ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Que le plus grand bien d'un royaume est une bonne administration de la justice: la bonne administration de la justice assure an citoyen sa fortune et sa tranquillité; elle le met à couvert des brigues, des sollicitations et du crédit des grands. La mauvaise administration, au contraire, qui n'agit que par des considérations et respects humains, par caprice et par une jurispru-^ dence versatile, ruine des familles entières en les dépouillant de leur fortune pour en enrichir d'autres. Les commentateurs des lois les ont tant embrouillées et y ont répandu tant d'obscurités et tant de- problèmes et d'équivoques, qu'ils exigent des formalités à l'infini et une longueur. sans fin dans les procédures ; ce qui occasionne que le misérable épuisé par des chicanes énormes qu'on lui fait éprouver et par la multiplicité des écrits que les avocats se plaisent à faire et produire, et par les vacations et significations des procureurs, qu'il est obligé d'acquiescer, quelque bon droit qu'il ait; car aujourd'hui on n'écoute plus U veuve ni l'orphelin, et qui n'a point d'argent la porte lui est fermée. On ne pourra jamais remédier à ces maux affligeants tant que les charges de jndicature seront vénales et tant qu'il n'y aura pas de nouvelles lois qui réforment les abus.— On désirerait donc que toutes les charges de judicature en général fussent remboursées pour être données au mérite et à des personnes bien versées dans les lois, sans qu'aucun juge pût posséder plusieurs charges de judicature à la fois, comme on le voit dans plusieurs bailliages ; et on désirerait aussi qu'il y eût une réforme dans les honoraires des avocats et émoluments des procureurs, de manière qu'ils ne pussent jamais excéder la taxe qui fixe les dépens. On désirerait aussi que le nombre des juges, dans les parlements et dans les bailliages, fût composé des trois états; et, enfin, qu'il y eût un corps intermédiaire constitutionnel établi pour veiller au maintien des lois.