‹ Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après la correspondance des marquis de Beuvron et des ducs d'Harcourt, lieutenants généraux et gouverneurs de la province (volume 2)Chapitre 150 sur 173 · ALIÉNATION · texte numérisé non relu

ALIÉNATION

Les derniers temps offrent une si grande multitude d*exemples d'aliénation des biens ecclésiastiques et surtout des biens réguliers qu'il parait nécessaire de prévenir la dissipation entière dn patrimoine de l'Ëglise en faisant ordonner que les biens de l'Église même appartenant aux réguliers, ne pourront être aliénés sans le consentement des. évêques et sans lettres patentes dûment enregistrées.

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