DIMES

L'incertitude de la jurisprudence sur les dîmes étant devenue une cause de contestations innombrables, le clergé désire que pour assurer aux pasteurs le repos et la tranquillité dont ils ont besoin pour vaquer à l'exercice de leurs fonctions, les États généraux veuillent bien assurer l'enregistrement et l'exécution de la déclaration du Roi, du 29 mai 1786, pour les dîmes et lever les difficultés auxquelles il n'aurait pas été suffisamment pourvu par ladite déclaration.

NOVALES.

Les nouvelles lois relatives aux novales se trouvant contraires aux droits des curés qui ne sont pas à portion congrue, les députés demanderont que lesdites novales soient réglées comme elles l'étaient avant 1768.