NOUVEL ÉTABLISSEMENT

U serait trës-àvantageux d'établir trois prud'hommes dans chaque bourg et paroisse, élus et choisis par les habitants les

plus éclairés et les plus versés cl*enlre eux dans les lois, pour connaître et dresser procès-verbal des dires et soutiens de ceux qui auraient des contestations avant que de procéder en justice réglée, et pour les juger définitivement au-dessous de 50 livr^, et laquelle élection se ferait de trois ans en trois ans.