être changée, et que les gros décimateurs doivent être assujëtis au paiement de la portion congrue des vicaires nécessaires, eu égard à la population et l'étendue des paroisses, concurremment avec les curés et à proportion des dîmes qu'ils possèdent.

460 LE GOtrVEIlNEHÈNI* Vt NORMANDtS.